Un sommaire du plan annuel sur trois ans des programmes de paiements de transfert de Transports Canada - RPP 2009-2010

 Plan ministériel de Transports Canada pour les programmes de paiements de transfert (PPT)
Nom du programme de paiement de transfert
(exercice durant lequel il a été approuvé la dernière fois)
Dépenses prévues pour l'exercice en cours
(en milliers de dollars)
Dernier examen ou évaluation Exercice durant lequel on prévoit achever la prochaine évaluation
Exercice durant lequel a eu lieu la dernière évaluation Décision approuvée découlant de la dernière évaluation
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et passagers (exercice 2005-2006) 26 294 $ 2005-2006 Continuation 2010-2011
Association des transports du Canada (exercice 2007-2008) 351 $ 2005-2006 Continuation 2010-2011
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada (exercice 2005-2006) 605 $ S.O. S.O. S.O.
Contribution à la prestation de services de traversier et de cabotage pour passagers et marchandises (exercice 2004-2005) 16 056 $ 2003-2004 Continuation 2009-2010
Programme stratégique d'infrastructures routières (PSIR) : Système de transport intelligent (exercice 2005-2006) 3 861 $ 2006-2007 Continuation 2009-2010
Programme stratégique d'infrastructures routières (PSIR) : Composante routière (exercice 2003-2004) 583 $ 2006-2007 Fin 2009-2010
Étude conjointe d'observation avec la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent sur les effets du déglaçage de la Voie maritime du Saint-Laurent (exercice 2006-2007) 15 $ S.O. S.O. 2011-2012
Programme de contribution aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées (exercice 2005-2006) 16 514 $ 2003-2004 Continuation 2009-2010
Contribution à la municipalité régionale de Durham pour l'établissement d'une stratégie de transport en commun à long terme (exercice 2007-2008) 9 $ S.O. S.O. 2011-2012
Programme de bourses pour le Groupe de travail sur les transports au Canada (exercice 2006-2007) 12 $ S.O. S.O. 2011-2012
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers (exercice 2009-2010) 4 246 $ S.O. S.O. 2011-2012
Contribution à la province de la Colombie-Britannique pour le Forum sur le camionnage dans le Lower Mainland (exercice 2008-2009) 100 $ S.O. S.O. 2010-2011
Contribution à la Sauder School of Business pour appuyer le Consortium de recherche de l'Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique (exercice 2008-2009) 0 $ S.O. S.O. 2010-2011
Contribution à certains groupes d'intervenants de la province de la Colombie-Britannique à l'appui d'une stratégie d'engagement du public régionale (exercice 2008-2009) 0 $ S.O. S.O. 2010-2011
Contributions au Greater Vancouver Gateway Council (GVGC) et au Western Transportation Advisory Council (WESTAC) (exercice 2007-2008) 140 $ S.O. S.O. 2010-2011
Programme de recherche et développement en matière d'infrastructure de transport nordique avec l'Université Laval (exercice 2007-2008) 35 $ S.O. S.O. 2011-2012
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) (exercice 2009-2010) 0 $ S.O. S.O. 2014-2015
Contribution à l'Association chaîne d'approvisionnement et logistique Canada (exercice 2008-2009) 10 $ S.O. S.O. 2010-2011
Subvention pour la fermeture de passages à niveau (exercice 2008-2009) 120 $ 2008-2009 Continuation 2012-2013
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (exercice 2005-2006) 130 $ S.O. S.O. 2009-2010
Contribution à l'Association des chemins de fer du Canada dans le cadre du programme Gareautrain (exercice 2004-2005) 250 $ 2004-2005 Continuation 2009-2010
Contribution aux provinces pour la modernisation des simulateurs de formation maritime (exercice 2006-2007) 375 $ S.O. S.O. 2010-2011
Contribution à l'appui de la sécurité nautique (exercice 2008-2009) 0 $ 2006-2007 Continuation 2012-2013
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes (exercice 2006-2007) 48 $ 2005-2006 Continuation 2009-2010
Paiements à l'appui des améliorations apportées aux passages à niveau approuvées aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire (exercice 2006-2007) 7 315 $ 2005-2006 Continuation 2009-2010
Code national de sécurité (exercice 2008-2009) 4 344 $ 2008-2009 En cours 2012-2013
Programme national Vision sécurité routière du Canada (exercice 2007-2008) 238 $ S.O. S.O. 2011-2012
Contribution à la province de Québec pour le maintien dans cette province de la formation en français sur les fonctions d'urgence en mer (exercice 2008-2009) 6 300 $ S.O. S.O. 2013-2014
Contribution au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé : Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux (exercice 2008-2009) 43 $ 2008-2009 Continuation 2008-2009
Programme de contribution pour la sûreté maritime (exercice 2006-2007) 7 826 $ 2006-2007 Continuation 2009-2010
Contribution à nav canada en vue d'appuyer la sécurité au cours des Jeux olympiques d'hiver de 2010 (exercice 2008-2009) 6 600 $ S.O. S.O. 2009-2010
Programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun (exercice 2007-2008) 58 894 $ 2007-2008 Continuation 2012-2013
Programme de contribution aux services de police dans les aéroports (exercice 2008-2009) 14 216 $ S.O. S.O. 2012-2013
Programme de remise écoauto (exercice 2007-2008) 119 864 $ S.O. S.O. 2009-2010
Contribution à la province de l'Île-du-Prince-Édouard pour des services de maintien de l'ordre à l'égard du pont de la Confédération (exercice 2007-2008) 255 $ 2007-2008 Continuation 2012-2013
Terre-Neuve : Construction de pistes et d'installations connexes au Labrador (Nain, Davis Inlet, Hopedale, Postville, Makkovik, Rigolet, Cartwright, Black Tickle, Charlottetown, Port Hope Simpson, Mary's Harbour, Fox Harbour et Williams Harbour) (exercice 2009-2010) 550 $ 2007-2008 Continuation 2012-2013
Contributions à l'exploitation d'aéroports municipaux ou autres aéroports : Programme initial (exercice 2004-2005) 2 351 $ 2008-2009 Continuation 2013-2014
Contribution à l'Administration aéroportuaire régionale de Thompson au titre des coûts de remise en état de la piste 05/23 de l'aéroport de Thompson (exercice 2004-2005) 162 $ 2003-2004 Continuation 2009-2010
Contribution spéciale pour dépenses en capital à l'aéroport de Mont-Joli (exercice 2004-2005) 390 $ S.O. S.O. 2009-2010
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais (exercice 2005-2006) 7 340 $ 2009-2010 En attente 2013-2014
Contribution à l'Administration aéroportuaire internationale de Halifax pour le changement de nom à l’aéroport international Robert L. Stanfield de Halifax (exercice 2007-2008) 50 $ S.O. S.O. S.O.
Fonds d'infrastructure de transport de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique (exercice 2006-2007) 56 592 $ 2008-2009 Continuation 2010-2011
Programme stratégique d'infrastructures routières (PSIR) - Points de passage frontaliers - Planification et intégration (exercice 2005-2006) 11 449 $ 2006-2007 Continuation 2009-2010
Fonds de cession des ports (exercice 2007-2008) 384 $ 2007-2008 Continuation 2012-2013
Contribution à la Gander International Airport Authority (GIAA) afin de fournir un soutien financier provisoire dans le but de maintenir les activités pendant que les options à long terme pour l'aéroport sont étudiées (exercice 2006-2007) 2 500 $ S.O. S.O. 2009-2010
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (exercice 2004-2005) 51 062 $ 2004-2005 Continuation 2009-2010
Sur la route du transport durable (exercice 2007-2008) 469 $ 2005-2006 Continuation 2010-2011
Plan d'action 2000 sur le changement climatique : Programme de démonstration en transport urbain (exercice 2006-2007) 7 969 $ 2009-2010 Fin S.O.
Stratégie écotransports : Programme écomobilité (exercice 2006-2007) 225 $ S.O. S.O. 2009-2010
Stratégie écotransports : Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises (exercice 2006-2007) 2 075 $ S.O. S.O. 2009-2010
Stratégie écotransports : Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises (exercice 2006-2007) 2 175 $ S.O. S.O. 2009-2010
Stratégie écotransports : Programme d'alimentation à quai des navires (exercice 2006-2007) 1 330 $ S.O. S.O. 2009-2010
Stratégie écotransports : Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage (exercice 2006-2007) 0 $ S.O. S.O. 2009-2010
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont (paiement de transfer législatif) (exercice 2008-2009) 3 300 $ S.O. S.O. S.O.
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (paiement de transfert législatif) (exercice 1999-2000) 56 066 $ S.O. S.O. S.O.
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