Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : Marc Garneau, ministre des Transports

Premier dirigeant : Jean-François Tremblay, sous-ministre

Portefeuille ministériel : Transports Canada

Transports Canada fait partie du portefeuille de Transports Canada Endnote ii, qui comprend Transports Canada, des organismes à régie partagée (p. ex. la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent Endnote iii), des sociétés d’État (p. ex. l’Administration de pilotage des Grands Lacs Endnote iv et la Société canadienne des postes Endnote v) ainsi que des tribunaux et des organismes administratifs (p. ex. le Tribunal d’appel des transports du Canada Endnote vi). Le regroupement de ces organisations en un seul portefeuille permet une prise de décision intégrée en ce qui concerne les questions de transport.

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Transports Endnote vii (L.R.C. (1985), ch. T-18)

Transports Canada administre plus de 50 lois liées au secteur des transports Endnote viii. Il participe aussi à l’administration d’un grand nombre d’autres lois. L’accès au texte complet des lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada Endnote ix.

Année d’incorporation ou de création : 1936

Contexte organisationnel

Raison d’être

Un réseau sécuritaire et sûr permet d’assurer le transport fiable et efficient des marchandises et des personnes partout au pays et dans le monde entier. Dans le respect de l’environnement, il surmonte les défis que posent la topographie et la géographie, tout en liant les collectivités et en atténuant les effets causés par la distance qui sépare les gens. Ces rôles essentiels mettent en évidence les relations d’interdépendance du transport dans tous les secteurs de l’économie et de la société.

NOTRE VISION

Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficient et respectueux de l'environnement.

La vision du Ministère d'un réseau de transport durable intègre des objectifs d'ordre social, économique et environnemental. Les trois grands principes de notre vision accordent une attention toute particulière aux points suivants :

  • un niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens grâce à des normes de rendement et à la réglementation;
  • l'efficience dans le transport des personnes et des biens pour favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable en fonction de la concurrence et de l'utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
  • le respect de l'environnement pour l'héritage des générations futures de Canadiens en se fondant sur les processus de planification et d'évaluation environnementale dans le cadre des décisions en matière de transport et de l'utilisation sélective de la réglementation et du financement public.

Responsabilités

Transports Canada Endnote x est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Le Ministère élabore des cadres législatifs et réglementaires et il assure la surveillance du transport au moyen d'activités liées aux lois, à la réglementation, à la surveillance et à l'application de la loi. Bien qu'il n'assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de premier plan afin de veiller à ce que toutes les parties du réseau de transport, à l'échelle du Canada, fonctionnent conjointement de manière efficace.

Le gouvernement fédéral, avec Transports Canada comme chef de file, exerce l’entière responsabilité à l’égard de questions comme la sécurité et la sûreté aérienne, alors que pour d’autres questions, la responsabilité est partagée avec d’autres ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales. Nous devons aussi travailler avec des partenaires commerciaux et au sein d’organisations internationales de manière à comprendre et à harmoniser les cadres stratégiques et administratifs afin de protéger les Canadiens qui utilisent le réseau de transport mondial, tout en favorisant son efficience.

Pour les domaines où Transports Canada n’exerce pas de responsabilité directe, par exemple la construction et l’entretien des réseaux routiers, nous avons recours au financement et à des partenariats stratégiques pour promouvoir le mouvement sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement des personnes et des marchandises dans tout le pays. Ainsi, nous jouons un rôle de premier plan afin de veiller à ce que toutes les parties du réseau de transport à l’échelle du Canada et dans le reste du monde fonctionnent conjointement de manière efficace et efficace.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)

Comme l'illustre le tableau 1, l'AAP de Transports Canada comprend 15 programmes qui contribuent à l'atteinte des trois résultats stratégiques ministériels suivants :

  1. un réseau de transport efficient;
  2. un réseau de transport respectueux de l'environnement;
  3. un réseau de transport sécuritaire et sûr.

Le 16e programme, Services internes, appuie les trois résultats stratégiques.

Afin de mieux s'harmoniser avec les résultats du gouvernement du Canada Endnote xi, le Ministère a modifié son AAP. Les révisions effectuées de 2013–2014 à 2014–2015 comprennent les suivantes :

  • Transfert du programme 1.4, Analyse et innovation dans le secteur des transports, sous le programme 1.1, Cadres qui appuient le marché des transports, afin de créer le nouveau sous-programme 1.1.5, Analyse et innovation dans le secteur des transports;
  • Suppression du sous-programme 3.1.3, Aide aux immobilisations aéroportuaires, et fusion des activités sous le sous-sous-programme 1.3.1.3, Soutien aux petits aérodromes.

Tableau 1 : Architecture d’alignement des programmes (AAP) 2014-2015 de Transports Canada

[Version textuelle de tableau 1]

Priorités organisationnelles

Dans le Rapport sur les plans et les priorités, Transports Canada a défini cinq priorités pour 2014–2015. Celles-ci cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada, elles appuient l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère et elles aident ce dernier à gérer les risques. Au cours de l’exercice, la haute direction a porté une attention particulière aux plans élaborés pour respecter ces priorités et atteindre des résultats.

Priorité TypeFootnote1 Résultats stratégiques et programmes
Préciser et renforcer la fonction de surveillance de la sécurité et de la sûreté de Transports Canada En cours RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (tous les programmes)

Sommaire des progrès

  • Nous avons continué à renforcer la sécurité ferroviaire et la sécurité du transport des marchandises dangereuses par voie ferroviaire au Canada, en publiant des injonctions ministérielles, des ordres et des arrêtés ministériels. Ces mesures reposent sur les documents suivants : les versions provisoire et définitive des rapports d’enquête du Bureau de la sécurité des transports sur l’accident qui a eu lieu à Lac-Mégantic en 2013 ainsi que l’étude du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités sur le régime du transport canadien des marchandises dangereuses et le rôle des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) dans l’ensemble des modes de transport.
  • En particulier, nous avons pris des mesures clés en matière de sécurité et de surveillance, notamment :
    • en obligeant le retrait des wagons-citernes DOT-111 les moins résistants aux impacts du service de transport des marchandises dangereuses;
    • en instaurant de nouvelles normes de sécurité pour les wagons-citernes DOT-111, tout en exigeant la remise à neuf ou le retrait progressif des wagons-citernes qui ne sont pas conformes aux nouvelles normes;
    • en exigeant que les compagnies de chemin de fer diminuent la vitesse des trains transportant des marchandises dangereuses;
    • en mettant en place des plans d’aide en cas d’intervention d’urgence pour les wagons-citernes transportant certains liquides inflammables;
    • en exigeant que les compagnies de chemin de fer transmettent des renseignements aux municipalités sur les marchandises dangereuses transportées qui passent sur leur territoire;
    • en mettant sur pied un groupe de travail pour renforcer la capacité d’intervention d’urgence;
    • en exigeant que les compagnies de chemin de fer serrent et testent les freins à main des locomotives et des wagons;
    • en augmentant le nombre de vérifications effectuées sur les SGS des compagnies de chemin de fer;
    • en modifiant le Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire, le Règlement sur les certificats d’exploitation de chemin de fer et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire.

Ces modifications visent à s’assurer que les compagnies de chemin de fer disposent d’un SGS robuste et à accorder à Transports Canada plus de pouvoirs pour imposer des sanctions administratives pécuniaires ou pour révoquer des certificats d’exploitation en cas de non-conformité aux exigences de sécurité ou à la réglementation sur le SGS.

  • Nous avons terminé les 23 initiatives du Plan d’action pour la gestion des ressources humaines de la Sécurité aérienne, notamment l’élaboration d’un cours intitulé « Le leadership dans un milieu technique », que nous proposerons à l’échelle nationale dans l’ensemble des modes.
  • Nous avons conçu des nouveaux plans de ressources humaines qui renforcent le recrutement au Ministère et nous avons créé de nouveaux postes d’inspecteur, en plus de nouveaux outils de formation et programmes visant à améliorer la capacité d’application de la loi.
  • Nous avons évalué et conçu les grandes lignes de la formation pour le transport multimodal; nous avons également et établi un continuum d’apprentissage de base pour le transport multimodal de la Sécurité et Sûreté.
  • Nous avons créé le Centre d’expertise en matière d’application de la loi, appuyé par une politique nationale d’application de la loi, afin d’atteindre un équilibre des pouvoirs et de fournir aux fonctions consultatives des instructions et une orientation uniformes à l’appui du régime d’application de la loi de Transports Canada. Le Centre va promouvoir des pratiques efficaces, prévisibles, transparentes et équitables en matière d’application de la loi se basant sur une approche graduelle axée sur le risque et étayées par des procédures, de la formation et des outils qui s’appliqueront à l’ensemble des programmes et des régions.
  • Nous avons également peaufiné les plans d’inspection nationaux afin de brosser un tableau plus précis du régime de surveillance de chaque programme et d’inclure des rapports sur les vérifications du contrôle de la qualité. Les travaux sont en cours quant au programme de transformation de la Sécurité et Sûreté visant à renforcer les méthodologies et les améliorations continues appuyant la planification des inspections fondée sur les risques.

Travaux en cours

  • Transports Canada continue de renforcer ses pratiques de planification des ressources humaines et prend des mesures concrètes pour augmenter davantage sa capacité de surveillance, notamment en ajustant le nombre d’inspecteurs, au besoin.
  • Transports Canada, en collaboration avec des intervenants clés, travaille avec le département des Transports des États-Unis, l’Agence pour la protection de l’environnement des États-Unis et la Garde côtière des États-Unis afin de mettre en œuvre huit plans de travail dans le cadre de la deuxième étape du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) en vue d’appuyer les engagements entre ministères inscrits dans le Plan prospectif conjoint, publié le 29 août 2014.
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes
Poursuivre la contribution au programme de développement responsable des ressources du gouvernement En cours

RS2 Un réseau de transport respectueux de l'environnement (tous les programmes)

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programmes 3.2 et 3.9)

Sommaire des progrès

  • Transports Canada a contribué à l’approche pangouvernementale de l’évaluation environnementale, de la consultation des groupes autochtones et de l’examen réglementaire des grands projets de ressources, notamment en collaborant étroitement avec d’autres ministères gouvernementaux afin qu’une approche coordonnée et efficace soit appliquée aux processus du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) et du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN). Le Ministère :
    • a appuyé le BGGP pour renouveler l’initiative annoncée dans le budget de 2015;
    • a participé à trois études transitoires approfondies et à deux comités d’examen en respectant les délais prévus par la loi;
    • participe à 56 projets sur 89 du BGGP et à 32 projets sur 35 du BGPN.
  • En plus d’offrir des séances de formation et de sensibilisation aux groupes clés du Ministère, nous avons rédigé plusieurs documents d’orientation portant sur les rôles et responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et des régimes d’évaluation environnementale du Nord. Voici quelques exemples :
    • instructions portant sur notre rôle en tant qu’autorité fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012);
    • instructions opérationnelles sur notre programme de contrôle et de surveillance en matière d’évaluation environnementale;
    • instructions sur ce qui constitue des territoires domaniaux submergés.
  • Nous avons mis en place le nouveau Programme de protection de la navigation assorti d’approches simplifiées pour examiner les grands projets d’exploitation des ressources. La nouvelle Loi sur la protection de la navigation est entrée en vigueur le 1er avril 2014.
  • Nous avons appuyé l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre l’initiative du régime de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes visant à améliorer le système de sécurité maritime du Canada en renforçant la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement causé par des navires, ainsi que la responsabilité et l’indemnisation. Cette initiative a donné lieu à des réalisations importantes, notamment les suivantes :
    • Nous avons respecté notre engagement visant à examiner le régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement causé par des navires. Le Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes a terminé son examen et son deuxième rapport a été publié au printemps 2015. Ce rapport – qui inclut des recommandations sur les déversements causés par des navires dans l’Arctique, les substances nocives et potentiellement dangereuses au Canada et la gestion des incidents maritimes – aidera à étayer la décision du Ministère quant aux prochaines étapes à suivre pour renforcer le régime canadien de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversement causé par des navires.
    • Nous avons renforcé la surveillance réglementaire du transport maritime. En mai 2014, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures dans le cadre de l’initiative du régime de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes. En décembre 2014, le Parlement a adopté la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, qui permettra de renforcer les exigences réglementaires concernant les installations de manutention d’hydrocarbures et d’étendre la portée des outils ministériels en matière d’application de la loi.
  • Nous avons invité les Premières nations à des dialogues techniques afin de déceler les problèmes et de trouver des solutions possibles aux préoccupations liées au transport maritime des projets proposés de gaz naturel liquéfié.
  • Nous avons remplacé la politique sur la protection équivalente en ce qui concerne le doublement de la coque des barges pétrolières par un document d’orientation technique mis à jour.

Travaux en cours

  • Transports Canada continue de contribuer à des examens rapides et efficaces des grands projets de ressources, surtout les nombreux projets d’infrastructure énergétique proposés.
  • Nos travaux se sont poursuivis dans le cadre de l’initiative du régime de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes, notamment ce qui suit :
    • les politiques, procédures et instructions de travail de classe mondiale que nous avons rédigées l’an passé et qui sont en cours d’examen, en plus des documents de cours et de formation;
    • le projet réglementaire lié à la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens est en cours, y compris les activités de définition des catégories d’installations de manutention d’hydrocarbures;
    • la prestation d’un nouveau programme de contribution pour l’initiative Smart Oceans de l’organisme Ocean Networks Canada (ONC) visant à transformer les données océanographiques en renseignements de navigation;
    • la poursuite de l’engagement auprès des intervenants locaux et régionaux ainsi que des groupes autochtones pour désigner Kitimat à titre de port public afin d’améliorer le contrôle du trafic maritime.
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes
Améliorer la compétitivité du Canada et l’infrastructure de transport clé En cours

RS1 Un réseau de transport efficient (programme 1.2)

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programme 3.6)

Sommaire des progrès

  • Transports Canada a fait la promotion des initiatives sur les portes d’entrée, notamment l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, la Porte d’entrée et le Corridor de commerce de l’Atlantique et la Porte continentale et le Corridor de commerce, en effectuant une sensibilisation à l’échelle nationale et internationale, en mobilisant les intervenants et en créant ainsi qu’en distribuant des documents de promotion et de commercialisation.
  • Nous avons soutenu les activités du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. En outre, le Ministère a lancé un appel de propositions ouvert visant le reste du Fonds de marketing international pour l’initiative de la Porte de l’Atlantique, un volet du Fonds sur les portes d’entrée et les postes frontaliers.
  • La responsabilité en matière de surveillance du nouveau pont pour le Saint-Laurent a été transférée à Infrastructure Canada, à la suite d’un décret signé en février 2014.
  • Le Ministère a continué à jouer un rôle clé dans la mise en œuvre du Plan d’action Par-delà la frontière afin d’adopter des solutions pour mesurer le temps d’attente à la frontière. Jusqu’à maintenant, la technologie de mesure du temps d’attente est installée de façon bidirectionnelle aux sept passages frontaliers suivants :
    • entre la Colombie-Britannique et Washington (quatre postes frontaliers);
    • entre l’Ontario et New York (deux postes frontaliers);
    • entre l’Ontario et le Michigan (un poste frontalier).
  • Nous avons également respecté notre engagement annuel, en adoptant un programme de contrôle fondé sur les risques qui est harmonisé avec le programme de la Transportation Security Administration des États-Unis, pour NEXUSFootnote 2et les autres voyageurs à faible risque aux points de contrôle transfrontalier de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien dans quatre principaux aéroports canadiens.

Travaux en cours

  • Le projet du Passage international de la rivière Detroit, qui a été renommé « pont international Gordie-Howe » le 14 mai 2015, est passé à l’étape de l’approvisionnement. Tous les accords avec le Michigan et les agences d’inspection fédérales américaines ont été conclus. L’acquisition de propriétés au Michigan est en cours et l’Autorité du pont Windsor-Detroit continue de faire avancer le projet.
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes
Veiller à ce que les politiques, les programmes et les activités de Transports Canada répondent aux besoins du réseau de transport à long terme En cours

RS1 Un réseau de transport efficient (tous les programmes)

RS2 Un réseau de transport respectueux de l'environnement (tous les programmes)

RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programmes 3.6)

Programme 4.1 Services internes

Sommaire des progrès

  • Nous avons effectué un examen des politiques maritimes et nous avons décelé et traité plusieurs problèmes pour appuyer la croissance économique. Par exemple ce qui suit :
    • adoption des modifications apportées à la Loi maritime du Canada pour appuyer le développement économique des ports en permettant le transfert des biens portuaires et le développement de projets dans les administrations portuaires canadiennes;
    • appui des négociations en vue de conclure un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne;
    • lancement des modifications à la Loi sur le cabotage pour mettre en œuvre les résultats négociés pertinents.
  • Le Canada et les États-Unis ont conclu et signé un nouvel accord de précontrôle visant tous les modes de transport le 16 mars 2015.
  • Le Canada a conservé des exigences quant au volume minimal de grain imposées aux compagnies de chemin de fer afin de protéger sa réputation de fournisseur fiable de produits agricoles de première qualité.
  • En outre, nous avons conçu des options afin de renforcer la responsabilité civile et le régime d’indemnisation du secteur ferroviaire pour donner suite à l’ engagement du discours du Trône de 2013. Le projet de loi C 52 a été présenté au Parlement le 20 février 2015 et a été adopté en juin 2015.
  • Nous avons utilisé une approche ciblée pour réaliser les initiatives sous l’égide de la stratégie d’innovation, notamment :
    • en faisant avancer des projets conjoints de recherche au moyen d’accords de coopération en matière d’innovation entre le Canada et la Chine ainsi qu’entre le Canada et l’Inde;
    • en échangeant des pratiques exemplaires, y compris au chapitre des technologies des systèmes de transport intelligents;
    • en accueillant des délégations de groupes de travail chinois et indiens.
  • Le Ministère a entrepris plusieurs initiatives importantes d’adaptation aux changements climatiques, notamment les suivantes :
    • Collaboration avec Ressources naturelles Canada et des experts de l’ensemble du Canada afin de créer un comité consultatif, et lancement de l’évaluation des risques climatiques et des pratiques d’adaptation pour le secteur canadien des transports, notamment sept chapitres sur le Nord, les régions et les secteurs urbains;
    • Mobilisation des établissements universitaires et des administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales en concevant des réseaux ainsi qu’en lançant des évaluations des vulnérabilités des systèmes de transport;
    • Lancement d’une série de webinaires de Transports Canada sur l’adaptation afin de renforcer les connaissances et la capacité; les deux premiers webinaires ont attiré 129 et 54 participants respectivement représentant les trois paliers de gouvernement, les professionnels et d’autres intervenants intéressés au Canada;
    • Poursuite de la mise en œuvre du Plan d’adaptation de Transports Canada;
    • Meilleure intégration des considérations liées au climat et aux conditions météorologiques extrêmes dans les processus de planification.

Travaux en cours

  • Le Comité d’examen de la Loi sur les Transports au Canada a poursuivi les consultations avec les intervenants et il a entrepris des projets de recherche afin d’appuyer le travail requis en vertu de son mandat.
  • Nous avons lancé un examen du programme de surveillance du grain le 28 mars 2015, qui a pris fin en 2015–2016, avant le début de la nouvelle campagne agricole. Il a permis de déterminer les moyens de recueillir des données plus efficacement afin de trouver des gains d’efficacité dans la chaîne d’approvisionnement.
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes
Adopter les mesures d’efficience et de renouvellement du gouvernement du Canada Nouvelle Tous les RS et tous les programmes

Sommaire des progrès

  • Transports Canada a réalisé les économies prévues en prenant des mesures pour réaliser des gains en efficience et en réduisant les programmes afin de faire correspondre les ressources avec son mandat principal. Il a pu y parvenir en se concentrant sur les avantages à long terme, en optimisant certains processus opérationnels, en déterminant mieux les risques, en utilisant des stratégies d’atténuation et en faisant participer les employés afin de réduire les conséquences sur eux ainsi que sur les Canadiens. Voici quelques exemples :
    • les réalignements organisationnels, y compris la gestion de l’effectif et des réorganisations importantes pour appuyer les décisions du budget de 2012, en regroupant les fonctions de soutien, en plus d’autres initiatives importantes en matière de changement;
    • un exercice de normalisation budgétaire pour aligner les services régionaux de ressources humaines. Cette initiative a continué d’évoluer, et Transports Canada utilise désormais un nouveau modèle de prestation de services des Ressources humaines se concentrant sur une approche nationale pour le portefeuille;
    • la mise en œuvre réussie des sept secteurs du processus opérationnel commun des Ressources humaines.

Analyse des risques

Le risque représente la probabilité et l’incidence d’un évènement qui pourrait influer sur l’atteinte des objectifs d’une organisation. Un certain nombre de risques pourraient influencer le réseau de transport canadien, étant donné qu’il englobe multiples compétences, des intervenants et des utilisateurs du secteur privé, tout en étant exposé aux menaces mondiales ainsi qu’aux changements sociaux, économiques et environnementaux.

Les pratiques de Transports Canada doivent toujours répondre aux conditions changeantes dans un réseau de transport en constante évolution. La non-conformité possible aux exigences de sécurité et la hausse des menaces contre la sûreté continuent de poser des défis à tous les modes de transport réglementés par Transports Canada. L’accident de Lac-Mégantic (Québec) en juillet 2013 souligne la complexité des enjeux que Transports Canada doit traiter. Le Profil de risque ministériel constitue un outil clé pour s’assurer que le Ministère continue de s’adapter aux changements constants du réseau de transport au moyen de processus de surveillance appropriés et d’une gouvernance interne renforcée afin de veiller à ce que les risques en matière de sécurité et de sûreté soient atténués de façon appropriée.

En 2013, nous avons décelé et évalué les quatre secteurs de risque suivants dans le cadre du Profil de risque ministériel de Transports Canada :

Tableau 2 : Profil de risque ministériel de Transports Canada

[Version textuelle de tableau 2]

Principaux secteurs de risque et réponses au risque

Transports Canada applique la gestion des risques pour appuyer son processus décisionnel et ses pratiques opérationnelles, notamment sa façon d’élaborer les politiques, de fixer des priorités, d’attribuer les ressources, d’offrir les programmes et d’exécuter les activités quotidiennes. Une partie de notre approche en matière de gestion des risques comprend une surveillance constante des risques et la production d’un rapport semestriel sur les progrès et le rendement général des réponses aux risques. Les rapports de clôture d’exercice indiquaient des progrès importants dans la mise en œuvre des réponses aux risques. Par exemple, nous avons lancé plusieurs mesures afin de faciliter l’avancement des éléments suivants :

  • le Plan d’action Par-delà la frontière;
  • l’adaptation aux changements climatiques;
  • le pont international Gordie-Howe (autrefois nommé passage international de la rivière Detroit);
  • le plan d’action de la Sécurité ferroviaire présenté dans le rapport de 2013 du vérificateur général.

Les progrès et les résultats clés concernant les réponses aux risques que nous avons adoptées en 20142015 sont présentés dans le tableau suivant :

Risque Résultats clés de la mise en œuvre des réponses aux risques Lien à l'AAP
(R1) Efficacité de la surveillance de Sécurité et Sûreté
  • Pratiques de pointe en matière d’assurance de la qualité dans les programmes de la Sécurité et Sûreté, et amélioration de l’efficacité, de l’efficience et de l’uniformité de la gestion de la surveillance.
  • Nombreux progrès réalisés quant à la mise en œuvre des recommandations découlant du rapport de 2013 du vérificateur général, y compris l’élaboration de règlements clés et l’adoption d’une stratégie en matière de ressources humaines. Un programme a également été conçu et adopté pour appuyer le renforcement de la capacité en matière de réglementation.
  • Publication d’un certain nombre de directives d’urgence et d’arrêtés ministériels sur l’immobilisation des trains et le transport ferroviaire de marchandises dangereuses afin de rehausser la sécurité des activités ferroviaires au Canada à la suite du dépôt du rapport final d’enquête du Bureau de la sécurité des Transports sur l’accident survenu à Lac-Mégantic en 2013.
  • Amélioration des plans d’inspection nationaux et poursuite du renforcement des méthodologies sur lesquelles repose la planification des inspections fondée sur les risques dans le cadre du programme de transformation de Sécurité et Sûreté.
  • Poursuite du renforcement des systèmes de GI-TI dans les programmes afin d’améliorer la surveillance, la conformité et la gestion interne, en se concentrant surtout sur les systèmes renforcés de gestion des données et la capacité accrue en matière de surveillance.
R3 – Un réseau de transport sécuritaire et sûr

(R2) Gestion des personnes

  • Progrès considérables accomplis pour intégrer les stratégies de gestion des personnes dans la planification de l’effectif, l’apprentissage et le perfectionnement pour les trois résultats stratégiques.

Trois résultats stratégiques et les Services internes

(R3) Efficience et fiabilité du réseau de transport

  • Progression :
    • des négociations avec les propriétaires de terrains et de services publics au Canada, surtout avec la ville de Windsor pour la route d’accès périphérique;
    • des travaux géotechniques au Canada et aux États-Unis en ce qui concerne le projet du pont international Gordie-Howe.
  • Poursuite de l’examen des politiques, des programmes et des règlements du gouvernement liés au secteur du transport aérien, maritime et ferroviaire. En juin 2014, nous avons lancé l’examen indépendant de la Loi sur les transports au Canada, une année plus tôt que prévu.
  • Mise en œuvre des initiatives liées au Plan d’action Par-delà la frontière :
    • Un nouvel accord entre le Canada et les États-Unis en matière de précontrôle visant tous les modes a été signé le 16 mars 2015;
    • Le deuxième Plan d’investissement dans l’infrastructure frontalière canado-américaine a été publié le 4 février 2015;
    • Transports Canada a également soutenu les engagements dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada-États-Unis.
  • Lancement des travaux qui renforceront les connaissances et la capacité liées aux risques climatiques pour le secteur des transports et l’adaptation, et amélioration de l’intégration des considérations climatiques dans le processus décisionnel.
  • Poursuite des travaux pour finaliser les lois, les règlements et les programmes qui appuient les transports propres dans le cadre du programme de l’air pur.

RS1 – Un réseau de transport efficient

RS2 – Un réseau de transport respectueux de l'environnement

(R4) Menace contre la sûreté
  • Surveillance étroite des cybermenaces à l’égard des infrastructures essentielles à la mission de Transports Canada. Nous avons terminé le projet de cybersécurité liée aux terminaux et bâtiments et le cadre stratégique de cybersécurité maritime.
  • Renforcement de la capacité de nos programmes en matière de sûreté, notamment :
    • le Programme de surveillance et d’application de la loi en matière de sûreté maritime;
    • le Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal.
  • Poursuite du renforcement de la sûreté de l’infrastructure en élaborant un nouveau protocole d’entente en collaboration avec les exploitants de ponts internationaux.
R3 – Un réseau de transport sécuritaire et sûr.

Le réseau de transport canadien continue de subir des pressions qui représentent des défis et des occasions pour Transports Canada.

Pour ce qui est des forces et des possibilités, Transports Canada a continué de faire preuve de leadership par la promotion d’une vision nationale en favorisant une plus grande harmonisation et intégration entre les modes de transport et en collaborant avec les gouvernements partenaires (p. ex. l’harmonisation des activités de surveillance se poursuit grâce à la Directive sur la surveillance de la sécurité et la sûreté de Transports Canada; l’harmonisation avec la réglementation américaine se poursuit grâce au Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation).

L’initiative de renouvellement du milieu de travail, notamment Destination 2020, a également permis à Transports Canada de promouvoir l’innovation et de faciliter la communication avec ses employés, ses partenaires et le public par le biais des médias sociaux, le Web et les technologies mobiles, ce qui a permis d’améliorer la collaboration.

La gestion proactive et continue des risques liés à la sécurité et à la sûreté demeure importante pour l’économie canadienne, en permettant de réduire les menaces et de renforcer la confiance du public. Transports Canada a mis en œuvre des mesures renforcées pour diminuer les incidents pouvant nuire au réseau de transport ainsi qu’à la croissance et à la compétitivité du Canada.

Dépenses réelles

Le tableau suivant offre un résumé des ressources financières budgétaires totales de Transports Canada pour l’exercice 2014-2015. Pour obtenir plus de détails sur les ressources financières, y compris les ajustements, veuillez consulter le site Web de Transports Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015Footnote 3 Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (prévues moins réelles)

1 655 682 494

1 667 473 998

1 917 924 654

1 605 081 311

62 392 687

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à un certain nombre de facteurs, y compris les suivants :

  • une hausse des fonds reçus (supérieurs aux niveaux du RPP de 2014-2015) en ce qui concerne le paiement prévu par la loi versé à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (23,6 millions de dollars) et des fonds supplémentaires pour le pont international Gordie-Howe (12,9 millions de dollars);
  • de nouvelles initiatives, comme le remplacement du NM Princess of Acadia (75,9 millions de dollars);
  • le renouvellement du Programme de contribution pour les services de traversier (27,6 millions de dollars) et le Programme de transfert des installations portuaires (9,2 millions de dollars).

La hausse des plans a été compensée par une baisse plus prononcée des dépenses prévues dans le cadre du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, surtout à la suite des évènements suivants :

  • retards de livraison des projets d’infrastructure;
  • retards accusés lors de l’acquisition de propriétés, changements au calendrier en raison du déplacement complexe des services publics et retards occasionnés par les activités de diligence raisonnable au Michigan qui sont liées au pont international Gordie-Howe.

Le tableau suivant offre un résumé des ressources humaines totales (équivalents temps plein [ETP]) pour Transports Canada pour l’exercice 2014–2015.

Ressources humaines

Prévues
2014-2015
Réelles
2014-2015
Écart (prévues moins réelles)
2014-2015
5 222

4 976

246

Les renseignements sur les ETP prévus dans le Rapport ministériel sur le rendement de Transports Canada (5 222 ETP en 2014-2015) reposent en grande partie sur les renseignements historiques et les décisions gouvernementales qui font augmenter (p. ex. les nouveaux programmes) ou diminuer (p. ex. changement du mandat ou des priorités) le nombre d’employés de Transports Canada.

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Les tableaux suivants présentent les éléments suivants :

  • les dépenses prévues pour 2014–2015 et les deux prochains exercices, par programme, pour appuyer chaque résultat stratégique;
  • les dépenses ministérielles réelles totales pour l’ensemble des programmes pour 2014–2015 et pour les deux exercices précédents; et
  • l’alignement des programmes des résultats stratégiques 1, 2 et 3 en ce qui concerne leur contribution aux résultats du gouvernement du Canada.

Les dépenses prévues comprennent les budgets de fonctionnement et d’immobilisation, le budget lié aux subventions et aux contributions, les crédits législatifs conformément au Budget principal des dépenses ainsi que 11,8 millions de dollars en dépenses prévues pour les éléments liés à la rémunération (congés de maternité, indemnités de départ). Pour obtenir des explications sur les dépenses prévues, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) Endnote xii de 2014–2015 de Transports Canada.

Les autorisations totales (pouvant être utilisées) représentent les budgets de fin d’exercice selon les Comptes publics. Ces autorisations comprennent les crédits pour dépenses de fonctionnement, les crédits pour dépenses de capital, les crédits pour subventions et contributions, les crédits législatifs ainsi que les affectations bloquées.

Les dépenses réelles (autorisations utilisées) représentent les dépenses au cours de l’exercice complet selon les Comptes publics, ce qui comprend les dépenses liées aux crédits pour dépenses de fonctionnement, aux crédits pour dépenses de capital, aux crédits pour subventions et contributions et aux crédits législatifs.

Tel qu’il est indiqué dans le tableau de la Section II, certains programmes semblent avoir dépassé les ressources disponibles totales qui leur sont attribuées. Un des facteurs ayant contribué à ces écarts est le fait que les chiffres liés aux dépenses prévues ne reflètent pas les réalignements internes qui sont jugés nécessaires pour financer la résolution des nouveaux enjeux, les priorités ministérielles et les modifications apportées à la prestation de programmes.

Résultats stratégiques, programmes et Services internes Résultats du gouverne-ment du Canada Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Budget principal des dépenses 2014-2015 Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
Résultats stratégiques 1 : Un réseau de transport efficaceFootnote 4
1.1 Cadres qui appuient le marché des transports Un marché équitable et sécurisé 9 041 585 11 917 295 24 854 622 24 854 622 27 650 224 28 290 806 24 473 890 21 393 723
1.2 Portes d'entrée et corridors Une croissance économique forte 395 779 632 336 988 453 702 272 494 702 272 494 711 748 677 448 362 484 576 569 290 110 140 965
1.3 Infrastructures de transport Une économie axée sur l'innovation et le savoir 309 656 203 363 848 205 333 815 823 333 815 823 497 706 340 455 366 393 399 495 001 350 031 572
1.4 Analyse et innovation dans le secteur des transports Une économie axée sur l'innovation et le savoir 9 471 905 12 885 608 0 0 0 0 0 0
Total partiel du résultat stratégique 1Footnote 5   723 949 325 725 639 561 1 060 942 939 1 060 942 939 1 237 105 241 932 019 683 1 000 538 181 481 566 260
Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement
2.1 Air pur - Transport Un environne-ment propre et sain 18 760 359 27 755 589 38 992 028 38 992 028 31 358 409 24 011 027 29 417 677 4 506 789
2.2 Eau propre - Transport Un environne-ment propre et sain 6 947 514 16 198 195 18 074 900 18 074 900 28 553 438 24 421 705 31 902 400 26 896 996
2.3 Gérance de l'environnement - Transport Un environne-ment propre et sain 20 059 193 29 431 954 29 171 557 29 171 557 43 124 602 44 745 522 33 906 726 10 734 397
Total partiel du résultat stratégique 2Footnote 6   45 767 066 73 385 738 86 238 485 86 238 485 103 036 449 93 178 254 95 226 803 42 138 182
Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr Footnote 7
3.1 Sécurité aérienne Un Canada sécuritaire et sécurisé 198 628 602 184 628 770 170 709 221 170 709 221 189 711 582 188 941 065 173 447 956 172 861 136
3.2 Sécurité maritime Un Canada sécuritaire et sécurisé 56 492 575 59 638 305 56 003 982 56 003 982 69 597 720 69 847 859 57 475 536 53 463 452
3.3 Sécurité ferroviaire Un Canada sécuritaire et sécurisé 34 213 510 29 250 946 34 265 437 34 265 437 36 881 268 35 333 175 35 707 671 35 525 338
3.4 Sécurité des véhicules automobiles Un Canada sécuritaire et sécurisé 22 458 347 26 152 233 20 905 007 20 905 007 24 090 043 25 940 392 22 723 248 20 089 942
3.5 Transport des marchandises dangereuses Un Canada sécuritaire et sécurisé 12 756 370 14 663 095 14 727 734 14 727 734 21 122 353 22 740 646 15 322 623 15 279 721
3.6 Sûreté aérienne Un Canada sécuritaire et sécurisé 33 706 392 29 743 295 31 672 052 31 672 052 35 624 038 32 722 389 29 791 738 29 516 367
3.7 Sûreté maritime Un Canada sécuritaire et sécurisé 14 005 041 12 331 970 12 788 946 12 788 946 14 765 418  14 429 160 12 872 129 12 782 279
3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal Un Canada sécuritaire et sécurisé 3 967 849 4 280 788 4 739 231 4 739 231 5 099 930 5 096 531 4 703 731 4 573 144
3.9 Sécurité et sûreté multimodale Un Canada sécuritaire et sécurisé 0 10 722 526 11 153 164 11 153 164 18 322 753 19 315 574 10 890 897 10 785 344
Total partiel du résultat stratégique 3Footnote8   376 228 686 371 411 928 356 964 774 356 964 774 415 215 105 414 366 791 362 935 529 354 876 723
4.1 Services internes   186 533 092 170 195 608 163 327 800 151 536 296 162 567 859 165 516 583 156 311 765 147 614 053
Total partiel des Services internesFootnote9   186 533 092 170 195 608 163 327 800 151 536 296 162 567 859 165 516 583 156 311 765 147 614 053
Total Footnote 10   1 332 478 169 1 340 632 835 1 667 473 998 1 655 682 494 1 917 924 654 1 605 081 311 1 615 012 278 1 026 195 218

Harmonisation des dépenses avec le secteur de dépenses du cadre pangouvernemental

Dépenses réelles de 2014-2015 par secteur de dépenses du cadre pangouvernemental (dollars)

Total des dépenses réelles par secteur de dépenses (dollars)Footnote 11

Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques Un marché équitable et sécurisé 24 854 622 28 290 806
Une croissance économique forte 702 272 494 448 362 484
Un environnement propre et sain 86 238 485 93 178 254
Une économie axée sur l'innovation et le savoir 333 815 823 455 366 393
Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 356 964 774 414 366 791
Affaires internationales Sans objet 0 0
Affaires gouvernementales Sans objet 0 0

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le profil des dépenses de Transports Canada de 2012-2013 à 2017-2018 est présenté dans le tableau 3. Le profil indique des dépenses de :

  • 1 332 millions de dollars en 2012-2013;
  • 1 341 millions de dollars en 2013-2014;
  • 1 605 millions de dollars en 2014-2015.

L’augmentation est surtout attribuable aux dépenses dans deux des grandes initiatives du Ministère, soit l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. L’augmentation des dépenses dans le cadre de ces initiatives par rapport aux exercices précédents a été compensée en partie par la réduction des dépenses relatives à la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts du budget de 2012.

Les dépenses prévues de Transports Canada :

  • augmentent à 1 615 millions de dollars en 2015-2016;
  • diminuent à 1 026 millions de dollars en 2016-2017;
  • augmentent encore à 1 138 millions de dollars en 2017-2018.

À mesure que l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, les initiatives de transport propre de prochaine génération et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux arrivent à échéance, les dépenses commencent à diminuer. Toutefois, on observe une légère hausse des dépenses en 2017-2018 en raison des dépenses prévues concernant le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.

  Tableau 3: Tendances relatives aux dépenses du Ministère

[Version textuelle de tableau 3]

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives de Transports Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Endnote xiii.

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