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Examen de la sécurité des autobus - Données sur les autobus

Selon le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles et le Code canadien de sécurité, un autobus se définit un véhicule ayant plus de 10 sièges. Pour la CEE, il s'agit d'un véhicule ayant plus de 8 sièges. Le Federal Transit Administration américain finance en tant qu'autobus tout véhicule utilisé pour le transport en commun de personnes. Bien que certains véhicules intermédiaires pourraient être appelés autre chose, en général on comprend bien ce qu'est un « autobus ».

Environ 1 % des collisions mettent en cause des autobus1. Parmi les blessés et les morts dans ces cas, très peu sont des passagers des autobus; il y en a eu 54 au cours de la décennie 1987-19962. Il n'y a eu aucun décès parmi les passagers en 1996. En 1997, par contre, 43 furent tués dans un seul accident3.

Il existe des données utiles sur le rendement en termes de sécurité des autobus bien que ces derniers ne forment qu'une petite partie des véhicules au Canada. Le manque d'uniformité dans les rapports est un problème qu'on retrouve également dans les données recueillies par diverses compétences. On constate ce problème lorsque le nombre de véhicules est petit comme c'est le cas des autobus et encore plus lorsqu'il s'agit de catégories précises d'autobus.

Transports Canada joue un rôle important dans le domaine des données sur les collisions grâce à sa Base nationale de données sur les accidents (BNDA), sa Base nationale de données sur les collisions (BNDC) et ses équipes multidisciplinaires d'enquêtes sur les collisions situées un peu partout au pays. La BNDA et la BNDC reposent sur des rapports de police transmis au moyen des systèmes provinciaux d'information.

Les accidents graves d'autobus, surtout ceux mettant en jeu des autobus scolaires et les gros autobus interurbains, sont documentés par les enquêteurs de Transports Canada.

Toutes les compétences font état des autobus scolaires, mais toutes n'en font pas autant avec les autres catégories. Les autobus scolaires sont bien définis, on les a réglementés de façon complète et ils sont faciles à reconnaître. Ils forment également la catégorie la plus importante4. Les autres genres d'autobus ne sont pas si bien définis et il est plus probable qu'ils aient des fonctions interchangeables ou qui se chevauchent. Il y a des raisons de ne pas tenter de préciser les autres catégories d'autobus lorsqu'on recueille des données d'ensemble. Le lieu d'un accident, urbain ou rural, grande route ou petit chemin, par exemple, pourrait constituer un renseignement plus pertinent que la catégorie.

La meilleure façon d'identifier un véhicule à des fins d'enquête est au moyen de son numéro d'identification. Théoriquement, le numéro d'identification de chaque véhicule ayant causé ou subi un accident ferait partie d'un rapport policier. Ce processus sera fiable éventuellement lorsque des lecteurs électroniques seront pratiques et disponibles un peu partout.

Aux fins de la détermination des risques, les données sur l'exploitation des autobus sont disponibles à Statistique Canada4. La mise en catégories de ces données pourrait entraîner de la confusion à cause des changements qui se produisent dans l'industrie. Elles couvrent des compagnies avec un revenu annuel de plus de 250 000 $, laissant ainsi tomber un bon nombre de petits exploitants ainsi que des autobus servant au transport individuel. L'enquête projetée sur les véhicules au Canada par Statistique Canada verra à améliorer les renseignements sur les risques par catégorie de véhicule, y compris les autobus.

Tableau 1 : accidents de la route, 1995 : - type de véhicule et blessures

  Tous 
les véhicules 		Camions
(y compris les camions légers) 		Autobus
Immatriculés5 17 047 635 3 420 277 64 339
Accidentés1 1 194 589 46 231 8 057
Accidentés avec blessés1 299 172 8 533 2 044
Dans un accident mortel1 4 660 506 31
Passagers tués dans le type de véhicule 1 1066 - 57
Conducteurs tués dans ce type de véhicule 1 8398 4357 17
Piétons tués 4151 1537 99

On s'est servi de 1995 parce qu'il s'agissait d'une année représentative. Les chiffres n'offrent pas suffisamment de détails afin d'analyser les moindres différences entre le rendement en termes de sécurité des différents types de véhicules. Ils suggèrent toutefois que les autobus peuvent se trouver dans des accidents mais ne sont pas un danger important sur les routes. Les autobus partagent avec les autres véhicules les risques de la route.

Le tableau indique l'immatriculation du véhicule au lieu du risque de collision. Des indications plus intéressantes de la mesure du risque, par exemple les voitures-kilomètres, le nombre de voyages ou de kilomètres par passager, sont difficiles à calculer de façon exacte lorsqu'il s'agit de les faire coïncider avec les données sur les collisions. L'utilisation des voitures-kilomètres ferait sans doute baisser le taux d'accident des autobus et des camions comparés aux voitures particulières. L'utilisation du nombre des passagers ferait baisser le taux de blessures chez les passagers d'autobus et placerait les autobus parmi les modes de transport les plus sûrs.

Les autobus ont tout de même des accidents. Les contremesures, lorsqu'elles deviennent possibles sur le plan technologique, sont nécessaires afin de prévenir les accidents et en diminuer les effets lorsqu'ils se produisent.

Programme de Transports Canada – données sur les autobus.

  1. Grâce au Groupe de travail sur les données portant sur la sécurité routière, Transports Canada travaille constamment à présenter les meilleures statistiques nationales possibles sur la sécurité des autobus.
  2. Transports Canada maintient à jour la Base nationale de données sur les collisions (BNDC) qui remplace la Base nationale de données sur les accidents (BNDA) et comprend les renseignements sur les collisions d'autobus.
  3. Pour le compte de Transports Canada, Statistique Canada met sur pied une enquête sur les véhicules au Canada, conçue de façon à améliorer les données de risque des véhicules par catégorie, y compris les autobus.
  4. Les équipes d'enquêteurs de Transports Canada examinent en priorité les collisions graves d'autobus.


Notes

1. Rapport de contrôle national sur la sécurité routière, juillet 1997

2. Extrait de la BNDA, novembre 1998

3. Rapport de Transports Canada sur les collisions ASF3-1314

4. Statistique Canada « Statistique du transport des voyageurs par autobus » 53-215-XPB

5. Statistique Canada « Véhicules automobiles, immatriculation » 53-219 XBP 1995

6. Total des décès, 3 347 (TP 3322 révisé), moins les décès de conducteurs et de piétons

7. Extrait de la BNDA, août 1998

8. Statistiques sur les collisions de la route au Canada en 1995, Transports Canada TP 3322

9. Pas nécessairement frappés par l'autobus - extrait de la BNDA, août 1998



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Date de modification :
2012-02-09

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