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Règlement sur les heures de service des chauffeurs commerciaux

Ce Règlement est basé sur la norme no 9 du CNS – Les heures de service, telles qu’établies par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), qui est l’organisme responsable de la coordination de toutes les questions touchant à l’administration, la réglementation et le contrôle du transport routier et de la sécurité routière au Canada. L’objectif de ce Règlement est d’améliorer la sécurité des transporteurs routiers en limitant les heures de travail des chauffeurs afin d’accroître leur vigilance et de réduire la fatigue.

Il s’agit d’un lien à la publication définitive des interprétations du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire du fédéral pour son application par l’industrie et les organismes d’exécution dans l’ensemble du Canada. Comme la norme sur les heures de service no 9 du CNS, ce document a été élaboré par le CCATM et consiste en plus de 150 questions et réponses concernant l’application et l’exécution des règles.

Date de modification :
2009-09-02