Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Nom du programme de paiements de transfert Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
Date de mise en œuvre 18 avril 1977
Date d’échéance Permanent
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime

Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien

Description La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
Résultats atteints La subvention a permis de maintenir les liens de transport avec le réseau national de transport terrestre à partir de diverses régions et zones isolées de la Colombie-Britannique.
Commentaires sur les écarts La subvention est indexée annuellement en fonction du taux d’inflation de la ville de Vancouver; l’écart est le résultat de la fluctuation entre les prévisions établies au moment du Budget principal des dépenses et le paiement réel requis pour 2014–2015.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Sans objet
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012–2013 Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses prévues 2014–2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 Écart (dépenses prévues en 2014–2015 moins dépenses réelles en 2014–2015)
Total des subventions 28 077 609 28 372 954 28 868 346 28 355 115 28 355 115 513 231
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 28 077 609 28 372 954 28 868 346 28 355 115 28 355 115 513 231
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