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Processus d’examen TERMPOL : Définitions et acronymes

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Définitions :

Termes Définitions

Navire de référence

Prototype de transporteur maritime que le promoteur prévoit utiliser pour transporter des cargaisons visées par le Processus d’examen TERMPOL, y compris, notamment, des hydrocarbures, des produits chimiques, des gaz liquéfiés ou d’autres marchandises en vrac qui selon la Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada présentent des risques pour le navire, son équipage, le public ou l’environnement; ou prototype de navire devant utiliser les installations de transbordement proposées par le promoteur.

Environnement

Éléments naturels, comprenant :

  1. air, terre et eau;
  2. couches atmosphériques;
  3. matières organiques et inorganiques et organismes vivants;
  4. systèmes naturels interactifs comprenant des éléments mentionnés aux points a) à c).

Réseau de trafic maritime

Réseau comportant divers types de navires d’usages différents empruntant les voies navigables donnant accès aux terminaux maritimes ou aux sites de transbordement situés dans les eaux sous juridiction canadienne.

Projet

Aux fins de l’évaluation des incidences environnementales, installation qu’un promoteur prévoit construire, exploiter, modifier, remettre en service, abandonner ou autre, ou activité physique qu’un promoteur prévoit entreprendre ou exécuter.

Autorité responsable

Autorité fédérale tenue de faire effectuer une évaluation environnementale du projet proposé.

Eaux sous juridiction canadienne

Eaux intérieures du Canada, mer territoriale du Canada et eaux situées dans la zone économique exclusive du Canada, y compris la zone de contrôle de la sécurité de la navigation établie en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Acronymes :

Acronymes Définitions

ARPA

Aide radar au pointage automatique

GCC

Garde côtière canadienne

LCEE

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

MPO

Ministère de Pêches et Océans

OMI

Organisation maritime internationale

LPP

Longueur entre perpendiculaires

LHT

Longueur hors tout

GNL

Gaz naturel liquéfié

GPL

Gaz de pétrole liquéfié

LPEN

Loi sur la protection des eaux navigables

OCIMF

Oil Companies International Marine Forum

ASP

Amarrage sur un seul point

DGSMTC

Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada

TOM

Manuel d’exploitation du terminal / site de transbordement

CET

Comité d’examen TERMPOL

PET

Processus d’examen TERMPOL

RET

Rapport d’examen TERMPOL

UHF

Fréquence décimétrique

VHF

Fréquence métrique

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Date de modification :
2012-02-27