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Guide d'information de remorques : Fabricants canadiens

  1. Lignes directrices de la politique de conformité et d'application des Règlements
     
  2. Information requise par Transports Canada avant d'émettre l'autorisation d'apposer une Marque Nationale de Sécurité sur les remorques (Format PDF - 174 Ko.),
     
  3. Questions fréquemment posées (Format PDF - 92 Ko.)
     
  4. Remorques: Exigences fédérales pour l'emplacement de système d'éclairage
     
  5. Liste des normes de sécurité des véhicules automobiles au Canada (NSVAC), les documents de normes techniques (DNT), et les méthodes d'essai (ME) qui s'applique aux remorques:
  6. Avis de défaut et campagnes de rappel (Format PDF - 44 Ko.)
     
  7. Personnes ressources
     
  8. Loi sur la sécurité automobile, Règlements sur la sécurité des véhicules automobiles, Documents de normes techniques et Méthodes d'essai

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Date de modification :
2010-01-06

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