Programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents
Date de mise en œuvre 3 octobre 2014
Date d’échéance 31 mars 2017
Exercice de mise en application des modalités 2014–2015
Résultat stratégique Un réseau de transport respectueux de l’environnement
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.2 : Eau propre – Transport

Sous-programme 2.2.1 : Cadre réglementaire du programme Eau propre

Description Le programme soutient les activités du bénéficiaire pour exploiter son réseau d’infrastructures afin de fournir des données et des produits de données pour un large éventail d’intervenants aux fins de sécurité maritime, de surveillance et de protection environnementale ainsi que de sécurité publique.
Résultats atteints Le programme contribue au financement de l’initiative Océans intelligents d’Ocean Networks Canada. Grâce à la contribution de Transports Canada, Ocean Networks Canada a été en mesure de sélectionner des sites pour l’installation d’équipements de collecte de données pour étendre son réseau d’observation, d’amorcer les processus en vue de définir les produits de sécurité maritime à développer ainsi que de mobiliser les parties prenantes et les intervenants qui pourraient bénéficier de sa capacité accrue en matière de collecte et de production de données. Le programme se déroule comme prévu.
Commentaires sur les écarts Le programme en est à sa première année d’existence et il n’a montré aucun écart par rapport aux résultats attendus.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Sans objet
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012–2013 Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses prévues 2014–2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 Écart (dépenses prévues en 2014–2015 moins dépenses réelles en 2014–2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 4 200 000 4 200 000 (4 200 000)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 0 4 200 000 4 200 000 (4 200 000)
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