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Consultations sur la sécurité des autobus

Sommaire

Le Canada a un excellent dossier en matière de sécurité des autobus et des autocars. En effet, moins de 0,3 p. 100 des personnes décédées ces dix dernières années dans des accidents de la route voyageaient en autobus ou en autocar. La sécurité des autobus et des autocars continue, néanmoins, de préoccuper Transports Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le public.

Au Canada, la sécurité en ce domaine est une responsabilité partagée. Transports Canada est responsable, en général, des normes de sécurité des nouveaux véhicules et régit la sécurité des autocars interprovinciaux. Toutefois, cette responsabilité est en grande partie déléguée aux provinces en raison de leur rôle historique en matière d'application et de délivrance de permis.

Dans le cadre de son programme continu, Transports Canada a examiné récemment l'état de la recherche et des règlements en ce qui a trait à la sécurité des autobus et des autocars et mené des consultations pour connaître le point de vue des intervenants.

De juin 1999 à juin 2000, Transports Canada (de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, l'Institut de la gouvernance et PriceWaterhouseCoopers) a consulté les régions au sujet de la sécurité des autobus scolaires et des autocars. Quelque 180 personnes ont participé aux séances, à Victoria (C.-B.), à Moncton (N.-B.), à Lloydminster (Alb.) à Winnipeg (Man.), à Toronto (Ont.) et à Québec (Qué.). Parmi les participants, il y avait des représentants du public voyageur, des administrations scolaires, des propriétaires, des exploitants et des fabricants d'autobus et d’autocars ainsi que des fonctionnaires.

Les consultations visaient à obtenir leur opinion au sujet de nombreuses questions de sécurité, dont l'installation et le port de ceintures de sécurité à bord des autobus scolaires et des autocars. Les résultats des séances montrent, en général, que l'installation de ceintures de sécurité dans les autobus et les autocars n'est pas une priorité. Il a également été question, entre autres thèmes importants, des dispositifs de sécurité (rétroviseurs, barrières de traversée pour autobus scolaires), des chauffeurs (formation et recrutement) et de la réglementation comme telle (dont celle des petits véhicules, le nombre de places assises et le manque d'uniformité à l'échelle nationale).

Une consultation électronique en ligne a permis d'ouvrir les discussions aux citoyens intéressés et à ceux qui ne pouvaient assister aux séances. Les rapports sont affichés à l'adresse Internet suivante :

http://www.tc.gc.ca/securiteroutiere/bus/consultations/index_f.htm

Un rapport sommaire accompagné des prochaines étapes suggérées et des rapports de consultation détaillés suivent. Le rapport sommaire indique la suite donnée par les hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux présents aux consultations. Les gouvernements et les intervenants évalueront le rapport au cours des prochains mois.

Vous pouvez voir le rapport final en PDF içi.

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Pour obtenir ce document dans un autre format ou pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous par courriel à securiteroutiere@tc.gc.ca ou en composant sans frais le 1 800 333-0371, ou le (613) 998-8616 si vous êtes de la région d'Ottawa.

Date de modification :
2012-02-06