Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageursFootnote 1

Date de mise en œuvre

1er avril 2013

Date d’échéance

31 mars 2018

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013–2014

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et multimodale

Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Programme de gérance et de soutien des services ferroviaires voyageurs

Description

Ce programme fournit un financement afin d’assurer que des services ferroviaires de passagers sûrs, fiables, viables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont les seuls moyens de transport terrestre dans les collectivités éloignées. Le financement vise les projets d’immobilisations et de fonctionnement.

Résultats attendus

La disponibilité continue de services ferroviaires voyageurs sécuritaires, fiables, viables et durables pour répondre aux besoins de certaines collectivités éloignées.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2010–2011

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2016–2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Exploitants de services ferroviaires voyageurs

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les initiatives d’engagement incluent des consultations et des réunions avec les partenaires et les parties prenantes. Les Comités de gestion des ententes auxiliaires sont responsables de la gestion et de l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires.   

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017 2017–2018 2018–2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 11 390 972 11 200 000 11 200 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 11 390 972 11 200 000 11 200 000 0

Footnotes

Footnote 1

Appelé antérieurement Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées.

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