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Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
La Division de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) est le point de contact pour le requérant et les fonctionnaires du Ministère.
Elle est chargée de traiter les demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels; de recommander des dérogations en vertu des lois régissant l'AIPRP; de fournir des conseils éclairés au Ministère sur ces lois; de représenter le Ministère dans le cadre d'enquêtes relatives à des plaintes déposées auprès du Commissaire à l'information et du Commissaire à la protection de la vie privée.
- Date de modification :
- 2011-11-15
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