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Désactivation des sacs gonflables : Comment obtenir le formulaire Déclaration pour une demande de désactivation de sacs gonflables
Comment obtenir le formulaire :
Déclaration pour une demande de désactivation de sacs gonflables
Pour obtenir ce formulaire, vous pouvez :
- nous écrire par la poste ou par courriel ou nous téléphoner à:
Transports Canada
ASFAD - Demande sur la désactivation des sacs gonflables
330, rue Sparks
Ottawa (ON) K1A 0N51 800 333-0371 (région d'Ottawa : 613 998-8616)
- Déclaration pour une demande de désactivation de sacs gonflables
Pour obtenir ce document dans un autre format ou pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous par courriel à securiteroutiere@tc.gc.ca ou en composant sans frais le 1 800 333-0371, ou le (613) 998-8616 si vous êtes de la région d'Ottawa.
- Date de modification :
- 2012-01-27
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