| Nom du programme de paiements de transfert | Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 7 janvier 1972 |
| Date d’échéance | Aucune disposition concernant la fin de l’entente |
| Exercice de mise en application des modalités | 2009–2010 |
| Résultat stratégique | Un réseau de transport efficient |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.3 : Infrastructures de transport; Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale; Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport |
| Description | Contributions au gouvernement du Québec visant des améliorations au réseau routier afin d’accroître l’efficacité globale et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale. |
| Résultats atteints | Le projet de l’autoroute 5 est le principal projet en cours dans le cadre de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais. Le projet est divisé en quatre phases. La phase I, dans la municipalité de Chelsea, a été terminée en novembre 2009. La phase II se divise en deux tronçons, soit un dans la municipalité de Chelsea et l’autre dans la municipalité de La Pêche. Les travaux de construction ont débuté en février 2011 pour le tronçon situé à Chelsea et à l’été 2012 pour le tronçon de La Pêche. La phase II a été terminée à l’automne 2014. |
| Commentaires sur les écarts | Les derniers travaux qui ne pouvaient pas être achevés en 2013–2014 ont été repoussés en 2014–2015, ce qui augmente les dépenses en 2014–2015 au-delà de ce qui avait été initialement prévu. |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé. |
| Évaluations achevées ou prévues | Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Ne s’appliquent pas dans le cadre de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais. Le gouvernement du Québec sollicite la participation financière du gouvernement fédéral pour des projets admissibles dans le cadre de cette entente. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012–2013 | Dépenses réelles 2013–2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 | Écart (dépenses prévues en 2014–2015 moins dépenses réelles en 2014–2015) |
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| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 21 625 877 | 13 066 408 | 8 380 000 | 10 785 000 | 9 366 718 | (986 718) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 21 625 877 | 13 066 408 | 8 380 000 | 10 785 000 | 9 366 718 | (986 718) |