Partie V

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Exigences supplémentaires relatives aux transporteurs de liquides cryogenes inflammables

Objet

24. (1) Pour pouvoir déterminer l'état des installations conformément à l'article 8, le chimiste de la marine doit être parfaitement informé des caractéristiques de conception et d'exploitation des systèmes de stockage et de manutention de la cargaison et des autres systèmes connexes installés sur les navires qui transportent des liquides cryogènes inflammables. La présente partie décrit les conditions à remplir avant d'effectuer des réparations dans les espaces qui ont servi à transporter des liquides cryogènes inflammables, sous forme de liquides ou de vapeurs.

(2) Cette partie vients'ajouter aux facteurs mentionnés à l'article 6 a considérer avant de délivrer une attestation de chimiste de la marine.

Interprétation

25. Les définitions suivantes s'appliquent.

La "tranche de la cargaison" est la partie du navire qui contient le système de stockage de la cargaison et les chambres des pompes et des compresseurs à cargaison; elle inclut les zones de pont sur toute la largeur et toute la longueur du navire situées au-dessus de cette partie du navire; les cofferdams, ballasts ou espaces vides placés à l'extrémité arrière de la cale située le plus à l'arrière ou a l'extrémité avant de la cale située le plus à l'avant sont exclus de la tranche de la cargaison.

Le "système de stockage de la cargaison" est le dispositif destiné a contenir la cargaison y compris les barrières .primaire et secondaire, l'isolation appropriée et tous espaces intermédiaires, ainsi que la structure adjacente nécessaire pour soutenir ces éléments. Si la barrière secondaire fait partie de la structure de la coque, elle peut être une paroi de l'espace de cale.

Le "liquide cryogène" est un gaz liquéfié réfrigéré ayant un point d'ébullition supérieur à -90 degrés Celsius.

Les "espaces dangereux du fait des gaz" sont :

1. un espace de la tranche de la cargaison non pourvu de dispositifs agréés destinés à y maintenir en tout temps une atmosphère sûre;
2. un espace fermé, extérieur à la tranche de la cargaison, traversé par des tuyautages susceptibles de contenir des produits liquides ou gazeux, ou dans lequel aboutissent de tels tuyautages, à moins que des dispositifs agréés n'y aient été installés afin d'empêcher toute fuite de vapeur du produit dans l'atmosphère de cet espace;
3. un système de stockage de la cargaison et un circuit de tuyautages a cargaison qui consistent en,
   1. un espace de cale dans lequel la cargaison est transportée dans un système de stockage de la cargaison exigeant une barrière secondaire;
   2. un espace de cale dans lequel la cargaison est transportée dans un système de stockage de la cargaison n'exigeant pas une barrière secondaire;
4. un espace séparé d'un espace de cale décrit au sous-alinéa c)i) du présent paragraphe par un seul cloisonnement en acier étanche au gaz;
5. une chambre des pompes et des compresseurs à cargaison;
6. une zone du pont découvert, ou un local partiellement fermé situé sur le pont découvert, à moins de 3 mètres de tout orifice de citerne a cargaison, dégagement de gaz ou de vapeurs, bride de tuyaux a cargaison, vanne à cargaison ou des entrées et ouvertures de ventilation des chambres des pompes et des compresseurs à cargaison;
7. le pont découvert s'étendant au-dessus de la tranche de la cargaison et sur une distance de 3 mètres à l'avant et a l'arrière de la tranche de la cargaison jusqu'à 2,4mètres au-dessus du pont supérieur;
8. une zone située à moins de 2,4 mètres de la face extérieure d'un système de stockage de la cargaison lorsque cette face est exposée aux intempéries;
9. un espace fermé ou partiellement fermé dans lequel passent des tuyaux contenant des produits de cargaison;
10. un compartiment de mancnes à cargaison:
11. un espace fermé ou partiellement fermé ouvrant directement sur un espace ou une zone dangereux du fait des gaz.

L'" espace de cale" est l'espace du navire dans lequel se trouve un système de stockage de la cargaison.

L'"espace interbarrière" est l'espace compris entre une barrière primaire et une barrière secondaire, qu'il soit ou non occupé, en tout ou en partie, par des matérieaux isolants ou autres.

La "barrière primaire" est l'élément intérieur conçu pour contenir la cargaison lorsque le système de stockage de la cargaison comprend deux parois.

La "barrière secondaire" est l'élément extérieur d'un système de stockage de la cargaison à l'épreuve des liquides et conçu pour arrêter temporairement toute fuite d'un cargaison liquide à travers la barrière primaire et empêcher que la température de la structure du navire ne descende jusqu'à un niveau dangereux.

Exigences minimales

26. (1) Toutes les exigences minimales à satisfaire pour l'obtention d'une attestation de chimiste de la marine décrites à la partie II, doivent être satisfaites avant d'entreprendre du travail à chaud ou d'entrer dans des locaux qui ont contenu des liquides ou des vapeurs de liquides cryogènes inflammables ou qui ont été en contact avec ces produits.

(2) La désignation de sécurité spéciale "entrée sans danger sur un chantier de radoub" ne s'applique qu'aux transporteurs de liquides cryogènes inflammables. Elle décrit les navires dont les compartiments et locaux ont été vérifiés par échantillonnage dans des postes d'échantillonnage à distance et dont il a été prouve que la teneur en oxygène de l'atmosphère était égale ou supérieure à 19,5 pour 100 ou supérieure à 23 pour 100 et la concentration de matières combustibles, inférieure à 10 pour 100 de la limite inférieure d'inflammabilité. Cette désignation s'applique aussi aux compartiments qui ont été mis en atmosphère inerte conformément au paragraphe 7(b).

(3) Les navires dont les systèmes de stokage de la cargaison n'ont pas satisfait aux critères exposes au paragraphe 26(2) peuvent faire l'objet de réparations précises peu étendues, dans des lieux situés à l'extérieur des espaces dangereux du fait des gaz. On n'entreprendre aucune réparation ou modification avant d'avoir obtenu une attestation de chimiste de la marine.

(4) Tout navire qui doit subir des réparations, conformément au paragraphe 26(3) doit être conduit à un poste spécial, choisi en fonction des dangers que présentent les lieux et des dangers pour la propriété adjacente. Si le chimiste de la marine doute de la sécurité du poste choisi, il doit consulter les autorités gouvernementales compétentes.

(5) Les espaces interbarrières ou d'isolation peuvent contenir des poches de vapeurs émanant de la cargaison, qui peuvent être libérées sur des périodes variables. Le chimiste de la marine doit déterminer s'il y a des concentrations de gaz et des matériaux combustibles avant le début des travaux dans ces lieux ou sur leurs limites.

(6) Le chimiste de la marine doit obtenir les renseignements suivants avant d'entreprendre son inspection :

1. une description et une disposition schématique des moyens de mise en atmosphère inerte des citernes à cargaison des espaces de cales ou des espaces interbarrières selon le cas;
2. une description du matériel de détection des fuites de cargaison et un manuel d'instructions sur l'étalonnage dudit matériel;
3. un plan schématique montant les emplacements du (des) détecteurs(s) de fuites et des points d'échantillonnage;
4. un ou des plan(s) schématique(s) des tuyautages utilisés pour transporter la cargaison liquide ou gazeuse;
5. une lettre de conformité de la Garde côtière canadienne, ainsi qu'un certificat d'aptitude des navires battant pavillon canadien ou un certificat d'inspection et un certificat d'aptitude des navires battant pavillon canadien;
6. des données de base récentes sur les cargaisons manutentionnées, mentionnant spécialement toutes les vérifications effectuées précédemment et tous les incidents pertinents.

Conditions minimales

27. (1) Les conditions minimales à remplir pour l'obtention d'une attestation de chimiste de la marine, à propos des locaux qui ont contenu des liquides ou des vapeurs de liquides cryogènes inflammables, ou qui ont été en contact avec ces produits, sont présentées aux articles 17 à 20 (dans la mesure où elles sont applicables), tel que spécifié dans la présente partie.

(2) Lorsque des navires font l'objet de réparations, il est interdit de dégazer les citernes à cargaison et les systèmes de stockage de la cargaison ou les autres espaces susceptibles de contenir des gaz inertes ou des vapeurs inflammables sans l'approbation du chimiste de la marine. Toute autre activité susceptible de modifier l'atmosphère de la zone située à proximité de l'emplacement des réparations doit également faire l'objet d'une telle approbation.

(3) Les navires capables d'utiliser du gaz d'évaporation de cargaison comme combustible dans leur appareil propulsif principal ou à d'autres fins doivent être inspectés afin d'assurer que les tuyaux d'alimentation en gaz qui communiquent avec la chaufferie ou tout autre local, ont été correctement assujettis, mis en atmosphère inerte ou ont subi tout autre traitement convenable, avant que des réparations soient entreprises sur ces navires.

(4) Il convient de balayer et d'aérer les installations ou systèmes de stockage de la cargaison afin d'expulser toutes les vapeurs émanant de la cargaison ainsi que tout gaz inerte avant de les démonter pour les réparer.

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