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Enquêtes sur les défauts et rappels

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Une partie importante des responsabilités de Transports Canada consiste à faire respecter la Loi sur la sécurité automobile, ce qui comprend la tenue d’enquêtes sur des défauts de fabrication présumés liés à la sécurité. Pour qu’un défaut puisse être considéré comme portant atteinte à la sécurité, il doit provenir de l’étape de la conception, de la fabrication ou de l’assemblage ou nuire au fonctionnement sécuritaire d’un véhicule, d’un pneu ou d’un siège d’auto pour enfants. Le défaut doit également être présent dans un groupe de véhicules, de pneus ou de sièges d’auto pour enfants semblables et doit directement mettre en danger la sécurité d’une personne, notamment les conducteurs, les passagers, les occupants d’autres véhicules, les piétons, les cyclistes ou d’autres usagers de la route. Enfin, le problème causé par le défaut doit survenir sans préavis, ou moyennant un court préavis, et ne doit pas être attribuable à l’usure quotidienne, à un manque d’entretien approprié ou à de la négligence de la part du propriétaire.

Lorsqu’une personne croit qu’un défaut lié à la sécurité pourrait nuire au fonctionnement d’un véhicule, d’un pneu ou d’un siège d’auto pour enfants, elle peut communiquer avec la Division des enquêtes sur les défauts et des rappels. La Section des enquêtes sur les défauts de la Division consigne les plaintes de défaut signalées et ouvre des enquêtes, lorsque cela est justifié. La Section des rappels consigne les campagnes de rappel, met à jour la base de données en ligne des rappels et surveille les taux d’exécution des rappels.

 

Le saviez-vous?

Votre véhicule d’occasion pourrait poser un danger pour vous, vos passagers et les autres usagers de la route en raison de réparations de rappel qui n’ont jamais été effectuées. Ne tenez pas pour acquis que le propriétaire précédent de votre véhicule a fait faire toutes les réparations de rappel applicables.

  • Consultez la Banque de données des rappels de la Sécurité routière pour savoir si votre véhicule peut faire l’objet d’un rappel.
     
  • S’il y a eu des rappels pour votre modèle de véhicule, communiquez avec un concessionnaire autorisé qui vérifiera dans la Banque de données des rappels du fabricants, à l’aide du numéro d’identification du véhicule (NIV), si des réparations doivent être effectuées sur votre véhicule.

En savoir plus...

Avis de sécurité

Contactez-nous

Pour signaler un présumé défaut lié à la sécurité ou pour obtenir des renseignements à propos d'une enquête ou d'un rappel, appelez :

  • 1-800-333-0510 (sans frais au Canada)
  • 819-994-3328 (région Gatineau-Ottawa ou international)

Notre service téléphonique est disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 heure normale de l’Est ou heure avancée de l’Est, selon le cas. En dehors des heures de service, veuillez s.v.p. laisser un message sur notre boîte vocale et nous retournerons votre appel au cours du prochain jour ouvrable.

Pour signaler un présumé défaut lié à la sécurité par voie électronique, vous pouvez aussi remplir notre Formulaire de plainte de défauts en ligne.

 

Transports Canada Normes de Service

 

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Date de modification :
2012-05-04