Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

États financiers

Transports Canada
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015
(en milliards de dollars)

Résultats
attendus
2014–2015
Résultats
réels
2014–2015
Résultats
réels 2013–2014
Écart (résultats
réels 2014–2015
moins
résultats
attendus
2014–2015)
Écart (résultats
réels
2014–2015
moins résultats
réels
2013–2014)
Total des charges 1 774 097 1 765 590 1 530 246 (8 507) 235 344
Total des revenus 86 917 89 385 87 892 2 468 1 493
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 687 180 1 676 205 1 449 110 (10 975) 227 095
Situation financière nette du Ministère s.o. 1 351 486 1 357 604 s.o. (6 118)
Transports Canada
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2015 (en milliers de dollars)

2014–2015 2013–2014 Écart
(2014–2015 moins
2013–2014)
Total des passifs nets 1 883 043 1 637 335 245 708
Total des actifs financiers nets 976 643 716 708 259 935
Dette nette du ministère 906 400 920 627 (14 227)
Total des actifs non financiers 2 257 886 2 278 231 (20 345)
Situation financière nette du Ministère 1 351 486 1 357 604 (6 118)

Les rapports financiers de Transports Canada sont disponibles sur notre site webxxxix.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014–2015 peuvent être consultés sur le site Web de Transports Canadaxl.

  • Stratégie fédérale de développement durable;
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
  • Initiatives horizontales;
  • Vérifications internes et évaluations;
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
  • Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor;
  • Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État;
  • Rapport sur les frais d’utilisation, les redevances réglementaires et les frais externes.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsxli Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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