Comment le processus de réexamen fonctionne-t-il?

Transports Canada envoie une lettre aux personnes dont l’habilitation de sécurité a été refusée ou annulée. Sur réception de cette lettre, les demandeurs ont trente (30) jours pour contester la décision du Ministère en présentant une demande au Bureau de réexamen. Les demandeurs devraient aborder les motifs du refus en fournissant des renseignements détaillés afin de clarifier leur situation et en démontrant qu’ils ne posent aucun risque pour la sûreté du réseau de transport.

Les demandes de réexamen sont examinées et évaluées par des conseillers indépendants. Ces derniers n’évaluent pas les demandes initiales d’habilitation de sécurité des travailleurs et ils n’ont aucune connaissance antérieure de la demande en question. En se fondant sur l’évaluation du conseiller indépendant, le Bureau de réexamen fait une recommandation au ministre, qui prendra une des deux mesures suivantes :

  • Il modifiera sa décision et accordera une habilitation de sécurité au demandeur;
  • Il confirmera sa décision, auquel cas le demandeur ne recevra pas d’habilitation de sécurité.
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