Un sommaire du plan annuel sur trois ans des programmes de paiements de transfert de Transports Canada - RPP 2011-2012

Nom du programme de paiement de transfert
(exercice pour lequel il a été approuvé la dernière fois)
Exercice des modalités approuvées/ reconduites/ modifiées Dépenses prévues pour l'exercice en cours (milliers de dollars) Exercice visé par la dernière évaluation Décision approuvée suite à la dernière évaluation Exercice visé par la prochaine évaluation prévue
Subvention à la province de la Colombie-Britannique pour la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et passagers 2005-2006 26,924 $ 2010-2011 S/O 2015-2016
Association des transports du Canada 2007-2008 1,028 $ 2005-2006 Reconduction 2011-2012
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux 2005-2006 545 $ S/O S/O S/O
Programme de contributions pour les services de traversier 2010-2011 25,228 $ 2009-2010 En attente 2014-2015
Programme stratégique d'infrastructures routières (PSIR) : Système de transport intelligent 2009-2010 638 $ 2009-2010 S/O 2011-2012
Programme de contributions pour les fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement nécessaires aux services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées 2010-2011 17,500 $ 2010-2011 En attente 2015-2016
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers 2009-2010 127,803 $ S/O S/O 2012-2013
Contribution à la Sauder School of Business pour appuyer le Consortium de recherche de l'Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique 2010-2011 353 $ S/O S/O 2012-2013
Contribution à certains groupes d'intervenants de la province de la Colombie-Britannique à l'appui d'une stratégie d'engagement du public régionale 2008-2009 0 $ S/O S/O 2012-2013
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité 2009-2010 1,990 $ S/O S/O 2011-2012
Contribution à l'Association chaîne d'approvisionnement et logistique Canada 2008-2009 125 $ S/O S/O 2011-2012
Subvention pour la fermeture de passages à niveau 2008-2009 300 $ 2008-2009 Reconduction 2012-2013
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) 2005-2006 0 $ 2009-2010 Reconduction 2014-2015
Contribution à l'Association des chemins de fer du Canada (Programme Gareautrain) 2009-2010 300 $ 2009-2010 Reconduction 2014-2015
Contribution aux provinces pour la modernisation des simulateurs de formation maritime 2010-2011 3,594 $ S/O S/O 2011-2012
Contribution à l'appui de la sécurité nautique 2008-2009 400 $ 2006-2007 Reconduction 2012-2013
Paiements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes 2006-2007 30 $ 2009-2010 Reconduction 2014-2015
Paiements à l'appui des améliorations apportées aux passages à niveau approuvées aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2010-2011 8,620 $ 2009-2010 Reconduction 2014-2015
Programme national Vision sécurité routière du Canada 2007-2008 250 $ 2010-2011 S/O S/O
Programme de paiements pour la sécurité routière 2010-2011 8,885 $ S/O S/O 2015-2016
Contribution à la province de Québec pour le maintien dans cette province de la formation en français sur les fonctions d'urgence en mer 2008-2009 0 $ S/O S/O 2013-2014
Programme de contributions pour les services de police dans les aéroports 2008-2009 1,194 $ S/O S/O 2012-2013
Contribution à la province de l'Île-du-Prince-Édouard pour des services de police sur le pont de la Confédération 2007-2008 268 $ 2007-2008 Reconduction 2012-2013
Terre-Neuve : Construction de pistes et d'installations connexes au Labrador (Nain, Hopedale, Postville, Makkovik, Rigolet, Cartwright, Black Tickle, Charlottetown, Port Hope Simpson, Mary's Harbour, Fox Harbour et Williams Harbour) 2009-2010 833 $ 2007-2008 Reconduction 2012-2013
Contributions pour l'exploitation d'aéroports municipaux ou autres aéroports : Programme initial (subventions pour l'exploitation et l'entretien des aéroports) 2009-2010 2,400 $ 2008-2009 Reconduction 2013-2014
Contributions aux provinces pour payer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais 2009-2010 1,750 $ 2009-2010 Reconduction 2014-2015
Fonds pour l'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique 2008/2009 108,303 $ S/O S/O 2013-2014
Fonds de cession des ports 2007-2008 14,553 $ 2007-2008 Reconduction 2011-2012
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires 2010-2011 10,409 $ 2009-2010 Reconduction 2014-2015
Sur la route du transport durable 2007-2008 207 $ 2005-2006 Reconduction 2011-2012
Program Stratégie écotransports : Programme écomobilité 2007-2008 1,000 $ 2010-2011 S/O S/O
Stratégie écotransports : Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises 2006-2007 1,537 $ 2010-2011 S/O S/O
Stratégie écotransports : Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises 2006-2007 2,190 $ 2010-2011 S/O S/O
Stratégie écotransports : Programme d'alimentation à quai des navires 2008-2009 1,544 $ 2010-2011 S/O S/O
Stratégie écotransports : Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage 2006-2007 0 $ 2010-2011 S/O S/O
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont (paiement de transfert législatif) 1998-1999 3,300 $ S/O S/O S/O
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (paiement de transfert législatif) 1997-1998 57,721 $ S/O S/O S/O
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada 2006-2007 12 $ S/O S/O 2011-2012
Programme de regroupement d'installations portuaires à Oshawa 2010-2011 325 $ S/O S/O 2014-2015
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