Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Le 12 mars 2015, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a publié son quatrième rapport, intitulé « Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité ». Le rapport comprenait 10 recommandations pour le gouvernement. Transports Canada appuie les conclusions de l’étude et demeurera engagé à continuellement renforcer la sécurité et la sûreté du transport des marchandises dangereuses, la sécurité du réseau ferroviaire étendu et intégré à l’échelle continentale, en plus de veiller à ce que l’industrie du transport respecte des normes élevées en matière de prévention et d’intervention et qu’une indemnisation adéquate soit offerte en cas d’accident. Les détails de la réponse du gouvernement seront présentés à la Chambre des communes au cours de l’été 2015.

Le 9 juillet 2014, Transports Canada a déposé sa réponse au huitième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé « Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada ». Le rapport soutient l’évaluation permanente du gouvernement de l’efficacité de son approche stratégique visant à faire la promotion d’un réseau de transport aérien pouvant satisfaire aux exigences à venir des Canadiens et de l’économie, tout en veillant à ce que les services de transport aérien et de fret soient les plus sécuritaires, sûrs, efficaces et respectueux de l’environnement qui soient.

Transports Canada n’a reçu aucune recommandation supplémentaire découlant des rapports déposés par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications exigeant une réponse au cours de l’exercice 2014–2015 ou 2015–2016.

Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)

En 2012, le commissaire à l’environnement et au développement durable a soulevé des questions sur les engagements en matière de changements climatiques qui concernaient la qualité et la réussite du plan de réduction des émissions du gouvernement.

Dans le chapitre 1 intitulé L’atténuation des changements climatiques, ces mêmes questions sont examinées, en particulier les progrès accomplis depuis 2012 dans la lutte contre les émissions provenant des secteurs aérien, ferroviaire et maritime, tant à l’échelle nationale qu’internationale. L’audit a permis de constater que les progrès accomplis par Transports Canada étaient satisfaisants; cependant, bien que l’audit reconnaisse la participation de Transports Canada aux négociations internationales visant à réduire les émissions provenant du transport aérien (par son adhésion à l’Organisation de l’aviation civile internationale) et du transport maritime (par son adhésion à l’Organisation maritime internationale) et sa participation à la réduction des émissions provenant du transport ferroviaire par la voie de mesures volontaires plutôt que par celle de la réglementation, l’audit conclut qu’on ne sait pas si les mesures permettront de réduire les émissions ni, si c’est le cas, à quelle échéance. L’audit recommande à Transports Canada de collaborer avec Environnement Canada afin de rendre compte publiquement des effets des règlements en vigueur visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de cerner les leçons tirées de l’évaluation des effets de ces règlements dans le but d’améliorer les règlements visant la réduction des émissions par les transports.

Dans le chapitre 3 intitulé La navigation maritime dans l’Arctique canadien, on a examiné si le gouvernement a appuyé de façon adéquate la sécurité du transport maritime afin d’atténuer les risques de déversements dans les eaux de l’Arctique. Dans le cas de Transports Canada, l’audit portait sur l’utilisation des mécanismes de surveillance et de contrôle du trafic maritime et des déversements en mer ainsi que sur les stratégies pour orienter les politiques, les initiatives et les responsabilités prévues par la loi relativement à l’Arctique. Dans l’ensemble, l’audit a permis de constater que Transports Canada disposait de mécanismes de surveillance et de contrôle appuyant l’application des lois relatives à la sécurité et à la prévention de la pollution qui touchent le trafic maritime dans l’Arctique; cependant, l’audit fait remarquer qu’il n’y a pas de stratégie ministérielle coordonnée nationale à long terme à l’appui d’un transport maritime sécuritaire dans l’Arctique. L’audit recommande que Transports Canada joue un rôle de premier plan dans les initiatives déjà en cours. À cette fin, Transports Canada élabore des outils de détection des substances nocives et dangereuses, il améliore l’information au sujet des risques dus aux petits navires et il gère mieux les données sur le trafic maritime.

Enfin, dans le chapitre 5 intitulé Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable, l’audit a permis d’examiner si les ministères retenus, y compris Transports Canada, appliquent la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et si les considérations environnementales sont intégrées convenablement dans les propositions soumises à l’approbation du Cabinet. L’audit a permis de constater que Transports Canada est l’un des quelques ministères audités qui, selon sa politique, applique la Directive du Cabinet à tous les projets soumis au ministre, qui offre à son personnel des séances de formation en ce qui a trait à cette exigence et qui fait le suivi du degré d’application de celle-ci.

Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Sans objet

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