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La Codification de la Loi sur la sécurité automobile et des règlements connexes
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Distraction des conducteurs
- Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord : Document de discussion (juin 2003)
- Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord : Rapport sur les consultations menées auprès de l'industrie et du public (septembre 2005)
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La Loi de 1987 sur les transports routiers
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- Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
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Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (Gazette du Canada - Partie II, 2005-11-16)
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Liste de constructeurs de véhicules automobiles enregistrés avec Transports Canada
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Exigences réglementaires relatives aux émissions pour la fabrication de véhicules et moteurs au Canada ainsi que pour l'importation au Canada de véhicules et moteurs
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Partie 7: Contrôle de la pollution et gestion des déchets - Section 5: Émissions des véhicules, moteurs et équipements
- Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
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- Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route
- Date de modification :
- 2010-10-19
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