Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée

Premier dirigeant : Louis Lévesque, sous-ministre

Portefeuille ministériel : Transports Canada

Transports Canada fait partie du portefeuille de Transports Canada, lequel regroupe :

Le regroupement de ces organisations en un seul portefeuille favorise la prise de décisions intégrées sur les questions relatives au transport.

Instrument habilitant : Loi sur le ministère des Transports Note de fin de document i (L.R.C. (1985), ch. T-18)

Transports Canada administre plus de 50 lois liées au secteur des transportsNote de fin de document ii. (L.R.C. (1985), ch. T-18) Il participe aussi à l’administration d’un grand nombre d’autres lois. L’accès au texte complet des lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du CanadaNote de fin de document iii.

Année d’incorporation ou de création : 1936

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le mouvement des personnes et des marchandises est la pierre angulaire du monde moderne et interdépendant dans lequel nous vivons. Les Canadiens s’attendent à pouvoir voyager et à expédier des marchandises à l’échelle locale, nationale et internationale de façon efficiente, respectueuse de l’environnement, sûre et sécuritaire. Le réseau de transport du Canada relève les défis que lui imposent sa topographie et sa géographie en reliant les collectivités et en réduisant les effets de la distance qui sépare les populations. Ces rôles essentiels témoignent de la relation d’interdépendance du transport avec tous les secteurs de l’économie et la société.

NOTRE VISION

Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement.

La vision de Transports Canada d’un réseau de transport durable intègre des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Les trois principes directeurs sur lesquels repose notre vision consistent à assurer ce qui suit :

  • le niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens grâce à des normes et à des règlements axés sur le rendement;
  • le transport efficace des personnes et des marchandises pour appuyer la prospérité économique et une qualité de vie durable grâce à des marchés compétitifs et à une utilisation ciblée de la réglementation et des fonds publics;
  • le respect de l’héritage environnemental pour les générations futures de Canadiens en se fondant sur les processus d’évaluation et de planification de l’environnement dans le cadre des décisions en matière de transport et sur une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public.

Responsabilités

Transports CanadaNote de fin de document iv est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Le Ministère élabore des cadres législatifs et réglementaires et il assure la surveillance du transport au moyen d’activités liées aux lois, à la réglementation, à la surveillance et à l’application de la loi. Bien qu’il ne soit pas directement chargé de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de premier plan en veillant à ce que toutes les parties du réseau de transport à l’échelle du Canada fonctionnent efficacement ensemble.

Transports Canada assume l’entière responsabilité dans des dossiers tels que la sécurité et la sûreté aériennes; dans d’autres dossiers, nous partageons la responsabilité avec d’autres ministères, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales. Nous travaillons également avec des partenaires commerciaux et au sein d’organisations internationales pour comprendre et harmoniser les cadres stratégiques et administratifs de manière à protéger les usagers canadiens du réseau de transport mondial tout en favorisant l’efficience.

Pour ce qui est des domaines dont Transports Canada n’a pas la responsabilité directe, par exemple la construction et l’entretien des réseaux routiers, nous avons recours au financement et aux partenariats stratégiques pour favoriser le transport sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement des personnes et des marchandises dans l’ensemble du pays. De cette façon, nous jouons un rôle de premier plan en veillant à ce que toutes les parties du réseau de transport à l’échelle du Canada et dans le monde fonctionnent conjointement de manière efficace et efficiente.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)

Comme l’illustre la figure 1, l’architecture d’alignement des programmes 2015-2016 de Transports Canada inclut 15 programmes qui contribuent à l’atteinte des trois résultats stratégiques ministériels suivants :

  1. un réseau de transport efficient;
  2. un réseau de transport respectueux de l’environnement;
  3. un réseau de transport sécuritaire et sûr.

Le 16e programme, Services internes, appuie les trois résultats stratégiques.

Figure 1: Architecture d’alignement des programmes (AAP) 2015–2016 de Transports Canada
 

[Version textuelle de figure 1: Architecture d'alignement des programmes (AAP) 2015–2016 de Transports Canada]

Priorités organisationnelles

Transports Canada a défini cinq priorités pour 2015–2016. Celles-ci cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada, elles appuient l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère et elles aident ce dernier à gérer les risques. Pendant l’année, la haute direction accordera une attention particulière aux plans élaborés en vue de répondre à ces priorités et d’obtenir des résultats.

Priorité TypeNote de bas de page 1 Résultats stratégiques et programmes

Préciser et renforcer la surveillance de la sécurité et de la sûreté à Transports Canada

Priorité déjà établie

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (tous les programmes)

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Un réseau de transport sécuritaire et sûr permet d’assurer le mouvement des personnes et des marchandises dans l’ensemble du Canada et vers des destinations internationales sans crainte de perte de vie, de blessures ou de dommage matériel. En améliorant et en renforçant la fonction de surveillance de Transports Canada, le Ministère sera plus en mesure de travailler avec l’industrie du transport pour maintenir une culture de sécurité et de sûreté.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  • Déterminer les stratégies et répondre aux questions émergentes, y compris les suivantes :
    • les recommandations du Bureau de la sécurité des transports découlant de la tragédie de Lac-Mégantic;
    • la protection et l’aménagement responsable des nouveaux aérodromes locaux par des tierces parties;
    • la sécurité dans le secteur des véhicules aériens sans pilotes pour assurer la sécurité et la sûreté du public et de notre espace aérien.
  • Appliquer une approche multimodale à la surveillance de la sécurité et de la sûreté en :
    • continuant d’harmoniser les activités conformément à la Directive sur la surveillance de la sécurité et de la sûretéNote de bas de page 2;
    • continuant d’adopter une approche multimodale d’application de la loi;
    • adoptant un cadre stratégique multimodal pour favoriser et évaluer les systèmes de gestion de la sécurité et les systèmes de gestion de la sûreté entre les modes de transport;
    • terminant la mise en œuvre d’une formation multimodale intégrée;
    • améliorant et en adoptant une approche systématique pour déterminer et aborder les risques du programme.
 
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes

Poursuivre la contribution au programme de développement durable et d’exploitation responsable des ressources du gouvernement

Priorité déjà établie

RS2 Un réseau de transport respectueux de l’environnement (tous les programmes)

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programmes 3.2 et 3.9)
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour s’assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Canada contribue à la croissance soutenue de l’économie et à la création d’emplois tout en renforçant la protection de l’environnement.

Quels sont les plans en vue de donner suite à cette priorité?

  • Continuer de renforcer la sécurité des navires-citernes et le régime national de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures dans le cadre des activités des phases 1 et 2 du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes;
  • Déterminer les exigences stratégiques futures dans le Nord, en mettant l’accent sur les services et les infrastructures de transport qui renforceront le transport sécuritaire et respectueux de l’environnement dans tous les modes;
  • À l’appui de l’approche pangouvernementale de l’examen des grands projets, continuer de favoriser un réseau de transport intégré qui facilite la protection de l’environnement et la prise en considération de la mobilisation des Autochtones, des provinces et des territoires, des collectivités et des intervenants.
 
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes

Améliorer la compétitivité du Canada et l’infrastructure de transport clé

Priorité déjà établie

RS1 Un réseau de transport efficient
(programmes 1.1 et 1.2)

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programme 3.6)

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Un réseau de transport efficient appuie le commerce et la prospérité économique et il contribue à la qualité de vie des Canadiens. Il est essentiel pour le réseau de transport que les grands corridors de commerce soient dotés d’infrastructures adéquates.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  • Continuer la transition des activités de projet liées à la construction et à la gestion d’un nouveau pont international à l’Administration du pont Windsor-Detroit; l’acquisition de propriétés et le travail avec l’Administration, l’État du Michigan et les organismes fédéraux des États-Unis aux fins de l’avancement du projet;
  • Continuer de surveiller la porte d’entrée de Port Metro Vancouver pour améliorer l’efficience du port le plus achalandé du Canada;
  • Réaliser les initiatives du Plan d’action Par-delà la frontièreNote de bas de page 3 liées à la facilitation et à la sûreté du transport transfrontalier, y compris le Plan d’investissement dans l’infrastructure frontalière 3.0.
 
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes

Veiller à ce que les politiques, les programmes et les activités de Transports Canada répondent aux besoins du réseau de transport à long terme

Priorité déjà établie

RS1 Un réseau de transport efficient
(tous les programmes)

RS2 Un réseau de transport respectueux de l’environnement (tous les programmes)

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programme 3.6)

Programme 4.1 Services internes
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Le transport est indispensable à la prospérité sociale et économique du Canada. Cette priorité permet de veiller à ce que nos approches stratégiques continuent d’être pertinentes, de répondre aux besoins du secteur des transports et de tenir compte des objectifs sociaux, économiques et environnementaux.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  • Élaborer un plan pour aborder les recommandations découlant de l’examen de la Loi sur les transports au Canada (LTC);
  • Adopter des stratégies pour garantir une gestion rigoureuse des actifs de transport, y compris les suivantes :
    • l’élaboration d’une stratégie à long terme relative aux aéroports;
    • l’amélioration et l’adoption d’une nouvelle stratégie de gestion de biens portuaires;
    • l’élaboration de stratégies à long terme pour les services de traversier et les services aériens;
  • Renforcer les connaissances et les capacités en matière d’adaptation au changement climatique et intégrer ces considérations à la prise de décisions;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du secteur des transports en poursuivant l’élaboration de règlements visant le secteur des transports et la mise en œuvre d’initiatives de transport écologique qui peuvent également contribuer aux objectifs en matière d’économie et de sécurité;
  • Appuyer la bonne gouvernance organisationnelle des sociétés d’État et d’autres entités sans lien de dépendance du portefeuille des Transports pour contribuer à la réalisation de leurs objectifs d’intérêt public et de leurs objectifs commerciaux.
 
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes

Adopter les mesures d’efficience et de renouvellement du gouvernement du Canada

Priorité déjà établie

Tous les résultats stratégiques et tous les programmes

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Le gouvernement du Canada reconnaît le besoin de s’adapter au rythme rapide auquel le monde évolue, où les mots d’ordre sont l’innovation, la souplesse et la productivité, afin d’atteindre deux objectifs, soit améliorer les services et assurer une utilisation optimale des ressources.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  • Mobiliser les employés dans le but d’améliorer la fonction publique de l’avenir en mettant en œuvre des initiatives du portefeuille de Destination 2020 et en contribuant aux initiatives pangouvernementales de Destination 2020;
  • Contribuer aux initiatives pangouvernementales de transformation et les adopter afin d’améliorer l’efficience des services internes (p. ex. transformation des Ressources humaines et des Finances, renouvellement du Web, améliorations du service, transformation des services de courriel);
  • Améliorer nos activités de gestion des personnes à l’appui d’une fonction publique productive et à rendement élevé en :
    • harmonisant notre planification des ressources humaines en fonction des besoins actuels et futurs en mettant l’accent sur le recrutement, le maintien en poste et les efforts de perfectionnement des employés;
    • misant sur des activités de gestion des talents et du rendement pour aborder les possibilités de promotion et de mobilité des employés, tout en abordant les besoins du Ministère en matière de relève et de transfert des connaissances au moyen d’initiatives telles que le Réseau de talents de TCNote de bas de page 4 et l’Initiative de développement du leadershipNote de bas de page 5;
  • Améliorer l’efficience et la capacité des systèmes de gestion de l’information pour veiller à ce que les données soient exhaustives, uniformes, fiables et « partageables » grâce à la mise en œuvre d’une stratégie intégrée de gestion de l’information et de la technologie de l’information qui appuie mieux la prestation de nos programmes et services.

Analyse des risques

Contexte opérationnel

La présente sous-section énonce les facteurs de risque et de possibilité internes et externes susceptibles d’influer sur le réseau de transport du Canada au cours de l’horizon de planification 2015-2016. Ils ont été déterminés grâce à une analyse environnementale réalisée dans le cadre de notre processus de planification et d’établissement de rapports intégrés.

Au cours des prochaines années, les pressions liées aux changements démographiques, à l’accès aux ressources naturelles, aux contraintes financières, à la protection de l’environnement et à l’instabilité économique et géopolitique mondiale générale, entre autres, entraîneront des défis et des possibilités pour notre réseau de transport, tels que l’accessibilité et le développement du Nord.

Le climat instable et les phénomènes météorologiques extrêmes pourraient endommager et perturber les infrastructures et les activités de transport. Le développement des ressources se poursuivra, et les producteurs et expéditeurs canadiens ainsi que les partenaires commerciaux internationaux continueront d’exercer des pressions pour une résilience accrue du réseau de transport. Les technologies Web et mobiles ainsi que l’accès aux données du gouvernement et des partenaires peuvent contribuer à accroître le rendement au travail, l’efficience et la flexibilité, à améliorer la mobilisation et le transfert des connaissances et à fournir aux citoyens et aux clients des renseignements et des services exacts et opportuns.

Transports Canada a un excellent bilan en matière de sécurité. Toutefois, les pratiques et les mécanismes de sécurité et de sûreté doivent aborder les conditions et les exigences changeantes de façon judicieuse, y compris l’harmonisation entre les modes de transport, au besoin. Les menaces à la sûreté, qui touchent tous les modes du réseau de transport, de même que les cyberattaques et le hameçonnage, nécessiteront une vigilance continue. Pour maintenir la confiance du public à l’égard du transport, les gouvernements et l’industrie devront s’adapter rapidement aux changements de contexte et aux incidents.

Principaux secteurs de risque et réponses aux risques

La gestion des risques est intégrée à tous les aspects des activités de Transports Canada. L'analyse des possibilités et des défis qui pourraient influer sur le réseau de transport du Canada établit le contexte dans lequel Transports Canada doit déterminer l'éventail de risques et de possibilités, évaluer la probabilité et les répercussions potentielles des événements indésirables ou favorables, et élaborer des réponses aux menaces et aux possibilités qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation du mandat de Transports Canada. Les possibilités et les risques qui ont le plus grand potentiel d'avoir une incidence sur les objectifs du Ministère sont énumérés dans le Profil de risque ministériel.

Transports Canada a déterminé quatre opportunités principales dans son Profil de risque ministériel actuel. Le Ministère a également cerné et appliqué des mesures d'atténuation, ou des réponses aux risques. La détermination des possibilités et des risques et l'élaboration de mesures d'atténuation contribuent à la prise de décisions relatives à l'établissement de priorités ministérielles, à la planification, à l'affectation de ressources, à l'élaboration de politiques et à la gestion des programmes. Le graphique ci-dessous montre quatre opportunités principales et leur niveau résiduel d'incidence et de probabilité, compte tenu des mesures d'atténuation, si les opportunités ne se concrétisent pas :

Profil de risque ministériel de Transports Canada de septembre 2014

[Version textuelle du Profil de risque ministériel de Transports Canada de septembre 2014]

Le tableau ci-dessous présente les éléments clés de notre stratégie de réponse au risque :

Secteur d’opportunité Stratégie de réponse au risque Lien vers l’architecture d’alignement des programmes

R1. Efficacité de la surveillance de Sécurité et Sûreté

Le cadre réglementaire doit demeurer à jour, et notre gouvernance et nos processus internes doivent appuyer adéquatement la surveillance du réseau de transport national. La surveillance requiert également que tous les partenaires de la chaîne de sûreté et de sécurité, y compris les exploitants qui ont la responsabilité principale du transport, rendent des comptes et assurent une gestion efficace.

Les principales réponses comprennent ce qui suit :

  • renforcer et améliorer la surveillance par Transports Canada du réseau de transport canadien en mettant en œuvre la Directive sur la surveillance de la sécurité et de la sûreté de Transports Canada;
  • examiner et adopter des pratiques et des procédures d’examen de la qualité dans le cadre des programmes de Sécurité et Sûreté pour gérer l’efficacité, l’efficience et l’uniformité des activités de surveillance, s’il y a lieu;
  • mettre en œuvre le plan d’action de la sécurité ferroviaire et répondre aux recommandations formulées par le Bureau de la sécurité des transports en août 2014 dans le rapport d’enquête sur la tragédie de Lac-Mégantic;
  • améliorer l’uniformité de l’application des régimes ou stratégies nationaux et modaux de planification des inspections, d’établissement des rapports et d’application de la loi qui sont axés sur le risque;
  • revoir et élaborer, au besoin, une formation et des documents d’orientation dans tous les modes;
  • continuer de renforcer les systèmes de données entre les programmes pour améliorer la surveillance, la conformité et les systèmes de gestion interne.

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr

R2. Gestion des personnes

Transports Canada doit attirer, perfectionner et maintenir en poste les employés ayant les compétences nécessaires au bon moment pour garantir la prestation des programmes clés dans les tous les résultats stratégiques de Transports Canada. Les principales réponses consistent notamment à :

  • aborder les besoins généraux du Ministère en matière de recrutement au moyen d’inventaires à jour et de l’établissement de stratégies précises et adaptées de recrutement, de dotation et de gestion de l’effectif fondées sur une planification détaillée et intégrée de l’effectif à l’échelle nationale;
  • continuer de fournir aux employés et à la direction des occasions concrètes de perfectionner leurs aptitudes et leurs compétences au moyen de programmes de perfectionnement, comme l’Initiative de développement du leadershipNote de bas de page 6, ainsi que par la promotion d’autres programmes d’apprentissage et de perfectionnement (y compris les affectations internes, la formation polyvalente, les groupes de travail);
  • recourir à des outils de perfectionnement professionnel, comme le Réseau de talents monTCNote de bas de page 7, qui permet au Ministère de faciliter le perfectionnement de ses employés grâce à des occasions d’avancement professionnel et de réseautage internes;
  • mettre en œuvre le nouveau programme de gestion du rendement pour veiller à ce que la surveillance du rendement des employés soit appropriée et cadre bien avec les besoins du Ministère. 

Les trois résultats stratégiques et les Services internes

R3. Efficience et fiabilité du réseau de transport

En raison de l’incertitude économique persistante et des changements dans la structure commerciale, les portes d’entrée et les corridors stratégiques doivent être efficients et compétitifs à l’échelle internationale pour appuyer la croissance économique du Canada. Toute diminution des services aux expéditeurs et aux voyageurs pourrait nuire au développement économique et avoir des répercussions importantes sur notre position concurrentielle et notre croissance économique.

Les principales réponses comprennent ce qui suit :

  • faire avancer le projet du passage international de la rivière Detroit;
  • examiner les règlements, les programmes et les politiques du gouvernement qui s’appliquent aux secteurs aérien, maritime et ferroviaire (ce qui contribuera également à l’examen de la Loi sur les transports au Canada);
  • réaliser les initiatives du Plan d’action Par-delà la frontière, p. ex. coordonner les investissements dans l’infrastructure frontalière et mettre à niveau l’infrastructure matérielle aux principaux passages frontaliers;
  • prendre des mesures pour accroître les connaissances et les capacités en matière d’adaptation au changement climatique et pour améliorer la façon dont Transports Canada intègre l’adaptation à la prise de décisions.

RS1 Un réseau de transport efficient

RS2 Un réseau de transport respectueux de l’environnement

R4. Menace contre la sûreté

La confiance de la communauté internationale et du public à l’égard de la sûreté des infrastructures de transport du Canada est essentielle à l’économie canadienne. Les menaces contre la sûreté visant la santé et la sécurité humaines et pouvant se traduire par des décès, des blessures ou la destruction d’infrastructures clés pourraient avoir des conséquences extrêmes.

Les principales réponses comprennent ce qui suit :

  • continuer de mettre en œuvre les initiatives relatives à la sûreté du Plan d’action Par-delà la frontière;
  • améliorer les plans et les dispositions d’intervention du Ministère (p. ex. équipe de gestion des incidents, équipe de gestion des crises, plan de gestion des incidents relatifs à la sûreté aérienne, exercices, formation);
  • renforcer la capacité du programme de sûreté, y compris le programme de surveillance et d’application de la loi en matière de sûreté maritime);
  • continuer d’améliorer le Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal.

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Dépenses prévues

Le tableau sur les ressources financières suivant offre un résumé des dépenses totales prévues pour Transports Canada au cours des trois prochains exercices. Pour obtenir plus de détails sur les dépenses prévues, y compris les ajustements, veuillez consulter le site Web de Transports Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des
dépenses 2015–2016
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
2017–2018
1 615 012 278 1 615 012 278 1 026 195 218 1 138 086 905

Le tableau suivant sur les ressources humaines fournit un résumé du total des ressources humaines prévues à Transports Canada pour les trois prochains exercices.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
5 243 5 051 5 003

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)

Les tableaux suivants présentent :

  • les dépenses prévues pour 2015–2016 et les deux exercices subséquents, par programme, à l’appui de chaque résultat stratégique;
  • les dépenses totales du Ministère dans tous les programmes pour 2012–2013 et 2013–2014 et les dépenses projetées pour 2014–2015;
  • l’harmonisation de la contribution des programmes des résultats stratégiques 1, 2 et 3 aux résultats du gouvernement du Canada.
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Résultats du gouvernement du Canada Dépenses 2012-2013 Dépenses 2013-2014 Dépenses projetées
2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient
1.1 Cadres qui appuient le marché des transports Un marché équitable et sécurisé 9 041 585 11 917 295 28 901 855 24 473 890 24 473 890 21 393 723 21 405 670
1.2 Portes d'entrée et corridors Une croissance économique forte 395 779 632 336 988 453 506 001 664 576 569 290 576 569 290 110 140 965 282 399 187
1.3 Infrastructures de transport Une croissance économique forte 309 656 203 363 848 205 481 781 278 399 495 001 399 495 001 350 031 572 301 848 075
1.4 Analyse et innovation dans le secteur des transportsNote *   9 471 905 12 885 608 0 0 0 0 0
Total partiel - résultat stratégique 1   723 949 325 725 639 561 1 016 684 797 1 000 538 181 1 000 538 181 481 566 260 605 652 932
Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement
2.1 Air pur - Transport Un environnement propre et sain  18 760 359 27 755 589 24 265 637 29 417 677 29 417 677 4 506 789 1 501 789
2.2 Eau propre - Transport Un environnement propre et sain 6 947 514 16 198 195 25 584 834 31 902 400 31 902 400 26 896 996 16 766 856
2.3 Gérance de l'environnement - Transport Un environnement propre et sain 20 059 193 29 431 954 49 716 328 33 906 726 33 906 726 10 734 397 10 734 397
Total partiel - résultat stratégique 2   45 767 066 73 385 738 99 566 799 95 226 803 95 226 803 42 138 182 29 003 042
Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr
3.1 Sécurité aérienne Un Canada sécuritaire et sécurisé 198 628 602 184 628 770 191 114 700 173 447 956 173 447 956 172 861 136 169 835 759
3.2 Sécurité maritime Un Canada sécuritaire et sécurisé 56 492 575 59 638 305 74 620 988 57 475 536 57 475 536 53 463 452 52 892 836
3.3 Sécurité ferroviaire Un Canada sécuritaire et sécurisé 34 213 510 29 250 946 37 340 655 35 707 671 35 707 671 35 525 338 35 054 167
3.4 Sécurité des véhicules automobiles Un Canada sécuritaire et sécurisé 22 458 347 26 152 233 24 918 896 22 723 248 22 723 248 20 089 942 20 384 666
3.5 Transport des marchandises dangereuses Un Canada sécuritaire et sécurisé 12 756 370 14 663 095 22 528 987 15 322 623 15 322 623 15 279 721 15 437 993
3.6 Sûreté aérienne Un Canada sécuritaire et sécurisé 33 706 392 29 743 295 33 398 475 29 791 738 29 791 738 29 516 367 29 516 367
3.7 Sûreté maritime Un Canada sécuritaire et sécurisé 14 005 041 12 331 970 15 125 397 12 872 129 12 872 129 12 782 279 12 782 279
3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal Un Canada sécuritaire et sécurisé 3 967 849 4 280 788 5 056 078 4 703 731 4 703 731 4 573 144 4 573 144
3.9 Sécurité et sûreté multimodale Un Canada sécuritaire et sécurisé 0 10 722 526 20 426 098 10 890 897 10 890 897 10 785 344 10 785 344
Total partiel - résultat stratégique 3   376 228 686 371 441 928 424 530 274 362 935 529 362 935 529 354 876 723 351 262 555
Total partiel - Services internes   186 533 092 170 195 608 171 930 733 156 311 765 156 311 765 147 614 053 152 168 376
Total   1 332 478 169 1 340 632 835 1 712 712 604 1 615 012 278 1 615 012 278 1 026 195 218 1 138 086 905
Note de bas de page *

À compter de 2014-2015, la structure de l’architecture d’alignement des programmes a été modifiée, et le programme 1.4 – Analyse et innovation dans le secteur des transports a essentiellement été incorporé au programme 1.1 – Cadres qui appuient le marché des transports.

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Nota : Comprend le financement de tous les crédits et postes législatifs. Une analyse des tendances et une explication des écarts suivent.

Analyse des tendances

Un réseau de transport efficient

Les dépenses prévues pour Un réseau de transport efficient sont surtout touchées par les changements dans les flux de trésorerie de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Les niveaux de financement de ces programmes fluctuent généralement en fonction des projets prévus et, à l’exception d’une augmentation en 2017-2018 liée aux dépenses prévues dans le cadre d’un projet du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, les niveaux de financement commencent à diminuer à compter de 2015-2016, à mesure que se terminent les programmes. Les dépenses prévues dans le programme Infrastructure de transport culminent en 2014-2015 en raison de l’acquisition d’un traversier de remplacement, puis elles diminuent en 2016-2017 et en 2017-2018 en raison des baisses prévues des paiements législatifs à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent. Pour ce qui est des autres années, les fluctuations sont principalement liées aux flux de trésorerie du projet de cession des ports.

Un réseau de transport respectueux de l'environnement

Les dépenses prévues pour Un réseau de transport respectueux de l’environnement varient au cours de l’horizon de planification en raison des changements dans les niveaux de financement des diverses initiatives. Les dépenses prévues dans le cadre des initiatives du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (Gérance de l’environnement – Transport) et des Initiatives de transport propre de prochaine génération (Air pur – Transport) prennent fin le 31 mars 2016. Le financement du programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents (Eau propre – Transport) se termine le 31 mars 2017.

Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Les dépenses prévues pour Un réseau de transport sécuritaire et sûr diminuent en raison du transfert de financement à Services partagés Canada, de la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts annoncées dans le budget de 2012 et de certaines réaffectations internes de fonds pour centraliser les fonctions administratives et mieux harmoniser les dépenses avec l’architecture d’alignement des programmes de Transports Canada. Les dépenses peuvent également varier d’année en année en raison des changements dans le type et le nombre de projets d’investissement entrepris chaque année et des variations de la demande relative aux programmes de paiements de transfert. On a connu une augmentation globale des dépenses projetées en 2014-2015 en raison des coûts salariaux liés à la liquidation des indemnités de départ et du coût ponctuel lié à la transition aux payes en arrérages par le gouvernement du Canada. Les dépenses projetées en 2014-2015 ont également atteint un sommet pour Sécurité maritime, Transport des marchandises dangereuses et Sécurité et sûreté multimodales en raison de l’augmentation prévue de l’activité dans ces secteurs. Le Ministère entreprend des examens annuels des besoins en ressources des programmes dans le cadre du processus de planification et il réaffecte le financement à l’interne au besoin. Le financement des dépenses de fonctionnement et des subventions et contributions demeure assez constant après 2015-2016, et les écarts dans les dépenses prévues sont surtout liés aux changements dans les flux de trésorerie des projets d’immobilisation.

Services internes

Les dépenses prévues pour les Services internes diminuent au cours des exercices ultérieurs principalement en raison du transfert de financement à Services partagés Canada et de la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts annoncées dans le budget de 2012. Il y a une hausse marquée des dépenses projetées en 2014-2015 en raison des coûts salariaux liés à la liquidation des indemnités de départ et du coût ponctuel concernant la transition à la paye en arrérage par le gouvernement du Canada.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernementalNote de fin de document v (en dollars)

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses du gouvernement du Canada Résultats du gouvernement du Canada Total des dépenses prévues
Affaires économiques Une croissance économique forte 976 064 291
Un environnement propre et sain 95 226 803
Un marché équitable et sécurisé 24 473 890
Affaires sociales  Un Canada sécuritaire et sécurisé 362 935 529
Affaires internationales Sans objet   0
Affaires gouvernementales Sans objet   0

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Pour l’exercice 2015-2016, Transports Canada prévoit dépenser 1 615 millions de dollars pour atteindre les résultats attendus de ses activités de programme et pour contribuer à ses résultats stratégiques. Cela représente une diminution nette des dépenses prévues de 80 millions de dollars par rapport au niveau de dépenses prévues de 1 712 millions de dollars en 2014-2015.

La diminution de 2014-2015 à 2015-2016 est attribuable aux plans de dépenses réduits qui comprenaient un coût ponctuel pour l’acquisition d’un traversier de remplacement, de même que les coûts salariaux liés à la liquidation des indemnités de départ et un coût ponctuel lié au passage à la paye en arrérages. Cette diminution est compensée par une augmentation du financement des subventions et des contributions principalement attribuable à une hausse des dépenses liées au Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.

Dans l’ensemble, les plans de dépenses diminuent après 2015-2016, principalement en raison d’une réduction des dépenses prévues dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers ainsi que des dépenses liées à des initiatives environnementales, comme les Initiatives de transport propres de prochaine génération et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, qui atteindront leurs dates de maturité. Il y a une légère augmentation des dépenses en 2017-2018 en raison des dépenses prévues dans le cadre d’un projet du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.

Figure 2 : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

[Version textuelle : Figure 2 : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de Transports Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016Note de fin de document vi sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.

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Note de bas de page 2

La Directive sur la surveillance de la sécurité et de la sûreté du Ministère exige que des pratiques et des procédures d'assurance de la qualité soient mises en œuvre et que les normes de rendement établies soient respectées dans le cadre de tous les programmes de sécurité et de sûreté de Transports Canada.

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Note de bas de page 3

Le 4 février 2011, le Premier ministre du Canada et le Président des États Unis ont rendu public un document intitulé Par delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. La déclaration établissait un nouveau partenariat à long terme qui s'articule autour d'une approche de la sécurité et de la compétitivité économique.

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Note de bas de page 4

Le Réseau de talents monTC est une plateforme de média social interne qui cerne les connaissances, les aptitudes, les compétences, les expériences de travail et les intérêts en matière de perfectionnement professionnel des employés. Il donne aux employés l'occasion de parfaire leurs aptitudes et leurs compétences grâce à des affectations de perfectionnement, de l'encadrement, du mentorat et des ateliers.

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Note de bas de page 5

L'Initiative de développement du leadership donne aux employés l'occasion de parfaire leurs aptitudes et leurs compétences grâce à des affectations de perfectionnement, de l'encadrement, du mentorat et des ateliers.

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Note de bas de page 6

L'Initiative de développement du leadership donne aux employés l'occasion de parfaire leurs aptitudes et leurs compétences grâce à des affectations de perfectionnement, de l'encadrement, du mentorat et des ateliers.

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Note de bas de page 7

Le Réseau de talents monTC est une plateforme de média social interne qui cerne les connaissances, les aptitudes, les compétences, les expériences de travail et les intérêts en matière de perfectionnement professionnel des employés. Il donne aux employés l’occasion de parfaire leurs aptitudes et leurs compétences grâce à des affectations de perfectionnement, de l’encadrement, du mentorat et des ateliers.

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