Partie II

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Exigences minimales a satisfaire pour l’obtention d'une attestation de chimiste de la marine - applicables dans tous les cas

Détermination de l'état des installations par le chimiste de la marine

8. Un chimiste de la marine peut délivrer une attestation indiquant que les travaux prescrits sur un navire peuvent être entrepris en toute sécurité; le chimiste de la marine doit inspecter en personne les locaux et effectuer des essais a l'intérieur de chaque compartiment ou espace, afin d'assurer la conformité avec les exigences minimales, avant de délivrer une attestation indiquant que le compartiment ou l'espace est "sans danger pour les ouvriers" ou "sans danger pour le travail à chaud".

(1) L'étalonnage de tous les instruments utilisés par le chimiste de la marine doit être vérifié avant et après leur usage quotidien; un registre de toutes les vérifications d'étalonnage doit être tenu.

(2) L'étude du chimiste de la marine inclura une inspection interne visuelle des espaces qui doivent faire l'objet de l'attestation et des espaces adjacents ainsi que des essais dans ces espaces.

(3) L'étude du chimiste de la marine inclura des essais propres aux désignations dont il est question à l'article 7; l'étude est basée sur :

1. la connaissance des trois dernières cargaisons transportées;
2. la nature et l'étendue des travaux actuels;
3. la date de début et durée des travaux;
4. les essais relatifs aux tuyautages à cargaison et aux collecteurs de dégazage au niveau des collecteurs et des ouvertures accessibles;
5. l'assurance que les vannes a cargaison qui se trouvent dans les lieux de travail sont étiquetées et verrouillées de manière à éviter toute ouverture ou manoeuvre accidentelle; et
6. les essais portant sur les serpentins de réchauffage de la cargaison qui se trouvent au niveau du pont principal.

(4) ues citernes qui ont contenu des liquides combustibles dont le point éclair se situe à 93 degrés Celsius ou au-dessus peuvent être partiellement nettoyées pour les opérations mineures de travail à chaud; ces espaces, ainsi que les espaces adjacents directement en cause, doivent être nettoyés sur une distance suffisante pour répondre aux exigences de l'alinéa 7(3)d); le reste des espaces ainsi que les espaces adjacents doivent satisfaire aux exigences des alinéas 7(3)a), b) et c).

Préparation des attestations

9. Lorsque le chimiste de la marine estime que les exigences contenues dans les présentes normes ou toutes autres exigences en matière de sécurité relatives aux travaux ont été satisfaites, il préparera une attestation sous la forme et de la manière prescrites dans les présentes normes :

1. L'attestation indiquera le type d'essais, d'inspections et de restrictions supplémentaires exigés par le chimiste de la marine ainsi que la fréquence de ces essais et inspections et toutes autres directives données par le chimiste de la marine.
   
   
2. L'attestation indiquera dans quels cas il est nécessaire de consulter ou de rappeler le chimiste de la marine.
   
   
3. Ces exigences et restrictions doivent faire état des précautions relatives à l'utilisation de l'équipement et des dispositifs de protection nécessaires pour éliminer ou minimiser les dangers associés aux revêtements protecteurs ou résidus des cargaisons.

Délivrance des attestations

10. Une fois que le chimiste de la marine a préparé l'attestation, il doit la faire signer pour s'assurer que les conditions et limites sous réserve desquelles l'attestation est délivrée sont bien comprises.

1. Si l'attestation est délivrée relativement à des travaux de réparation, elle doit être remise au réparateur du navire ou à son représentant autorisé, qui la signera.
2. Si l'attestation est délivrée à des fins autres que des travaux de réparation, elle doit été remise à la personne qui a autorisé l'inspection ou à son représentant autorisé, qui la signera.
3. La personne qui reçoit et signe l'attestation, doit l'afficher bien en vue à bord du navire.
4. Toutes les attestations doivent être délivrées dans les 24 heures qui précédent la date de début des travaux prévus, sauf mention contraire sur l'attestation.

Responsabilités touchant l'obtention d'une attestation

11. (1) Le réparateur du navire doit faire appel aux services du chimiste de la marine, obtenir des copies de son attestation et en remettre au capitaine du navire et aux représentants du propriétaire du navire; la personne qui a réclamé le service ou son représentant doit signer l'attestation afin de montrer qu'elle en a compris les dispositions.

(2) Des conditions sûres doivent être maintenues à bord durant tous les travaux de réparation ou de modification, grâce à l'observation de toutes les restrictions et exigences formulées par le chimiste de la marine.

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