Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Nom du programme de paiements de transfert Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Date de mise en œuvre 1er avril 2010
Date d’échéance Permanent
Exercice de mise en application des modalités 2010–2011
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.1 : Infrastructure de transport aérien

Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes

Description Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité.
Résultats atteints En 2014–2015, le Programme a permis de maintenir ou d’améliorer la sécurité et l’efficience à 28 aéroports n’appartenant pas au gouvernement fédéral en accordant une aide financière à 42 projets d’immobilisations d’infrastructure liés à la sécurité qui étaient admissibles.
Commentaires sur les écarts

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l’exercice 2014–2015 est attribuable à ce qui suit :

  • Les négociations en cours entre le Canada et le ministère des Transports du Québec concernant un modèle d’entente mutuellement acceptable n’ont donné lieu à aucun projet financé au Québec pour l’exercice en cours.
  • Les retards relatifs à la présentation d’appels d’offres et à la passation de marchés ont rendu la saison de construction plus courte, ce qui a réduit le temps disponible pour la réalisation de certains projets.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues Achevé le 22 avril 2015
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le programme est affiché sur le site Web du ministère. Une brochure à l’intention des demandeurs est envoyée à tous les aéroports admissibles.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012–2013 Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses prévues 2014–2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 Écart (dépenses prévues en 2014–2015 moins dépenses réelles en 2014–2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 29 823 513 12 869 974 38 000  000 34 887 515 27 326 438 10 673 562
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 29 823 513 12 869 974 38 000 000 34 887 515 27 326 438 10 673 562
Date de modification :