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Receveur d’épaves

Le Receveur d’épaves (Receveur) est un agent de Transports Canada, nommé en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada,
pour assurer la garde d’une épave en l’absence du propriétaire légitime.

L’épave peut être :

  • un bâtiment de toute sorte ou un aéronef
  • une partie de bâtiment ou d’aéronef
  • une partie de bâtiment ou d’aéronef qui flotte, coule au fond ou s’échoue sur la rive
  • un chargement ou les objets personnels des membres d’équipage ou des personnes naufragées.

Le Receveur tentera de trouver le propriétaire. S’il ne l’a pas trouvé, le Receveur peut procéder à l’aliénation de l’épave.

Qui peut récupérer une épave?

Le sauveteur peut être une personne, une compagnie, le propriétaire de l’épave ou son représentant, ou encore un organisme municipal, provincial, territorial ou fédéral.

Que dois-je faire à titre de sauveteur lorsque je découvre une épave?

Le sauveteur est tenu d’en aviser le Receveur, sauf s’il agit pour le compte du propriétaire de l’épave. Il est tenu de remplir le formulaire Avis aux sauveteurs d’épaves.

À titre de sauveteur, est-ce que je peux garder l’épave que j’ai découverte?

Non, si vous n’en êtes pas le propriétaire. Le navire qui coule ou s’échoue, ou la cargaison tombée par-dessus bord appartient encore à l’expéditeur, à l’armateur ou à une compagnie d’assurance.

Serais-je indemnisé de mes frais de sauvetage?

Oui. Les sauveteurs ont droit à un remboursement raisonnable de leurs frais de
sauvetage et des dépenses connexes.

Que récupère-t-on le plus souvent au Canada?

  • Des épaves contemporaines
  • De vieux navires de commerce
  • Des embarcations de plaisance
  • Une partie de la cargaison de navires ou d’embarcations
  • Des aéronefs

Qu’est-ce qu’un sauveteur ne devrait pas récupérer et pourquoi?

  • Les épaves d’engins militaires. Dans la plupart des cas, ni le gouvernement du Canada ni les gouvernements étrangers n’accorderont aux sauveteurs la permission de récupérer des épaves d’engins militaires à cause du danger d’explosion de munitions.
  • Les épaves qui se composent de marchandises dangereuses (biphényles polychlorés [PCB] ou autres produits chimiques) ou qui en contiennent.
  • Les épaves qui ont une valeur historique ou archéologique connue, qu’il convient de ne pas déranger.

Le Receveur me viendra-t-il en aide pour protéger ma découverte contre d’autres sauveteurs?

Le Receveur n’est pas chargé de protéger l’emplacement de l’épave.

Si je ne fais pas rapport au Receveur, quelles en seront les conséquences?

Si un sauveteur omet délibérément de faire rapport au Receveur concernant une épave, cette omission est considérée comme une infraction. L’auteur d’une infraction peut encourir une amende et/ou un emprisonnement.

Où puis-je obtenir plus de renseignements?

Vous pouvez communiquer avec le Receveur d’épave de votre région;

Nous visiter en ligne à http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/ppen/epaves.htm

Ou, nous écrire à :

Programme de protection des eaux navigables
Sécurité maritime
Transports Canada
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 10e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8

Courriel : epe@tc.gc.ca

Date de modification :
2010-01-07