Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d’échéance Permanent
Exercice de mise en application des modalités 2013–2014
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale

Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien

Description Ce programme fournit un financement afin de veiller à ce que des services ferroviaires de passagers sûrs, fiables, viables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont les seuls moyens de transport terrestre dans les collectivités éloignées. Le financement vise les projets d’immobilisations et de fonctionnement.
Résultats atteints Du financement pour les projets d’immobilisations pour la remise en état continue des chemins de fer et pour les achats d’équipement a été fourni à la Keewatin Railway Company et à Tshiuetin Transportation Inc. afin d’assurer la sécurité et la fiabilité continues de leurs services ferroviaires voyageurs. Du financement a également été fourni à la Algoma Central Railway et à la Tshiuetin Transportation Inc. pour des dépenses d’exploitation liées à leurs services ferroviaires voyageurs respectifs.
Commentaires sur les écarts Au moment où les dépenses prévues ont été établies, le financement pour la Algoma Central Railway avait été interrompu conformément à la décision dans le budget de 2013. Une prolongation d’un an a par la suite été accordée, et 2,2 millions de dollars ont été fournis pour 2014–2015.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Communications continues avec les bénéficiaires
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012–2013 Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses prévues 2014–2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 Écart (dépenses prévues en 2014–2015 moins dépenses réelles en 2014–2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 13 923 011 12 809 202 11 200 000 13 360 273 13 360 273 (2 160 273)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 13 923 011 12 809 202 11 200 000 13 360 273 13 360 273 (2 160 273)
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