Appendice B

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Attestation de chimiste de la marine - N^o. série

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Inspection demandée Propriétaire ou son       Date
par                         représentant

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Navire    Type de navire      Emplacement précis du navire

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Trois dernières cargaisons      Méthode d'essai      Heure de fin de l'inspection

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En cas de toute modification physique ou atmosphérique susceptible de modifier les désignations affectées aux locaux susmentionnés conformément aux normes de sécurité, ou en cas de doute, veuillez interrompre immédiatement tous les travaux et communiquer avec le chimiste de la marine soussigné.

(voir à la page suivante les désignations conformes aux normes de sécurité) 

Désignations conformes aux normes de sécurité

Sans danger pour les ouvriers

Cette expression signifie que dans la compartiment ou local ainsi désignés : a) la teneur en oxygène de l'atmosphère est d'au moins 19,5 pour 100 et d'au plus 23 pour 100 en volume; b) les concentrations de matières toxiques dans l'atmosphère ne dépassent pas les limites acceptables; c) les résidue ne peuvent émettre de gaz toxiques dans les conditions atmosphériques qui sont maintenues dans le compartiment ou le local conformément aux directives du chimiste de la marine.

Danger pour les ouvriers

Cette expression signifie que dans le compartiment ou le local ainsi désignés, les exigences visant à rendre les lieux " sans danger pour les ouvriers" n'ont pas été satisfaites.

Sans danger pour le travail a chaud

Cette expression signifie que dans le compartiment ou le local ainsi désignée : a) la teneur en oxygène de l'atmosphère est d'au moins 19,5 pour 100, et d'au plus 23 pour 100 en volume, sauf si les lieux ont été mis en atmosphère inerte ou lorsque le travail à chaud doit être éxécuté a l'extérieur; b) la concentration de matières inflammables dans l'atmosphère se situe au-dessous de 10 pour 100 de la limite inférieure d'inflammabilité; c) les résidus ne peuvent être cause d'une concentration supérieure à celle qui est autorisée en b) dans les conditions atmosphériques existantes, en présence de flammes, tant que sont respectées les directives présentes dans l'attestation du chimiste de la marine; d) tous les locaux adjacents qui contiennent ou ont contenu des matières inflammables ou combustibles ont été, soit nettoyés de manière à prévenir la propagation de l'incendie soit correctement mis en atmosphère inerte, soit, dans le cas de citernes à carourant ou caisses à huile de graissage, ou de bouchains de la tranche des machines ou des chaufferies, qu'ils ont été traités conformément aux exigences du chimiste de la marine.

Danger pour le travail a chaud

Cette expression signifie que dans le compartiment ainsi désigné, les exigences visant à rendre les lieux " sans danger pour le travail à chaud" n'ont pas été satisfaites.

Entré sans danger sur un chantier de radoub

Cette expression signifie que les compartiments et les locaux du transporteur de liquides cryogènes inflammables ainsi désignés : a) ont été analysés par échantillonnage à des postes d'echantillonnage à distance et que les résultats indiquent que la teneur en oxygène de l'atmosphère analysée est supérieure à 19,5 pour 100 et la concentration de matières inflammables, inférieure à 10 pour 100 de la limite inférieure d'inflammabilité; ou b) ont été mis en atmosphère inerte. 

Restrictions

Sauf approbation spéciale, mentionnée dans la présente attestation, le transfert de ballast ou la manoeuvre de vannes ou d'installations de fermeture tendant à modifier les conditions existent dans les tuyauteries, les citernes ou les compartiments où peuvent s'accumuler les gaz, rendent nécessaire une nouvelle inspection et une mentions spéciale, ou la délivrance d'une nouvelle attestation concernant les locaux mis en cause. Tous les tuyaux, les collecteurs, les serpentins de réchauffage, les vannes et autres installations fermées doivent être considérées comme présentant un danger, sauf indication contraire.

Attestation du chimiste

J'atteste par les présentes que tous les locaux énumérés dans la liste ci-dessus se trouvent dans l'état des prévu par les Normes de protection contre les dangers des gaz TP 3177. J'atteste également avoir constaté que l'état des locaux susmentionnés correspondait bien aux désignations qui ont été affectées auxdits locaux.

La présente attestation se rapporte aux conditions qui prévalaient au moment où j'ai achevé mon inspection, et est delivrée sous réserve de toutes les restrictions et instrucitons qui l'accompagnent.

Signature__________________________________________________________

Chimiste de la marine

Le soussigné accuse réception de la présente attestation conformément au chapitre 10 des Normes de protection contre les dangers des gaz, et reconnaît être informé des conditions et restrictions sous réserve desquelles elle a été délivrée.

Signature__________________________________________________________

Nom

Companie

Date

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