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5. Guide de sécurité nautique - TP 511 F (2011)
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Pour commencer

• Exigences de construction des embarcations de plaisance  
• Avis de conformité 
• Numéro de série de la coque (NIC) 
• Achat d’une embarcation 
• Construction d’une embarcation 
• Permis d’embarcation de plaisance 
• Immatriculation des bâtiments 
• Qui doit posséder une « preuve de compétence » ?
• Quelles sont les formes acceptées de « preuve de compétence »?
• Pourquoi exiger une « preuve de compétence »?
• Si vous ne possédez pas une « preuve de compétence », vous devez en obtenir une
• Preuve de compétence et la location d’une embarcation de plaisance
• Si votre embarcation est munie d’un moteur, apportez vos documents! 
• Restrictions liées à la puissance du moteur en fonction de l’âge
• Remplacement de la carte de conducteur d’embarcation de plaisance en cas de perte 

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Vous voulez devenir plaisancier mais vous n’êtes pas certain de ce qu’il vous faut pour préparer votre    embarcation à voguer sur les plans d’eau canadiens? La présente section vous guidera dans les étapes nécessaires à la première mise à l’eau de votre embarcation et vous indiquera comment vous assurer que vous êtes prêt à naviguer de façon sécuritaire.

Exigences de construction des embarcations de plaisance 

La partie 7 du Règlement sur les petits bâtiments et les Normes de construction des petits bâtiments de Transports Canada précisent comment doivent être construits les petits bâtiments munis d’un moteur ou conçus pour en avoir un et destinés à être utilisés au Canada (y compris les embarcations de plaisance d’une longueur maximale de 24 m ou 78 pi 9 po). Si vous vendez, importez, construisez, reconstruisez ou utilisez un bâtiment de ce type au Canada, assurez-vous qu’il répond à ces exigences de construction.

Une embarcation de plaisance de plus de 24 m (78 pi 9 po) de longueur doit être construite ou reconstruite selon les pratiques et les normes recommandées à l’intention des bâtiments de ce type par une société de classification maritime, un organisme de normalisation, un organisme gouvernemental ou une association industrielle ou commerciale. 

Avis de conformité

Un avis de conformité fourni par le fabricant ou l’importateur exprime son attestation que le bâtiment a été construit en conformité avec les exigences de construction du Règlement sur les petits bâtiments. Pour avoir le droit de fixer un avis de conformité à un bâtiment, un fabricant ou un importateur doit produire une déclaration de conformité au sujet de ce bâtiment.

Le Règlement sur les petits bâtiments exige qu’un avis de conformité soit fixé à un endroit visible près du poste de conduite de toutes les embarcations de plaisance de moins de 24 m de longueur - sauf quelques exceptions - munies d’un moteur ou pouvant être munies d’un moteur.

Il n’est pas interdit de fixer d’autres types d’avis de conformité au bâtiment, mais ces autres avis ne remplacent pas l’exigence de fixer un avis de conformité canadien.

Les avis de conformité prescrits pour les embarcations de sauvetage d’une longueur maximale de 6 m (19 pi 8 po) sont accompagnés de renseignements sur les limites maximales de sécurité recommandées, c’est à dire :

• la puissance motrice maximale du moteur hors bord;
• le nombre maximal d’occupants;
• le poids maximal que l’embarcation peut transporter.

Souvenez-vous que ces renseignements sont valides uniquement par beau temps. Le nombre de personnes pouvant se trouver à bord dépend du type de bâtiment, du lieu où les personnes et l’équipement sont transportés, des conditions météorologiques et de l’état des eaux. Les conducteurs doivent connaître et respecter les limites de leur embarcation.

Numéro de série de la coque (NIC)

Toutes les embarcations de plaisance fabriquées au Canada ou importées au Canada après le 1^er août 1981 (avec ou sans moteur) doivent avoir un numéro de série de coque. Aucun des caractères de ce numéro ne doit avoir moins de 6 mm (¼ po) de hauteur et de largeur.

Ce numéro aidera à retrouver une embarcation perdue ou volée ou faisant l’objet d’un rappel. Il doit être marqué en permanence en haut et à droite du côté extérieur du tableau arrière (la partie arrière plate verticale au-dessus de l’eau) ou le plus près possible de cet endroit. Le numéro de série est composé de 12 caractères dont les premiers représentent le code d’identification du fabricant (CIF).

Exemple : ABC2AB41G203 Les caractères ABC représentent le code d’identification du fabricant;
Le numéro de coque; 2AB41; La date du début de la construction: G2; L’année du modèle : 03.

Achat d’une embarcation

Si vous achetez une nouvelle embarcation au Canada, assurez-vous qu’elle porte un numéro de série de la coque. Si elle est munie d’un moteur ou conçue pour en avoir un, assurez-vous qu’un avis de conformité canadien a été délivré pour cette embarcation.

Les fabricants et importateurs doivent indiquer un numéro de série de la coque et un avis de conformité sur toutes les embarcations munies d’un moteur ou conçues pour en avoir un et qu’ils désirent vendre au Canada en prouvant ainsi qu’elles satisfont aux exigences de construction canadiennes. Si vous voyez une nouvelle embarcation en vente qui n’a pas le numéro de série de la coque ni l’avis de conformité requis, demandez au vendeur de les obtenir pour vous avant d’acheter.

Si vous songez à acheter une embarcation d’occasion, assurez-vous tout d’abord qu’elle respecte les exigences de construction qui étaient en vigueur lors de sa construction. Un bon moyen de le vérifier est d’embaucher un expert maritime compétent pour examiner l’embarcation. Il vous donnera une opinion fiable sur l’état actuel de l’embarcation et vous indiquera les changements à apporter pour la rendre conforme.

Si vous achetez une embarcation provenant d’un autre pays, rappelez-vous ce qui suit :

• Les normes de construction des embarcations de plaisance varient d’un pays à l’autre. Assurez-vous que l’embarcation satisfait au Règlement sur les petits bâtiments ou que vous pouvez modifier l’embarcation pour la rendre conforme avant de l’utiliser. Une embarcation importée doit être conforme aux exigences de construction en vigueur à la date de l’importation.
• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous demandera des documents précis ainsi que des renseignements sur l’embarcation et le vendeur afin de confirmer la vente et d’évaluer les droits et les taxes rattachés à l’embarcation. Avant d’acheter l’embarcation, consultez l’ASFC en ligne - www.asfc.gc.ca - ou communiquez avec ses représentants pour savoir ce que le vendeur doit vous fournir pour vous permettre d’amener l’embarcation au Canada.
• Si vous désirez transporter l’embarcation sur une remorque, vous devez savoir qu’une remorque est assujettie à des exigences routières différentes de celles applicables à votre embarcation. Communiquez avec l’ASFC pour avoir de plus amples renseignements.
• Si vous achetez une remorque, communiquez avec votre bureau des transports provincial ou territorial pour connaître les exigences qui peuvent s’appliquer. Pour consulter la liste complète de ces bureaux,  rendez-vous à l’adresse suivante : www.tc.gc.ca.
• Comme il peut y avoir des exigences en matière d’exportation dans le pays où vous prévoyez acheter l’embarcation (et la remorque s’il y a lieu), renseignez-vous longtemps d’avance auprès des autorités compétentes de ce pays.

Construction d’une embarcation

Si vous décidez de construire ou de restaurer une embarcation de plaisance, celle-ci doit satisfaire ou dépasser les exigences du Règlement sur les petits bâtiments de Transports Canada. Si l’embarcation ne sert qu’à votre usage personnel, vous ne serez pas tenu d’y fixer un avis de conformité. Toutefois, si vous construisez l’embarcation pour la vendre, vous devez présenter une demande accompagnée d’une déclaration de conformité à Transports Canada pour obtenir un code d’identification du fabricant (CIF) afin de pouvoir ensuite apposer un avis de conformité et un numéro de série de coque sur l’embarcation. Pour obtenir une copie du Règlement sur les petits bâtiments et des Normes de construction de Transports Canada (TP 1332F), visitez le site du Bureau de la sécurité nautique au www.securitenautique.gc.ca ou communiquez avec nous.

Permis d’embarcation de plaisance

Un permis d’embarcation de plaisance est un document contenant un numéro de permis unique pour une embarcation de plaisance. Le numéro de permis d’embarcation de plaisance doit être affiché sur les deux côtés de la proue. Vous pouvez obtenir un permis gratuit en vigueur pour dix ans auprès de Transports Canada.

Le formulaire d’application est disponible en ligne au www.securitenautique.gc.ca ou en personne à un centre de Service Canada. Pour trouver le centre de Service Canada le plus près de chez vous, visitez le www.servicecanada.gc.ca. Si l’embarcation est déjà munie d’un permis, assurez-vous que ce dernier est établi à votre nom et que vos coordonnées sont à jour. Pour en apprendre davantage sur l’obtention ou le transfert d’un permis d’embarcation de plaisance, visitez le www.securitenautique.gc.ca ou contactez notre ligne de renseignements sur la sécurité nautique au 1-800-267-6687.

Si votre embarcation est surtout exploitée ou gardée au Canada et est propulsée par un ou plusieurs moteurs produisant 7,5 kW (10 hp) ou plus, elle doit être munie d’un permis, à moins qu’elle soit immatriculée. Vous devrez également posséder un permis pour les canots pneumatiques ou les embarcations d’accompagnement que vous transportez à bord ou que vous remorquez derrière une embarcation plus grande. Vous devez conserver une copie du permis à bord.

Si votre embarcation n’a pas besoin d’un permis d’embarcation de plaisance, vous pouvez décider d’en obtenir un pour des raisons de sécurité. Le système de délivrance de permis pour embarcations de plaisance permet au personnel de recherche et de sauvetage d’avoir accès à des renseignements en tout temps en cas d’urgence. Cela peut faire la différence entre la vie et la mort!

Souvenez-vous : Le permis d’embarcation de plaisance n’est pas une preuve de propriété, et Transports Canada ne peut confirmer la propriété d’une embarcation de plaisance munie d’un permis.

Lorsque vous pénétrez dans les eaux d’un autre pays, assurez-vous de posséder une preuve de propriété ainsi que le permis d’embarcation de plaisance, particulièrement en ce qui concerne les canots pneumatiques ou les embarcations d’accompagnement transportés à bord ou remorqués derrière une embarcation plus grande. Si vous ne transportez pas les documents adéquats, vous vous exposez à des retards ou à des problèmes au passage à la douane, et même à des amendes.

Immatriculation des bâtiments

Bien que vous ne soyez plus tenu d’immatriculer une embarcation de plaisance de plus de 15 tonneaux de jauge brute, vous pouvez tout de même décider de le faire. Même si l’immatriculation coûte de l’argent, elle vous offre des avantages importants, dont les suivants :

• la preuve de propriété (titre juridique) de votre embarcation;
• le droit de battre pavillon canadien;
• un nom unique et un numéro officiel pour votre embarcation;
• le droit d’utiliser votre embarcation comme garantie d’hypothèque maritime.

Compte tenu que la preuve de propriété peut être très importante aux frontières internationales, c’est une bonne idée d’immatriculer toute embarcation que vous prévoyez exploiter à l’extérieur du Canada.

Pour en apprendre davantage sur l’immatriculation de votre embarcation, visitez le bureau d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada, au www.tc.gc.ca .

Qui doit posséder une « preuve de compétence » ?

Toute personne conduisant une embarcation de plaisance munie d’un moteur doit maintenant avoir en sa possession une preuve de compétence à bord .¹ Cela comprend tous les types d’embarcations munies d’un moteur sans tenir compte de la taille et des chevaux-vapeur (cv).

Quelles sont les formes acceptées de « preuve de compétence de conducteur »?

N’importe laquelle des preuves de compétence suivantes peut être utilisée :

• une Carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) – il s’agit de la preuve la plus commune, obtenue après avoir réussi un examen agréé de sécurité nautique;
• une attestation que le détenteur a suivie et réussie un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1^er avril 1999;
• un certificat maritime désigné – vous pouvez consulter la liste approuvée sur notre site web;
• une liste de vérification d’éléments de sécurité relativement aux embarcations de location dûment remplie (seulement valide pour la période de location). 

Pourquoi exiger une « preuve de compétence »? 

Une preuve de compétence indique que le plaisancier possède la connaissance de base sur la sécurité nautique exigée pour assurer une navigation de plaisance sécuritaire. Dans le passé, des personnes de tous âges pouvaient conduire une embarcation de plaisance sans aucune connaissance, expérience ou formation minimale sur la sécurité nautique. Les exigences en matière de compétence ont été mises en vigueur en 1999 à la suite de décès et de blessures attribuables à la navigation de plaisance. Le but était et est toujours d’améliorer la sécurité des voies navigables canadiennes grâce à de la sensibilisation et de la formation.

 

Si vous ne possédez pas une preuve de compétence, vous devez en obtenir une !

Si vous ne possédez pas une preuve de compétence, et que vous avez l’intention de conduire une embarcation de plaisance munie d’un moteur, vous devez réussir un examen agréé pour vous procurer une carte de conducteur d’embarcation de plaisance .² Transports Canada (TC) recommande de suivre un cours de sécurité nautique pour mieux se préparer à l’examen. Un cours, même s’il n’est pas obligatoire, constitue un petit investissement qui rapportera gros. Il vous aidera à être mieux informé sur les pratiques de sécurité nautique, les mesures de prévention et les stratégies pratiques en vue de réduire les risques.

Le cours aborde un large éventail de renseignements de base sur la navigation tels que :

• l’équipement de sécurité minimal requis à bord d’une embarcation;
• le Système canadien d’aides à la navigation;
• les principes de partage des voies navigables;
• un examen des règlements pertinents;
• les principes d’intervention en cas d’urgence.

D’autres options sont également offertes, notamment l’étude à domicile, les cours et les examens en ligne, et les tests d’évaluation des connaissances. Les services de cours et d’examen de sécurité nautique sont uniquement offerts par l’entremise de fournisseurs de cours agréés du secteur privé (une liste de fournisseurs accrédités est affichée sur notre site web www.securitenautique.gc.ca).

Preuve de compétence et la location d’une embarcation de plaisance

Si vous prévoyez louer une embarcation de plaisance et que vous ne possédez pas une preuve de compétence (p. ex. la Carte de conducteur d’embarcation de plaisance ou un certificat de navigation), vous avez l’option de présenter la Liste de vérification d’éléments de sécurité pour les embarcations de location comme preuve de compétence. L’agence de location fournit au conducteur une séance d’orientation de base sur les éléments de sécurité du bateau, de son équipement et de ses caractéristiques. De plus, elle fournira des renseignements sur tout danger présent sur les voies navigables locales.

La Liste de vérification d’éléments de sécurité (fournie par l’agence de location) est utilisée à titre de référence pour cette séance. Les deux parties (l’agence de location et le conducteur de l’embarcation) signent la Liste de vérification. Le conducteur de l’embarcation a en sa possession à bord la Liste de vérification dûment remplie qui sert de preuve de compétence durant cette période de location seulement.

Si votre embarcation est munie d’un moteur, apportez vos documents!

Assurez-vous d’apporter votre preuve de compétence avec vous avant de vous déplacer sur l’eau. Vous aurez également besoin d’apporter votre carte d’identité personnelle, telle qu’une pièce d’identité avec photo. De plus, si vous avez un moteur de 7,5 kW (10 cv) ou plus, vous aurez besoin d’apporter le permis d’embarcation de plaisance à bord.

Restrictions liées à la puissance du moteur en fonction de l’âge

Les jeunes âgés de moins de 16 ans ne peuvent conduire une embarcation à moteur dépassant certaines limites de puissance à moins qu’une personne âgée de 16 ans ou plus se trouve à bord de l’embarcation et les supervise directement.

Les jeunes âgés de moins de 16 ans ne peuvent en aucune circonstance conduire une motomarine. Avez-vous l’âge minimal requis pour conduire une motomarine.

Âge	Restrictions liées à la puissance du moteur
Moins de 12 ans sans supervision directe	Peut conduire une embarcation ayant jusqu’à 7,5 KW (10 cv )
De 12 à 16 ans sans supervision directe	Peut conduire une embarcation ayant jusqu’à 30 KW (40 cv)
Moins de 16 ans, sans égard à la supervision	Ne peut conduire une motomarine
16 ans ou plus	Aucune restriction liée à la puissance du moteur

Remplacement de la Carte de conducteur d’embarcation de plaisance en cas de perte

La Carte de conducteur d’embarcation de plaisance est valable pour la vie. N’oubliez pas d’en faire une photocopie dès que vous la recevrez de façon qu’elle puisse être remplacée en cas de perte. Pour remplacer une carte perdue, communiquez avec le fournisseur de cours qui a émis la carte à l’origine et demandez-lui de la remplacer. Des frais sont normalement associés à ce service. Pour obtenir une liste complète des fournisseurs de cours, consultez le site web www.securitenautique.gc.ca.

Si vous ne pouvez pas vous rappeler le nom du fournisseur de cours qui vous a émis la carte, posez-vous les questions suivantes :

• Avez-vous subi l’examen en même temps qu’un membre de votre famille ou un ami ? Renseignez-vous auprès de cette personne. Le nom du fournisseur de cours sera inscrit sur leur carte.
• Avez-vous conservé une copie de votre reçu ou de la lettre qui vous a été envoyée avec votre carte ? Le nom du fournisseur de cours est inscrit sur ces deux documents.
• Vous ne pouvez toujours pas vous en rappeler ? Vous ne retrouvez pas le nom du fournisseur de cours sur notre liste ? Communiquez avec le Bureau de la sécurité nautique le plus près pour obtenir de l’aide.

¹Une preuve de compétence n’est pas exigée sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
² Si vous prévoyez conduire uniquement une embarcation de plaisance de location, vous avez l’option de remplir une liste de vérification de sécurité.

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Date de modification :

2011-04-29

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