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Enquêtes sur les défauts et rappels

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Une grande partie du mandat de Transports Canada consiste à faire respecter la Loi sur la sécurité automobile, ce qui comprend la tenue d’enquêtes à propos de défauts de fabrication allégués qui sont liés à la sécurité. Lorsque les Canadiens et Canadiennes croient qu’un défaut de fabrication pourrait nuire au fonctionnement sécuritaire d’un véhicule, d’un pneu ou d’un dispositif de retenue pour enfant sans que l’on en ait averti l’exploitant ou l’utilisateur du véhicule, ils peuvent communiquer avec le groupe chargé des rappels et des enquêtes sur les défauts. Ce groupe surveille, documente et publie toutes les campagnes de rappels liées à la sécurité entreprises par les fabricants pour se conformer à la Loi sur la sécurité automobile.

Le saviez-vous?

Votre véhicule d’occasion pourrait poser un danger pour vous, vos passagers et les autres usagers de la route en raison de réparations de rappel qui n’ont jamais été effectuées. Ne tenez pas pour acquis que le propriétaire précédent de votre véhicule a fait faire toutes les réparations de rappel applicables.

  • Consultez la Banque de données des rappels de la Sécurité routière pour savoir si votre véhicule peut faire l’objet d’un rappel.
  • S’il y a eu des rappels pour votre modèle de véhicule, communiquez avec un concessionnaire autorisé qui vérifiera, à l’aide du numéro d’identification du véhicule (NIV), si des réparations doivent être effectuées sur votre véhicule.

En savoir plus...

Avis de sécurité

Contactez-nous

Pour signaler un présumé défaut lié à la sécurité ou pour obtenir des renseignements à propos d'une enquête ou d'un rappel, appelez :

  • 1-800-333-0510 (sans frais au Canada seulement)
  • 819-994-3328 (région Gatineau-Ottawa ou international)
Date de modification :
2012-02-09

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