Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais

Nom du programme de paiements de transfert Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais
Date de mise en œuvre 7 janvier 1972
Date d’échéance Aucune disposition concernant la fin de l’entente
Exercice de mise en application des modalités 2009–2010
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Infrastructures de transport;

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale;

Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport

Description Contributions au gouvernement du Québec visant des améliorations au réseau routier afin d’accroître l’efficacité globale et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.
Résultats atteints Le projet de l’autoroute 5 est le principal projet en cours dans le cadre de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais. Le projet est divisé en quatre phases. La phase I, dans la municipalité de Chelsea, a été terminée en novembre 2009. La phase II se divise en deux tronçons, soit un dans la municipalité de Chelsea et l’autre dans la municipalité de La Pêche. Les travaux de construction ont débuté en février 2011 pour le tronçon situé à Chelsea et à l’été 2012 pour le tronçon de La Pêche. La phase II a été terminée à l’automne 2014.
Commentaires sur les écarts Les derniers travaux qui ne pouvaient pas être achevés en 2013–2014 ont été repoussés en 2014–2015, ce qui augmente les dépenses en 2014–2015 au-delà de ce qui avait été initialement prévu.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Ne s’appliquent pas dans le cadre de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais. Le gouvernement du Québec sollicite la participation financière du gouvernement fédéral pour des projets admissibles dans le cadre de cette entente.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012–2013 Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses prévues 2014–2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 Écart (dépenses prévues en 2014–2015 moins dépenses réelles en 2014–2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 21 625 877 13 066 408 8 380 000 10 785 000 9 366 718 (986 718)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 21 625 877 13 066 408 8 380 000 10 785 000 9 366 718 (986 718)
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