Bureau de réexamen

Le Bureau de réexamen passe en revue certaines décisions prises par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et il est au service des travailleurs du secteur maritime qui ont fait une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport et qui se sont vu refuser une telle habilitation ou dont l’habilitation a été annulée en vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime.

Une personne peut présenter une demande au Bureau de réexamen afin qu’il réévalue ces décisions. Il est important de noter que le Bureau de réexamen ne prend aucune décision; il formule plutôt des recommandations au ministre.

Vous avez besoin de plus d’information?

Le présent site contient toute l’information nécessaire sur la façon de présenter une demande au Bureau de réexamen ainsi que sur les autres options possibles, comme la demande de révision judiciaire de la décision initiale. Pour de plus amples renseignements ou pour faire une demande, veuillez consulter le lien ci-dessous :

Processus de réexamen d’une habilitation de sécurité en matière de transport maritime

Avis aux passagers aériens :

Veuillez noter que le Bureau de réexamen de Transports Canada ne passe plus en revue les décisions relatives au Programme de protection des passagers. Les personnes à qui l’on a refusé l’embarquement dans le cadre du Programme de protection des passagers et qui ont reçu une directive d’urgence peuvent consulter le lien suivant :

Demande au Bureau de réexamen en vertu du Programme de protection des passagers

Date de modification :