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Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées

Voici la liste des demandes d’accès à l’information complétées par Transports Canada. La liste n’est pas exhaustive et est présentée en ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes qui contiennent principalement des renseignements personnels ou des renseignements relatifs à un tiers ne sont pas affichées.

Veuillez noter que bien que la liste soit disponible dans les deux langues officielles, les documents connexes sont disponibles seulement dans la langue dans laquelle ils ont été créés à l’origine.

Si vous avez des questions ou désirez obtenir une copie des dossiers fournis en réponse à ces demandes, vous pouvez communiquer avec nous par courrier postal, par courriel ou par télécopieur à :

Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
Transports Canada
Place de Ville, Tour C, XMSP
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Courriel : atip/aiprp@tc.gc.ca
Télécopieur : 613-991-6594

2012

2011

Date de modification :
2012-04-20