Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre

Date de mise en œuvre

20112012

Date d’échéance

20162017

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

20112012

Résultat stratégique

Un réseau de transport respectueux de l'environnement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.1 : Air pur – Transport

Sous-programme 2.1.2 : Initiatives sur l’air pur

Description

Fournir un financement au moyen de paiements de transfert dans le cadre de trois initiatives : programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique, l’initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage et programme d'alimentation à quai pour les ports. 

Résultats attendus

Des technologies respectueuses de l’environnement sont disponibles aux utilisateurs.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

20152016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

  • Séances de consultation formelles partout au Canada et réunions avec les administrations portuaires, les exploitants de terminaux, les entreprises de camionnage, les associations de l'industrie, d'autres participants de la chaîne d’approvisionnement et les provinces.
  • Formulaire de demande en ligne, documents d'orientation et normes de service disponibles sur le site web du Ministère.
  • Sensibilisation et participation continues avec l'industrie et les provinces pour expliquer les objectifs du programme ainsi que les critères d'admissibilité.  

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017 2017–2018 2018–2019
Total des subventions 250 000 0 0 0
Total des contributions 7 146 656 9 460 380 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 7 396 656 9 460 380 0 0
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