Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
Date de mise en œuvre 20 octobre 2006
Date d’échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012–2013
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.2 : Portes d’entrée et corridors
Sous-programme 1.2.1 : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
Description L’objectif principal du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité auxquels se heurte le réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada. Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique finance des projets d’infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui renforcent la compétitivité, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada axé sur le commerce international avec la région de l’Asie-Pacifique.
Résultats attendus Le programme de paiements de transfert du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique fera avancer et mènera à bien les projets d’infrastructure de transport stratégique qui contribuent aux objectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en s'attaquant notamment aux goulots d’étranglement, aux contraintes de capacité et aux autres obstacles au flux des échanges commerciaux.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation S.O.Note de bas de page 1
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires ciblés sont les provinces et les territoires, notamment les organismes de transport provinciaux et territoriaux; les municipalités, notamment les organismes de transport municipaux; les organismes du secteur public, notamment les sociétés de transport en commun, les commissions et les conseils, à l'exception des sociétés d’État fédérales; les organismes à but non lucratif et, finalement, les organisations en lien avec l'industrie, notamment les organismes à but lucratif et les administrations portuaires canadiennes (assujetties aux modifications à la Loi maritime du Canada).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont : appels de propositions de projets; consultations et réunions des partenaires et des parties prenantes. Des comités de gestion des ententes sont responsables de la gestion et l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds d'infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Renseignements sur la planification (en dollars)

    Dépenses prévues
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 18 517 128 32 552 622 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 18 517 128 32 552 622 0 0
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