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Examen de la sécurité des autobus - Mandat



Un examen interne de la sécurité des autobus : questions, politiques actuelles et état des programmes de sécurité ainsi que les besoins en information afin de contrôler les problèmes et les programmes.

Contexte

La sécurité des autobus est une préoccupation permanente de la Direction générale de la sécurité routière. Les autobus sont sûrs comparés à d'autres modes de transport et très sûrs comparés à d'autres véhicules routiers. Ils ont tout de même des accidents et des personnes sont blessées. De tels incidents retiennent l'attention du public et suscite des inquiétudes au sein de la population.

La plupart des pays, des états et des provinces réagissent à ces préoccupations en élaborant des règlements sur la sécurité de la construction et de l'exploitation des autobus. Il existe donc toute une gamme d'expériences chez d'autres compétences à l'intérieur et à l'extérieur du Canada.

Parmi les questions normatives qui se trouvent dans le champ d'application de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles, il y a l'intégrité structurale, les freins et l'installation de ceintures de sécurité. Ces points font l'objet de discussions permanentes. Il faut s'en occuper mais il n'y a pas de solution unique et facile. Il y a également les questions d'exploitation prévues par le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, ce qui inclut l'entretien des véhicules et les heures de service des conducteurs ainsi que la question du développement continu.

La Direction générale doit s'assurer qu'elle possède l'information qu'il faut afin de répondre avec autorité aux questions sur les problèmes et les programmes continus de sécurité.



Objectif

Cerner les problèmes et les programmes continus de sécurité, recueillir l'information disponible à leur sujet et préciser les besoins de renseignements connexes.



Date d'achèvement

Un projet de rapport d'ici le 30 juin 1998.



Portée

Le rapport précisera les questions de sécurité des autobus, les politiques du gouvernement sur la sécurité et les programmes de réglementation, et pour chaque élément il devra :

  1. résumer la politique et les programmes de la Direction générale.
  2. découvrir les lacunes dans nos connaissances et nos politiques.
  3. suggérer des façons d'en arriver à une information et à des politiques plus complètes.
  4. référer aux principaux renseignements connexes.

Le plus gros du matériel viendra de l'expertise existante de la Direction générale. On y aura accès au moyen d'une série de réunions et de discussions du groupe de travail interne. Il se pourrait qu'on ait à discuter avec des spécialistes à l'extérieur de Transports Canada.



Éléments à examiner

La réglementation économique des autobus cède le pas à l'aptitude en matière de sécurité en tant que critère en vue de l'exploitation d'autobus. Les modifications proposées à la Loi sur les transports routiers compléteraient le processus de déréglementation économique et de renforcement de la réglementation visant l'aptitude en matière de sécurité. Bien que la sécurité des autobus demeure pour une grande part de compétence provinciale/territoriale, Transports Canada détient considérablement d'autorité et de responsabilité en vertu de la Loi sur les transports routiers et de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles.

Les autobus sont structurés et exploités selon des catégories distinctes qui ont des exigences de sécurité différentes. Il y a, par exemple, des autobus :

- scolaires
- urbains
- interurbains
- de transfert (p. ex.,  aéroport/hôtel/club/résidence)
- nolisés (associés en général avec les interurbains)



Personnel

On a confié à ASFCD la coordination des discussions et la préparation d'un rapport. On demandera à d'autres membres du personnel de la Direction générale d'en discuter et de compléter leurs connaissances. Les renseignements à cet effet se trouvent dans diverses directions et divisions.



Réunions

Lors d'une première réunion générale, un groupe de spécialistes de la Direction générale seront appelés à discuter du mandat, de fixer les grandes lignes du rapport et de s'entendre sur un plan de travail. Il pourrait y avoir d'autres réunions avec le groupe au complet ou des groupes plus petits ou encore des individus. L'ébauche du rapport aura une diffusion large et il y aura une réunion afin de discuter des commentaires.





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Bibliographie
Table des matières
Fin
Date de modification :
2012-02-10