| Nom du programme de paiements de transfert | Programme de contribution pour les services de traversier |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 1941 |
| Date d’échéance | 31 mars 2016 Note de bas de page 1 |
| Exercice de mise en application des modalités | 2010–2011 |
| Résultat stratégique | Un réseau de transport efficient |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.3 : Infrastructure de transport Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien |
| Description | Le programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec, plus spécifiquement pour : le service dans le détroit de Northumberland entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard et Caribou, en Nouvelle-Écosse exploité par Northumberland Ferries ltée; le service entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec et Souris à l’Île du Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée; et le service entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée. |
| Résultats atteints |
Certaines collectivités régionales et éloignées du Canada atlantique et de l’Est du Québec continuent d’avoir accès à des options de transport national. Les Canadiens du Canada atlantique et de l’Est du Québec ont bénéficié de services de traversiers fiables offerts par des fournisseurs de services atteignant ou dépassant le niveau de service minimum établi pour les services de traversier. Les services de traversier ont été exploités de manière sécuritaire et efficace. |
| Commentaires sur les écarts | Un montant de 17,9 millions de dollars a été reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses afin de financer les services de traversier. Environ 2 millions de dollars du financement total ont été réservés pour les imprévus et n’ont pas été utilisés. |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé. |
| Évaluations achevées ou prévues | Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Discuter et fournir des accords de contribution, des baux et des accords de charte-partie claires basées sur un modèle; examiner annuellement et négocier les objectifs de rendement et le budget requis pour l’exploitation des services de traversier conformément aux modalités des accords; contribuer aux normes de service et aux exigences en matière de préparation de rapports établies en fonction du profil de risque de chacun des bénéficiaires; entretenir un dialogue continu pour évaluer les changements et les progrès par l’entremise de conférences téléphoniques mensuelles avec chaque bénéficiaire; faire un suivi, au besoin, au sujet des activités du projet, des besoins de financement et en matière de préparation de rapports; aviser de l’obligation de vérification et informer des résultats de celle-ci. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012–2013 | Dépenses réelles 2013–2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 | Écart (dépenses prévues en 2014–2015 moins dépenses réelles en 2014–2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 32 806 343 | 28 349 829 | 16 720 000 | 34 584 453 | 32 616 292 | (15 896 292) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 32 806 343 | 28 349 829 | 16 720 000 | 34 584 453 | 32 616 292 | (15 896 292) |