Un sommaire du plan annuel sur trois ans des programmes de paiements de transfert de Transports Canada - RPP 2010-2011

Nom du programme de paiement de transfert Exercice financier du programme de paiements de transfert Dépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars) Exercice durant lequel a eu lieu la dernière évaluation Décision approuvée découlant de la dernière évaluation Exercice durant lequel on prévoit achever la prochaine évaluation
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et passagers 2005-2006 $26,924 2005-2006 Continuation 2010-2011
Association des transports du Canada 2007-2008 $428 2005-2006 Continuation 2010-2011
Programme de contribution du service de traversiers 2008-2009 $22,912 2009-2010 En attente 2014-2015
Contributions à l'exploitation d'aéroports municipaux ou autres aéroports : Programme initial 2004-2005 $2,398 2008-2009 Continuation 2013-2014
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais 2009-2010 $9,086 2009-2010 Continuation 2013-2014
Fonds d'infrastructure de transport de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique 2009-2010 $79,306 2008-2009 Continuation 2010-2011
Fonds de cession des ports 2007-2008 $24,113 2007-2008 Continuation 2012-2013
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires 2004-2005 $26,664 2009-2010 En attente 2014-2015
Sur la route du transport durable 2007-2008 $1,100 2005-2006 Continuation 2010-2011
Stratégie écotransports : Programme écomobilité 2007-2008 $1,315 S.O. S.O. 2010-2011
Stratégie écotransports : Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises 2006-2007 $500 S.O. S.O. 2010-2011
Stratégie écotransports : Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises 2006-2007 $3,100 S.O. S.O. 2010-2011
Stratégie écotransports : Programme d'alimentation à quai des navires 2008-2009 $670 S.O. S.O. 2010-2011
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont (paiement de transfer législatif) 1998-1999 $3,300 S.O. S.O. S.O.
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (paiement de transfert législatif) 1997-1998 $56,668 S.O. S.O. S.O.
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada 2005-2006 $570 S.O. S.O. S.O.
Programme stratégique d'infrastructures routières (PSIR) : Système de transport intelligent 2005-2006 $3,478 2009-2010 S.O. S.O.
Étude conjointe d'observation avec la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent sur les effets du déglaçage de la Voie maritime du Saint-Laurent 2006-2007 $39 S.O. S.O. 2011-2012
Programme de contribution aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées 2008-2009 $20,600 2009-2010 En attente 2010-2011
Contribution à la municipalité régionale de Durham pour l'établissement d'une stratégie de transport en commun à long terme 2007-2008 $1,801 S.O. S.O. 2011-2012
Programme de bourses pour le Groupe de travail sur les transports au Canada 2006-2007 $24 S.O. S.O. 2011-2012
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers 2009-2010 $42,772 S.O. S.O. 2011-2012
Contribution à la Sauder School of Business pour appuyer le Consortium de recherche de l'Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique 2008-2009 $180 S.O. S.O. 2010-2011
Contribution à certains groupes d'intervenants de la province de la Colombie-Britannique à l'appui d'une stratégie d'engagement du public régionale 2008-2009 $0 S.O. S.O. 2010-2011
Programme de recherche et développement en matière d'infrastructure de transport nordique avec l'Université Laval 2007-2008 $69 S.O. S.O. 2011-2012
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) 2009-2010 $0 S.O. S.O. 2014-2015
Contribution à l'Association chaîne d'approvisionnement et logistique Canada 2008-2009 $115 S.O. S.O. 2010-2011
Subvention pour la fermeture de passages à niveau 2008-2009 $155 2008-2009 Continuation 2012-2013
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) 2005-2006 $130 2009-2010 En attente 2014-2015
Contribution à l'Association des chemins de fer du Canada dans le cadre du programme Gareautrain 2009-2010 $250 2009-2010 Continuation 2014-2015
Contribution aux provinces pour la modernisation des simulateurs de formation maritime 2006-2007 $593 S.O. S.O. 2010-2011
Contribution à l'appui de la sécurité nautique 2008-2009 $234 2006-2007 Continuation 2012-2013
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes 2006-2007 $51 2009-2010 En attente 2014-2015
Paiements à l'appui des améliorations apportées aux passages à niveau approuvées aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2005-2006 $11,290 2009-2010 En attente 2014-2015
Code national de sécurité 2008-2009 $0 2008-2009 En attente 2012-2013
Programme national Vision sécurité routière du Canada 2007-2008 $250 S.O. S.O. 2011-2012
Contribution à la province de Québec pour le maintien dans cette province de la formation en français sur les fonctions d'urgence en mer 2008-2009 $0 S.O. S.O. 2013-2014
Contribution au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé : Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux 2008-2009 $50 2008-2009 Continuation 2008-2009
Programme de contribution aux services de police dans les aéroports 2008-2009 $11,044 S.O. S.O. 2012-2013
Stratégie écotransports : Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage 2006-2007 $0 S.O. S.O. 2010-2011
Contribution à nav canada en vue d'appuyer la sécurité au cours des Jeux olympiques d'hiver de 2010 2008-2009 $17,900 S.O. S.O. 2010-2011
Contribution à l'Administration aéroportuaire régionale de Thompson au titre des coûts de remise en état de la piste 05/23 de l'aéroport de Thompson 2005-2006 $942 2009-2010 S.O. S.O.
Contribution à la province de l'Île-du-Prince-Édouard pour des services de maintien de l'ordre à l'égard du pont de la Confédération 2007-2008 $262 2007-2008 Continuation 2012-2013
Terre-Neuve : Construction de pistes et d'installations connexes au Labrador (Nain, Davis Inlet, Hopedale, Postville, Makkovik, Rigolet, Cartwright, Black Tickle, Charlottetown, Port Hope Simpson, Mary's Harbour, Fox Harbour et Williams Harbour) 2009-2010 $0 2007-2008 Continuation 2012-2013

Nota : Les dépenses prévues reflètent la période 11 de l'exercise fiscale 2009-2010.

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