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Constructeurs de véhicules

Les renseignements de cette section aideront les Canadiens et les Canadiennes ainsi que les constructeurs étrangers à concevoir et batir des véhicules qui respectent les normes et les règlements de la Loi sur la sécurité automobile.

Vous trouverez des renseignements au sujet des constructeurs de véhicules, tel que la liste de sociétés qui sont enregistré avec Transports Canada que l'on peut consulter, ainsi que des lignes directrices pour la construction et la vente de remorques et d'automobiles prêtes à monter en explorant le menu de navigation situé à la droite de votre écran.

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Date de modification :
2009-09-02