Application de la loi

• Application de la loi sur l’eau 
• Lois et règlements sur le nautisme 
• Amendes 
• Visiteurs au Canada 

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La sécurité est une responsabilité partagée par les utilisateurs des voies navigables du Canada et par les organismes qui régissent ces voies. Les plaisanciers doivent conduire leur embarcation en toute sécurité. Cela signifie que vous devez connaître et respecter les règles qui s’appliquent à votre embarcation, ainsi que les eaux dans lesquelles vous naviguez. Cette section donne un aperçu des lois et des règlements applicables aux embarcations de plaisance et les amendes qu’ils prévoient. Enfin, cette section donne des renseignements utiles aux personnes qui visitent le Canada.   

Application de la loi sur l’eau

La Gendarmerie royale du Canada (GRC), les forces policières provinciales et municipales et d’autres autorités locales autorisées appliquent les lois concernant les embarcations. Ils peuvent inspecter votre embarcation et surveiller vos activités nautiques pour veiller à ce que vous respectiez les exigences. Cela peut comprendre la vérification de l’équipement de sécurité, de votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance et des activités dangereuses menées sur l’eau.

Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada aide les plaisanciers à mieux comprendre les lois relatives au nautisme grâce à des outils tels que le présent guide. Toutefois, il importe de se rappeler que ces lois n’établissent que des exigences minimales. De nombreux plaisanciers en font plus que les lois exigent pour renforcer la sécurité de leur embarcation et de leurs invités, et Transports Canada encourage tous et chacun à adopter cette attitude.

Lois et règlements sur le nautisme

Le Code criminel du Canada s’applique au nautisme et considère comme des crimes les activités telles que la conduite d’une embarcation en état d’ébriété, l’omission de s’arrêter sur les lieux d’un accident et la conduite d’une embarcation hors d’état de naviguer.

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et ses règlements connexes, est la loi qui réglemente les embarcations de plaisance. Elle contient les exigences de certains accords internationaux qui réglementent la conduite de tous les bâtiments. Sous cette loi, les règlements les plus importants concernant les embarcations de plaisance sont les suivants :

• Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance;
• Règlement sur les abordages;
• Règlement sur les petits bâtiments;
• Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments;
• Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux.

Vous trouverez ces règlements et d’autres règlements sur le nautisme à l’adresse suivante : www.securitenautique.gc.ca.

Amendes 

Voici une liste de certaines infractions à la sécurité nautique et des amendes connexes.

*Frais administratifs en sus

Vous devez également savoir que certaines infractions à la sécurité nautique peuvent entraîner des amendes au conducteur de l’embarcation et à la personne qui a permis la conduite de l’embarcation. Par exemple, si vous permettez à une personne âgée de moins de 16 ans de conduire votre motomarine, vous êtes passible d’une amende.

Le montant des amendes peuvent changer de temps en temps. Vous trouverez une liste complète des infractions à la sécurité nautique et des amendes connexes applicables en vertu du Règlement sur les contraventions en vous rendant à l’adresse suivante : www.securitenautique.gc.ca.

Visiteurs au Canada 

Tous les plaisanciers (résidents et visiteurs) se trouvant dans les eaux canadiennes devraient connaître et respecter les règles qui s’appliquent au Canada. Toutefois, si vous n’êtes pas résident canadien et conduisez une embarcation en eaux canadiennes, les exceptions qui suivent s’appliquent à votre situation.

Compétence des conducteurs

Si vous n’êtes pas résident canadien et visitez le Canada sur votre embarcation, vous n’êtes pas tenu de transporter une preuve de compétence si votre embarcation se trouve au Canada pendant moins de 45 jours consécutifs.

Si vous avez besoin d’une preuve de compétence (parce que ce qui précède ne s’applique pas ou parce que vous souhaitez exploiter une embarcation avec permis canadien ou immatriculée au Canada), vous pouvez utiliser une carte de conducteur ou une preuve de compétence semblable émise par votre État ou votre pays d’origine. Quoi qu’il en soit, vous devez conserver une preuve de résidence à bord de l’embarcation en tout temps.

Exigences en matière d’équipement de sécurité

Les embarcations battant pavillon étranger (pour lesquelles un permis a été émis ou qui ont été immatriculées dans un autre pays que le Canada) doivent satisfaire aux exigences en matière d’équipement du pays dans lequel elles sont généralement utilisées.

Si vous n’êtes pas un résident canadien et exploitez une embarcation pour laquelle un permis a été émis ou qui a été immatriculée au Canada, cette dernière doit satisfaire aux exigences canadiennes en matière d’équipement de sécurité. Cependant, dans un cas ou dans l’autre, vous pouvez apporter votre propre gilet de sauvetage, en autant qu’il correspond à votre taille et satisfait aux exigences applicables dans votre pays d’origine.

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