Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre

Nom du programme de paiements de transfert Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre
Date de mise en œuvre 2011–2012
Date d’échéance 2015–2016
Exercice de mise en application des modalités 2011–2012
Résultat stratégique Un réseau de transport respectueux de l’environnement
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.1 : Air pur – Transport

sous-programme 2.1.2 : Initiatives en matière d’air pur

Description Fournir un financement au moyen de paiements de transfert dans le cadre de trois initiatives : programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique, l’initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage et programme d’alimentation à quai pour les ports.
Résultats atteints

Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : Des technologies de transport écologiques sont offertes aux utilisateurs. Le programme augmente l’importance accordée, dans les universités canadiennes, aux priorités du programme, il accélère l’élaboration de technologies propres pour l’industrie ferroviaire et il permet à l’industrie de mieux se conformer aux règlements environnementaux de plus en plus stricts.

Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : En 2014–2015, Transports Canada a conclu un accord de contribution pluriannuel avec Port Metro Vancouver pour le projet de mise en œuvre du Système d’interface de données commune qui a pour but d’améliorer les technologies et les moyens de communication afin de mieux intégrer les activités dans l’ensemble des terminaux à conteneurs ainsi que de mieux coordonner et planifier le transport des conteneurs par camions. Le Ministère a également continué de surveiller l’état d’avancement d’un projet pluriannuel visant à réduire les émissions au port de Montréal. Ce projet consiste à installer une technologie d’identification par radiofréquence pour accroître l’accès intermodal et la fluidité de la circulation des camions, ce qui permet de réduire la congestion et les émissions globales au port. De plus, Port Metro Vancouver a terminé la mise en œuvre du Programme de factage des conteneurs (GPS) pour l’efficacité du transport par camions. Dans le cadre de ce programme, les camions du parc ont été équipés d’appareils GPS afin de transmettre aux conducteurs de camion les renseignements importants concernant les itinéraires, les activités et la congestion et d’en effectuer le suivi, et ce, en temps réel, améliorant ainsi l’efficacité du port.

Programme d’alimentation à quai pour les ports : Trois projets ont été achevés, notamment la mise à niveau et l’amélioration de l’alimentation à quai au terminal pour navire de croisière Canada Place de Port Metro Vancouver, l’installation d’alimentation à quai à la gare maritime de la baie Swartz et l’installation d’un système d’alimentation à quai pour les navires de croisière au Port d’Halifax. La construction de trois nouveaux projets a commencé, notamment l’installation et l’amélioration de systèmes d’alimentation à quai dans plusieurs terminaux du British Columbia Ferry Services, qui a commencé en 2013–2014.

Commentaires sur les écarts

Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : Un appel de candidatures a été mené durant l’exercice 2014–2015, et les demandes reçues ont été évaluées. À la suite de l’évaluation de ces demandes, le financement pour les projets a été reporté au prochain exercice financier.

Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : En 2014–2015, dans le cadre du projet de systèmes d’interface commune de données, Transports Canada et l’Administration portuaire de Vancouver Fraser ont réaffecté le financement de l’exercice 2015–2016 à l’exercice 2014–2015, en raison des modifications des délais. Ce changement de la période de financement d’un exercice à un autre ne change ni le montant total du financement sous forme de contribution ni le pourcentage total du financement versé par Transports Canada, puisque l’ajustement sera effectué en 2015–2016.

Programme d’alimentation à quai pour les ports : L’allocation initiale de 2014–2015 du Programme était de 15,3 millions de dollars, desquels 12,2 millions de dollars ont été reportés aux exercices futurs afin de répondre aux besoins financiers des participants aux programmes, et 0,56 million de dollars n’a pas été nécessaire pour les besoins du programme.

Audits achevés ou prévus Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues Achevée le 2 mars 2015
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Séances de consultation formelles partout au Canada et réunions avec les administrations portuaires, les exploitants de terminaux, les entreprises de camionnage, les associations de l'industrie, d’autres participants de la chaîne d’approvisionnement et les provinces.
  • Formulaire de demande en ligne, documents d’orientation et normes de service disponibles sur le site Web du Ministère.
  • Sensibilisation et participation continues avec l'industrie et les provinces pour expliquer les objectifs du programme ainsi que les critères d'admissibilité.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012–2013 Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses prévues 2014–2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 Écart (dépenses prévues en 2014–2015 moins dépenses réelles en 2014–2015)
Total des subventions 250 000 250 000 250 000 277 351 27 350 222 650
Total des contributions 0 5 247 655 18 418 941 10 785 965 5 890 807 12 528 134
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 250 000 5 497 655 18 668 941 11 063 316 5 918 157 12 750 784
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