Qu’est ce que le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime?

Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime renforce la sûreté du réseau de transport maritime. En vertu de ce programme, les travailleurs du secteur maritime qui doivent remplir certaines fonctions ou qui ont accès à certaines zones réglementées doivent se procurer une habilitation de sécurité. Le Programme vise à prévenir les interventions illicites dans le réseau de transport maritime au moyen de vérifications des antécédents de ces travailleurs, ce qui profitera aux passagers, aux travailleurs et aux exploitants du secteur maritime ainsi qu’au public canadien.

Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime est une extension du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport qui existe dans les aéroports du Canada depuis 1985.

Fonctionnement du programme

Un certain nombre de travailleurs doivent demander une habilitation de sécurité en raison de la nature de leur travail. Des détails sur le Programme se trouvent dans la Trousse d’information relative au Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime.

Transports Canada effectue une série de vérifications des antécédents en collaboration avec divers organismes, dont la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada. À la suite d’une évaluation du risque que peut poser un demandeur pour la sûreté maritime, le ministre décide de lui accorder ou non une habilitation de sécurité.

Refus d’accorder une habilitation de sécurité

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut refuser d’accorder une habilitation de sécurité à un travailleur ou annuler une telle habilitation si l’on considère que le travailleur pose un risque pour la sûreté maritime. Dans un tel cas, Transports Canada lui envoie une lettre de refus ou d’annulation dans laquelle il explique sa décision. Le demandeur a alors trente (30) jours à partir de la date de réception de la lettre de Transports Canada pour présenter par écrit une demande au Bureau de réexamen.

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