Document de normes techniques No. 123, Révision 1 - Commandes et affichages des motocyclettes

Date de publication : le 22 août 2007
Date d’entrée en vigueur : le 22 août 2007
Date de conformité obligatoire : le 22 février 2008

Avertissement

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES TABLEAUX

Document de normes techniques
Numéro 123, Révision 1

Commandes et affichages des motocyclettes

Introduction

Conformément à l’article 12 de la Loi sur la sécurité automobile, un Document de normes techniques (DNT) reproduit un texte réglementaire d’un gouvernement étranger (par ex., une Federal Motor Vehicle Safety Standard publiée par la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis). Conformément à la Loi, le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles peut modifier ou supplanter certaines dispositions incluses dans un DNT ou prescrire des exigences supplémentaires. En conséquence, il est recommandé d’utiliser un DNT conjointement avec la Loi et le Règlement pertinent. À titre indicatif, lorsque le Règlement correspondant comporte des exigences supplémentaires, des notes en bas de page indiquent le numéro du paragraphe portant modification.

Les DNT sont révisés de temps à autre afin d’y incorporer les modifications apportées au document de référence et un avis de révision est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Un numéro de révision est assigné à tous les DNT, « Révision 0 » indiquant la version originale.

Identification des changements

Afin de faciliter l’incorporation d’un DNT, certains changements de nature non technique peuvent être apportés au texte réglementaire étranger. Il peut s’agir de la suppression de mots, d’expressions, de figures ou de passages qui ne s’appliquent pas aux termes de la Loi ou du Règlement, de la conversion d’unités impériales en unités métriques, de la suppression de dates périmées et de remaniements mineurs du texte. Les ajouts sont soulignés, et les dispositions qui ne s’appliquent pas sont rayées. Lorsqu’un passage complet a été supprimé, il est remplacé par « [PASSAGE SUPPRIMÉ] ». Des changements sont aussi apportés dans les exigences relatives aux rapports ou dans la référence à un texte réglementaire étranger qui ne s’applique pas au Canada. Par exemple, le nom et l’adresse du Department of Transportation des États-Unis sont remplacés par ceux du ministère des Transports.

Date d’entrée en vigueur et date de conformité obligatoire

La date d’entrée en vigueur d’un DNT est la date de publication du règlement qui l’incorpore par renvoi ou de l’avis de révision dans la Gazette du Canada, et celle à laquelle la conformité volontaire est permise. La date de conformité obligatoire est celle à laquelle il est obligatoire de se conformer aux exigences d’un DNT. Si les dates d’entrée en vigueur et de conformité obligatoire sont différentes, les exigences antérieures à la date d’entrée en vigueur du DNT ou celles du présent DNT peuvent être observées jusqu’à la date de conformité obligatoire.

Dans le cas d’un nouveau DNT ou lorsqu’un DNT est révisé et incorporé par renvoi par une modification au règlement, la date de conformité obligatoire est précisée par le règlement, et peut être la même que celle d’entrée en vigueur. Dans le cas d’une révision d’un DNT sans modification corrélative au règlement l’incorporant, la date de conformité obligatoire est six mois après la date d’entrée en vigueur.

Version officielle des Documents de normes techniques

Les Documents de normes techniques peuvent être consultés électroniquement dans les formats HTML et PDF sur le site Web du ministère des Transports à http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/reglements/crc-ch1038/menu.htm. La version PDF est une réplique du DNT publié par le Ministère et elle doit être utilisée aux fins d’interprétation et d’application juridiques. La version HTML est fournie à titre d’information seulement.

(Original signé par)

Directeur, Recherche et développement en
matière de normes
pour le ministre des Transports,
de l’Infrastructure et des Collectivités
Ottawa (Ontario)

Document de normes techniques
Numéro 123, Révision 1

COMMANDES ET AFFICHAGES DES MOTOCYCLETTES

Le texte du présent document repose sur la Federal Motor Vehicle Safety Standard No. 123, Motorcycle Controls and Displays, publiée dans le Code of Federal Regulations des États-Unis, titre 49, partie 571, révisé le 1^er octobre 2006.

S1. Portée

Le présent Document de normes techniques (DNT)  La présente norme prescrit les exigences concernant l’emplacement, le fonctionnement, l’identification et l’éclairage des commandes et des affichages des motocyclettes ainsi que les exigences concernant les béquilles et les cale-pieds des motocyclettes.

S2. But

Le présent DNT La présente norme vise à réduire les accidents causés par une erreur du conducteur lors de la conduite du véhicule en normalisant certaines commandes et certains affichages des motocyclettes. 

S3. Domaine d’application

[PASSAGE SUPPRIMÉ] Aux fins d’application, se référer à l’Annexe III et au paragraphe 123(1) de l’Annexe IV du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.

S4. Définitions

« Scouteur » Une motocyclette munie :  

(1) d’une plate-forme pour les pieds du conducteur ou de cale-pieds intégrés;

(2) d’une architecture du type passe-pied, ce qui signifie que la partie du véhicule devant le siège du conducteur et entre les jambes du conducteur assis à la position de conduite est d’une hauteur inférieure à celle de ce siège.

« Sens des aiguilles d’une montre et sens contraire des aiguilles d’une montre » Des directions opposées de rotation autour des axes suivants, le cas échéant : 

a) L’axe opérationnel de la commande du commutateur d’allumage, pour une personne placée devant le trou du commutateur d’allumage;

b) L’axe de la partie droite du guidon sur laquelle la manette tournante des gaz est placée, pour une personne placée devant l’extrémité de la poignée du guidon; 

c) L’axe perpendiculaire au centre de l’indicateur de vitesse, pour la position normale des yeux du conducteur. 

S5. Exigences

S5.1 Toute motocyclette doit être munie d’une commande supplémentaire d’arrêt du moteur, placée et pouvant être actionnée selon les indications données au tableau 1.¹

S5.2 Toute motocyclette à laquelle le présent DNT la présente norme s’applique doit être conforme aux exigences suivantes :

S5.2.1 Position et fonctionnement des commandes. Si une motocyclette est munie d’une pièce d’équipement visée à la colonne 1 du tableau 1, la commande de cette pièce d’équipement doit être placée tel qu’indiqué dans la colonne 2 et fonctionner tel que précisé à la colonne 3. Toute commande placée sur la partie droite du guidon doit pouvoir être actionnée par la main droite du conducteur sur toute sa plage sans qu’il doive enlever sa main droite de la manette des gaz. Toute commande placée sur la partie gauche du guidon doit pouvoir être actionnée par la main gauche du conducteur sur toute sa plage sans qu’il doive enlever sa main gauche de la poignée. Lorsqu’une motocyclette à embrayage automatique autre qu’un scouteur est munie d’une commande supplémentaire de frein arrière, la commande doit être placée sur la partie gauche du guidon. Lorsqu’un scouteur à embrayage automatique est muni d’une commande supplémentaire de frein arrière, la commande doit être placée sur le côté droit et doit pouvoir être actionnée par le pied droit du conducteur. Cette commande supplémentaire doit assurer l’activation du frein de la même manière que celle assurée par la commande prescrite au Tableau 1, article 11 du présent DNT de la présente norme. Lorsqu’une motocyclette est munie de dispositifs de freinage auto-compensateurs ou d’un dispositif antiblocage à commande unique pour les freins avant et arrière, la commande doit être placée et doit fonctionner de la même manière qu’une commande de frein arrière, tel qu’indiquée au Tableau 1, article 11, ainsi que dans le présent paragraphe.

S5.2.2 Éclairage et fonctionnement des affichages. Si une motocyclette est munie d’une pièce d’équipement visée à la colonne 1 du tableau 2, l’affichage de cette pièce d’équipement doit être visible à la lumière du jour pour un conducteur assis, éclairer tel que précisé à la colonne 2 et fonctionner tel que prévu à la colonne 3.

S5.2.3 Identification des commandes et des affichages. Si une motocyclette est munie d’une pièce d’équipement visée à la colonne 1 du tableau 3, la pièce et sa fonction doivent être identifiées :2.²

a) par un symbole visé à la colonne 3; ou

b) par les mots indiqués à la colonne 2 et à la colonne 4; ou 

c) par un symbole visé à la colonne 3 et par les mots Anglais ou Français indiqués à la colonne 2 et à la colonne 4.

d) Les abréviations « MPH », « km/h »,  « Tr/min. », « G », « D » et « Aux. » qui figurent dans la colonne 2 et dans la colonne 4 peuvent être écrits au long. Des symboles et des mots peuvent apparaître sur des articles d’équipement alors que rien n’est mentionné à la colonne 2, à la colonne 3 et à la colonne 4. Toute indication doit être placée sur la commande ou l’affichage ou tout près et doit être dans une position verticale lorsque lue par le conducteur. 

S5.2.4 Béquilles. La béquille d’une motocyclette doit se rabattre vers l’arrière et vers le haut si elle touche le sol pendant que la motocyclette se déplace vers l’avant.³

S5.2.5 Cale-pieds. Des cale-pieds doivent être installés à chaque place assise désignée. Tout cale-pied prévu pour un passager, autre que le conducteur, doit se rabattre vers l’arrière et vers le haut lorsqu’il n’est pas utilisé.⁴

Tableau 1 — Exigences relatives à l’emplacement et au
fonctionnement des commandes des motocyclettes

Tableau 2 — Exigences relatives à l’éclairage et au
fonctionnement des affichages des motocyclettes

Tableau 3 — Exigences relatives à l’identification des commandes et des affichages des motocyclettes⁵

No.	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
	Équipement	Mot d’identification de la commande et de l’affichage	Symbole d’identification de la commande et de l’affichage	Identification de la commande et de l’affichage à la position appropriée
1	Commutateur d’allumage	Contact ou Ignition	_________	Arrêt ou Off
2	Commande supplémentaire d’arrêt du moteur (Arrêt, Marche)	Arrêt du moteur et Engine Stop		Arrêt et Off,  Marche et Run
3	Étrangleur manuel ou enrichissement du mélange	Étrangleur et Choke ou Enrichissement et Enrichener		_________
4	Démarreur	_________		Démarreur et Start¹
5	Commande faisceaux-route et faisceaux-croisement	Phares et Lights		Route et Hi, Code et Lo
6	Avertisseur	Avertisseur et Horn		_________
7	Indicateur de changement de direction	Clignotant et Turn		G et L, D et R
8	Indicateur de vitesse	MPH ou MPH et km/h5	_________	MPH4 MPH, km/h5
9	Indicateur de sélection de vitesse	Mort et Neutral		_________
10	Indicateur de faisceaux-route des projecteurs	Faisceau-route et High Beam		_________
11	Compte-tours	Tr/min ou R.P.M. ou r/min.	_________	_________
12	Vanne de fermeture du réservoir de carburant (Fermé ou Off, Ouvert ou On, Aux. ou Res.)	Carburant ou Fuel		Fermé ou Off, Ouvert ou On, Aux. ou Res.

NOTA :

¹ Se référer aux paragraphes 123(2) et (3) du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA) pour les exigences supplémentaires.

² Se référer aux paragraphes 123(5), (6), (8) et (9) du RSVA pour les exigences supplémentaires.

³ Se référer au paragraphe 123(13) du RSVA pour les exigences supplémentaires.

⁴ Se référer au paragraphe 123(14) du RSVA pour une exigence supplémentaire.