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Guide d'information de remorques : Importateurs canadiens / Fabricants étrangers

1. Lignes directrices de la politique de conformité et d'application des Règlements
    
2. Demande d'un constructeur étranger pour s'enregistrer comme exportateur de véhicules au Canada (Format PDF - 167 Ko.),
    
   • Formulaire d'inscription et liste d'importateurs canadiens (Format PDF - 35 Ko.)
   • Formulaire pour : Demande d'admission – Système d'autorisation préalable de Transports Canada pour l'importation de nouveaux véhicules conformes aux normes canadiennes (Format PDF - 32 Ko.). *( Doit être complété par l'importateur canadien)
      
3. Questions fréquemment posées (Format PDF - 87 Ko.)
    
4. Remorques: Exigences fédérales pour l'emplacement de système d'éclairage
    
5. Liste des normes de sécurité des véhicules automobiles au Canada (NSVAC), les documents de normes techniques (DNT), et les méthodes d'essai (ME) qui s'applique aux remorques:
   • NSVAC 106, ME 106
   • NSVAC 108, DNT 108
   • NSVAC 110, TSD 110
   • NSVAC 115
   • NSVAC 116, ME 116
   • NSVAC 120
   • NSVAC 121, DNT 121
   • DNT 121 Essais relatifs aux freins de stationnement
   • DNT 121 Essais de détermination des temps de serrage et de desserrage des freins
   • NSVAC 205
   • NSVAC 223, ME 223
   • NSVAC 901
   • NSVAC 903, ME 903
   • NSVAC 904
   • NSVAC 905, ME 905
   • NSVAC 906
   • ANNEXE V
      
6. Avis de défaut et campagnes de rappel (Format PDF - 44 Ko.)
    
7. Personnes-ressources
    
8. Loi sur la sécurité automobile, Règlements sur la sécurité des véhicules automobiles, Documents de normes techniques et Méthodes d'essai

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Date de modification :

2010-12-10

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