Aperçu de nos résultats

Afin d’atteindre la priorité n^o 1 de 2016-2017 « Accélérer la modernisation de la surveillance de la sécurité et de la sûreté à Transports Canada », nous avons :

• Élaboré des stratégies pour appuyer l’utilisation sécuritaire des systèmes aériens sans pilote (UAS), communément appelés des drones, dont les stratégies suivantes :
  • Publier des exemptions réglementaires révisées en décembre 2016 pour l’exploitation de petits UAS dans des conditions présentant moins de risques;
  • Prendre un arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs afin de garantir l’utilisation récréative sécuritaire de cette technologie;
  • Autoriser l’établissement du premier centre d’essai d’UAS au Canada à Foremost, en Alberta, afin de permettre aux intervenants de l’industrie de mener des activités de recherche et de développement sur les nouvelles technologies d’UAS;
• Travaillé à améliorer le transport maritime dans l’Arctique en consultant les intervenants de l’industrie et du Nord sur l’élaboration du projet de Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique;
• Renforcé la sécurité aérienne en :
  • commençant par harmoniser les procédures de contrôle du Canada qui sont mises en place aux aéroports de précontrôle avec celles de la Transportation Security Administration^{Note de bas de page vii} des États-Unis;
  • faisant progresser les volets supplémentaires de l’initiative de contrôle unique de sûreté^{Note de bas de page viii};
• Pris de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité ferroviaire, dont le Règlement sur les passages à niveau^{Note de bas de page ix}, le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire^{Note de bas de page x}, le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire^{Note de bas de page xi} et le and Règlement sur les certificats d’exploitation de chemin de fer^{Note de bas de page xii};
• Déposé le projet de loi S-2 qui propose des modifications à la Loi sur la sécurité automobile ^{Note de bas de page} , notamment en :
  • accordant au ministre le pouvoir d’ordonner à une entreprise d’effectuer un rappel;
  • obligeant les entreprises à réparer sans frais pour le consommateur un véhicule qui est assujetti à un rappel et en empêchant la vente de nouveaux véhicules jusqu’à ce qu’on les ait réparés;
  • autorisant l’utilisation de sanctions monétaires afin de renforcer la conformité en matière de sécurité et donne Transports Canada une plus grande souplesse pour suivre les nouvelles technologies;
• Commencé à aborder les 40 recommandations en matière de transport des marchandises dangereuses du Groupe de travail sur les interventions d’urgence.

Afin d’atteindre la priorité n^o 2 de 2016-2017 « Faire avancer les initiatives qui favorisent un réseau de transport respectueux de l’environnement » nous avons :

• Élaboré des politiques, des règlements et des programmes afin de promouvoir des pratiques de transport maritime sécuritaires et respectueuses de l’environnement, en vue de protéger le milieu marin et de réduire les répercussions des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes. Ainsi, nous avons :
  • entamé les travaux liés au Plan de protection des océans (OPP), (PPO) du gouvernement, qui a été annoncé le 7 novembre 2016 par le premier ministre ^{Note de bas de page xiii};
  • publié des règlements stipulant que les entreprises doivent signaler la réception de toute substance dangereuse et nocive au Canada;
  • collaboré avec des partenaires afin de réduire les répercussions des incidents de pollution marine dans le cadre d’un projet pilote particulièrement bien réussi de planification d’intervention localisée qui visait à moderniser le régime d’intervention environnementale;
  • continué de mettre en œuvre un régime consolidé de réglementation qui établit les normes pour :
    • contrôler la pollution causée par les hydrocarbures, les déchets, les eaux usées ou les autres polluants dans les eaux canadiennes;
    • diminuer les risques d’introduire des espèces envahissantes en provenance des eaux de ballast des bâtiments arrivant au Canada;
    • protéger l’Arctique;
    • exiger des navires qu’ils contractent une police d’assurance pour payer les coûts découlant des incidents de pollution par les hydrocarbures.
• Continué de travailler en collaboration avec la Garde côtière canadienne^{Note de bas de page xiv} et le Service hydrographique du Canada^{Note de bas de page xv} afin d’élaborer l’Initiative des corridors de transport maritime du Nord et sa future adoption en tant que cadre stratégique pangouvernemental afin de hiérarchiser les investissements et les services du gouvernement fédéral qui ont une incidence sur le transport maritime dans les eaux arctiques du Canada;
• Dirigé l’élaboration de la réglementation régissant le secteur des transports pour la prochaine génération de réseau de transports propres et résilients en publiant dans la Partie I de la Gazette du Canada^{Note de bas de page xvi} le projet de règlement sur les émissions locomotives;
• Commencé l’examen de la Loi sur la protection de la navigation (LPN) afin de ramener les mesures de protection et d’en intégrer de nouvelles qui seront plus modernes, tout en :
  • lançant un programme de financement des participants en août 2016 afin de venir en aide aux Autochtones qui participent au processus d’examen de la LPN;
  • organisant des réunions avec les Canadiennes et les Canadiens et les intervenants pendant une période de sept mois durant laquelle nous avons reçu des renseignements et des commentaires précieux qui nous permettront de façonner les orientations futures de la LPN;
• Fait progresser les travaux, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, pour faire progresser l’engagement d’officialiser un moratoire sur la circulation des navires-citernes transportant du pétrole brut le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, a été introduite au Parlement au printemps 2017 par le ministre des Transports.

Afin d’atteindre la priorité n^o 3 de 2016-2017 « Élaborer des stratégies à long terme en vue d’améliorer le secteur canadien des transports et l’infrastructure, en tenant compte des recommandations du comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada^{Note bas de page xviii}, nous avons :

• Déployé des efforts considérables en matière d’analyse politique et de consultation auprès de la population canadienne, d’intervenants clés dans le secteur des transports, de gouvernements provinciaux et territoriaux et de groupes autochtones. Le ministre a annoncé les résultats de ces consultations le 3 novembre 2016 lorsqu’il a dévoilé l’initiative Transports 2030 : Un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada;
• Fait progressé la deuxième phase du Plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada en :
  • élaborant l’Initiative des corridors de commerce et de transport^{Note de bas de page xvii} qui a été annoncée dans le budget 2017^{Note de bas de page xix}. Cette initiative comprend des mesures visant à diminuer la congestion et les goulots d’étranglement le long des corridors de transport essentiels et autour des plaques tournantes pour améliorer l’accès aux marchés mondiaux;
  • créant le Fonds national des corridors commerciaux^{Note de bas de page xx} afin de soutenir des projets d’infrastructures de transport liés au commerce mis en place au Canada;
• Élaboré le projet de Loi sur la modernisation des transports afin de rendre le réseau de transport ferroviaire plus équilibré, efficace et transparent. Le projet de loi, que le ministre a présenté au Parlement au printemps 2017, comprend des mesures visant :
  • les droits des passagers aériens;
  • les propriétés étrangères et les coentreprises pour les lignes aériennes;
  • le transport ferroviaire de marchandises;
  • les enregistreurs de conversations et les enregistreurs vidéo à bord des locomotives.

Afin d’atteindre la priorité n^o 4 de 2016-2017 « Optimiser la gestion intégrée des ressources au sein de Transports Canada », nous avons :

• Muni nos inspecteurs de nouvelles tablettes portables afin de réduire le fardeau de la paperasserie, de leur permettre de travailler de façon plus efficace en temps réel lorsqu’ils inspectent des installations, et de moderniser nos cadres en matière de législation, de réglementation, de surveillance et de recouvrement des coûts;
• Terminé avec succès l’exercice d’« examen exhaustif » que nous avons mené pour le compte du Conseil du Trésor et qui nous aide à réaffecter rapidement les ressources dans les secteurs où nous en avons le plus besoin;
• Reçu l’autorisation de mettre à jour notre cadre de recouvrement des coûts dans 24 secteurs d’activités au cours des cinq prochaines années, dont la facturation des frais de service aux clients;
• Élaboré et appliqué des stratégies ciblées de gestion des talents et de recrutement des ressources humaines (RH0) en vue de combler les futurs besoins de Transports Canada en matière d’effectif, tout en établissant un partenariat avec Pêches et Océans Canada^{Note de bas de page xxi} afin d’améliorer les gains d’efficacité au chapitre des RH, notamment en lançant des concours de dotation conjoints.

Pour obtenir plus de renseignements sur les résultats de chacun de nos programmes, veuillez consulter la section « Les résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Ressources budgétaires et humaines

Le tableau suivant présente un résumé des dépenses réelles de fin d’exercice (en dollars) et des ressources humaines totales (équivalents temps plein-ETP) de notre ministère.