Foire aux questions

Quel est le rôle du Bureau de réexamen?

Le Bureau de réexamen examine les demandes des travailleurs du secteur maritime qui ont besoin d’une habilitation de sécurité pour travailler mais qui se sont vu refuser ou annuler leur habilitation de sécurité par Transports Canada. À la suite d’une demande et d’une évaluation du dossier, le Bureau de réexamen formule une recommandation au ministre pour qu’il confirme ou modifie sa décision. Le ministre décide alors d’accorder ou non une habilitation de sécurité au demandeur.

Qui peut faire une demande de réexamen?

Toute personne qui s’est vu refuser ou annuler une habilitation de sécurité en vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime.

Quand dois-je présenter ma demande?

Vous avez trente (30) jours à partir du moment où vous avez reçu votre lettre de refus ou d’annulation de Transports Canada pour présenter votre demande au Bureau de réexamen.

Où dois-je envoyer ma demande?

Votre demande doit être envoyée au Bureau de réexamen à l’adresse suivante :

Transports Canada - Bureau de réexamen (ADR)
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Comment dois-je faire une demande?

Pour que le Bureau de réexamen évalue votre demande, remplissez et soumettez le formulaire Demande au Bureau de réexamen en vertu du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime.

Qui prendra la décision?

Une fois que le Bureau de réexamen aura reçu la demande, un conseiller indépendant l’examinera et l’évaluera. Le Bureau de réexamen fera une recommandation au ministre en se basant sur le rapport de l’évaluateur. Le ministre réexaminera ultimement sa décision de refuser ou d’annuler une habilitation.

Puis-je demander de l’aide au Tribunal d’appel des transports du Canada?

Non, car la législation actuelle ne le permet pas. Il existe cependant d’autres options que vous pouvez envisager.

À qui puis-je demander de l’aide pour remplir ma demande à l’intention du Bureau de réexamen?

Vous pouvez designer une autre personne qui fera une demande en votre nom en remplissant et en retournant le formulaire de désignation. Ce faisant, vous désignez une tierce personne qui peut vous représenter et communiquer en votre nom avec le Bureau de réexamen.

Par exemple, si votre niveau de français ou d’anglais écrit vous empêche de remplir le formulaire de demande, vous pouvez demander à un ami, à un collègue ou à un membre de votre famille de le remplir pour vous. Cette personne peut vous aider à le remplir en votre nom ou vous représenter tout au long du processus de réexamen.

Que puis-je faire pour accélérer le processus de réexamen?

Les demandeurs peuvent accélérer le processus de réexamen en s’assurant que les renseignements contenus dans la demande sont bien documentés et lisibles.

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