"Règle concernant la construction et l’inspection des bateaux de pêche d’une longueur réglementaire d’au plus 24,4 m et d,une jauge brute d’au plus 150 tonneaux."
"Règles pour prévenir les abordages en mer" (avec modifications canadiennes).
"Règlements sur le gaz de pétrole liquéfié".
"Barème de droits. Bureau d’inspection des navires à vapeur".