Présenter une demande

Pour que le refus de votre demande d’habilitation de sécurité ou l’annulation d’une telle habilitation soit réexaminé, vous devez remplir le formulaire de demande au Bureau de réexamen. Le Bureau de réexamen doit recevoir la demande dans les 30 jours de la réception de la lettre de refus ou d’annulation de Transports Canada.

Comment remplir le formulaire

Afin de vous assurer que votre demande est étudiée, il est essentiel que le formulaire soit rempli soigneusement. Cela permettra de réduire le temps requis pour effectuer l’examen. N’oubliez pas d’inclure tous les renseignements relatifs à votre situation en suivant les lignes directrices suivantes :

Section A : Information sur le demandeur

  • Veuillez écrire les renseignements personnels, dont votre nom et votre adresse, en caractères d’imprimerie.

Section B : Raison de la demande

  • Donnez la raison pour laquelle vous présentez une demande au Bureau de réexamen, en indiquant notamment toute information qui selon vous clarifierait votre première demande d’habilitation de sécurité.
  • Assurez-vous d’expliquer pourquoi on devrait vous accorder une habilitation de sécurité. Ne vous limitez pas à l’espace prévu dans le formulaire. Joignez une feuille supplémentaire au besoin.
  • Joignez au formulaire une copie de la lettre de refus ou d’annulation du ministre afin d’accélérer le processus.

Section C : Énoncé sur la protection des renseignements personnels et consentement

  • Lisez les renseignements figurant dans cette section, signez et datez.

Obtenir de l’aide pour votre demande de réexamen

Vous pouvez désigner une tierce partie qui fera une demande de réexamen en votre nom en remplissant et en retournant le formulaire de désignation. Ce faisant, vous désignez une personne qui vous représentera lors des communications avec le Bureau de réexamen. L’information concernant votre demande et l’évaluation ne sera communiquée qu’à la personne vous représentant.

Renseignements importants

  • Votre demande doit être reçue par le Bureau de réexamen dans les trente (30) jours de la date à laquelle vous avez reçu la lettre de refus ou d’annulation de Transports Canada.
  • Veuillez écrire lisiblement, en caractères d’imprimerie, afin que toute l’information puisse être lue et comprise par un conseiller indépendant.
  • Votre demande de réexamen est l’occasion de fournir des détails et des preuves que vous ne posez aucun risque pour la sûreté du transport maritime.
Date de modification :