Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de
5 millions de dollars

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Subvention pour la fermeture de passages à niveau (voté)

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire

Sous-programme 3.3.3 : Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire

Objectif principal

Encourager la fermeture de passages à niveau sur les lignes de chemin de fer de compétence fédérale qui présentent un danger lié à la sécurité ou diriger les usagers vers un autre passage à niveau à proximité qui est plus sécuritaire. Le passage à niveau doit être en place sur une ligne de chemin de fer de compétence fédérale depuis au moins trois ans.

Dépenses prévues pour 2016–2017

300 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013–2014

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Particuliers

Municipalités et organismes locaux (administrations routières)

Autres : instances privées, comme il est défini à l’article 4 de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Nom du programme de paiements de transfert

Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) (voté)

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 3.1 : Sécurité aérienne

Sous-programme 3.1.1 : Cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Objectif principal

Améliorer la sécurité des activités de transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d’aide. Les projets sous le programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l’Organisation de l’aviation civile internationale s’accompagnent d’ententes de coopération entre des groupes d’États définis en vue d’établir un système de surveillance autonome de la sécurité au sein de ces derniers.

Dépenses prévues pour 2016–2017

130 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015–2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes internationaux et pays étrangers (Organisation de l’aviation civile internationale)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de paiements de transfert de sécurité routière (voté)

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 3.4 : Sécurité des véhicules automobiles

Sous-programme 3.4.3 : Sécurité des transporteurs routiers

Objectif principal

Le programme de paiements de transfert de sécurité routière vise à fournir un cofinancement fédéral sous la forme de contributions aux provinces et territoires ainsi qu’au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin d’aider à établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers.

Dépenses prévues pour 2016–2017

4 442 681 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015–2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires

Organisme sans but lucratif (Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de subvention à l’exploitation et à l’entretien des aéroports (voté)

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.1 : Infrastructure de transport aérien

Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes

Objectif principal

Aider les aéroports désignés à financer les déficits de fonctionnement admissibles pour voir à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d’entretien soient menées à ces aéroports.

Dépenses prévues pour 2016–2017

1 600 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014–2015

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires (Natashquan, Chevery, Schefferville et Kuujjuaq, au Québec)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador (voté)

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-sous-programme 1.3.1 : Infrastructure de transport aérien

Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes

Objectif principal

Grâce à ce programme, le gouvernement du Canada s’acquitte de son engagement pris en vertu de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982, conclue avec Terre‑Neuve-et-Labrador pour effectuer la réfection des bandes d’atterrissage le long de la côte du Labrador afin de veiller à ce que la capacité d’exploitation des bandes soit maintenue au niveau nécessaire pour satisfaire aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à la certification des aéroports.

Dépenses prévues pour 2016–2017

1 000 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2007–2008

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires (La province de Terre-Neuve-et-Labrador est le seul bénéficiaire admissible  en vertu de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982)

Nom du programme de paiements de transfert

Contributions à l’appui de la sécurité nautique (voté)

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 3.2 : Sécurité maritime

Sous-programme 3.2.2 : Surveillance de la sécurité maritime

Objectif principal

Le programme de contributions pour la sécurité nautique vise à promouvoir la sensibilisation à la sécurité nautique et l’importance de mettre en pratique les règles de la sécurité nautique par l’éducation et la mobilisation.

Dépenses prévues pour 2016–2017

1 000 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015–2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Provinces et territoires, municipalités et organismes locaux (organismes de sécurité publique et services d’application de la loi) 

Organismes sans but lucratif (établissements d’enseignement et établissements de soins de santé)

Autres : organismes ayant des installations spécialisées en sécurité et en recherche médicale

Nom du programme de paiements de transfert

Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada (voté)

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale

Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien

Objectif principal

Veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n’est pas couverte par les Chemins de fer nationaux ni par le gouvernement de Terre‑Neuve.

Dépenses prévues pour 2016–2017

484 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Particuliers (anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications, ou leurs bénéficiaires, de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux)

Nom du programme de paiements de transfert

Association des transports du Canada (voté)

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale

Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport

Objectif principal

Contribuer à l’amélioration des routes, de la sécurité, de la protection environnementale et à un réseau de transport plus efficient au moyen de la détermination des intérêts communs, de l’élaboration et de l’harmonisation de pratiques exemplaires entre les diverses compétences, et de l’amélioration de la base de connaissances, ce qui mènera à de meilleures décisions et politiques.

Dépenses prévues pour 2016–2017

419 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012–2013

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif (Association des transports du Canada)

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution à l’Association des chemins de fer du Canada dans le cadre du programme Opération Gareautrain (voté)

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire

Sous-programme 3.3.3 : Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire

Objectif principal

Le but du programme de contribution Opération Gareautrain est de promouvoir la sécurité ferroviaire au Canada par des activités d’éducation et de sensibilisation axées sur les passages à niveau et les intrusions sur les propriétés ferroviaires.

Dépenses prévues pour 2016–2017

300 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013–2014

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif (Opération Gareautrain)

Nom du programme de paiements de transfert

Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes (voté)

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 3.1 : Sécurité aérienne

Sous-programme 3.1.1 : Cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Objectif principal

Accroître la sécurité des activités de transport aérien en garantissant la disponibilité de fonds afin de couvrir les activités et le financement des installations et des services pour la sécurité du trafic aérien international qu’offrent le Danemark et l’Islande pour des aéronefs civils survolant l’Atlantique Nord.

Dépenses prévues pour 2016–2017

100 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015–2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes internationaux et pays étrangers (Organisation de l’aviation civile internationale)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada (voté)

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.1 : Cadres qui appuient le marché des transports

Sous-programme 1.1.5 : Analyse et innovation dans le secteur des transports

Objectif principal

Le programme de contribution vise à fournir de l’aide financière pour des bourses d’études accordées par le Groupe de recherches sur les transports au Canada afin de faire la promotion de la recherche sur les transports au Canada et de l’encourager en plus d’appuyer le renforcement de la capacité dans le secteur des transports.

Dépenses prévues pour 2016–2017

24 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015–2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif (Groupe de recherches sur les transports au Canada)

Nom du programme de paiements de transfert

Entente des routes de l’Outaouais (voté)

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale

Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport

Objectif principal

Contributions au gouvernement du Québec visant des améliorations au réseau routier afin d’accroître l’efficacité globale et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.

Dépenses prévues pour 2016–2017

4 350 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2008–2009

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires (Le gouvernement du Québec est le seul bénéficiaire admissible en vertu de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais.)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de financement de la participation communautaire (voté)

Date d’échéance

31 mars 2020

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement

Programme 2.2 : Eau propre – Transport

Objectif principal

Ce programme vise globalement à encourager une participation efficace des groupes autochtones et des collectivités locales ainsi que d’accroître la capacité de ces derniers de mobiliser et de partager leur savoir et expertise dans l’élaboration et l’amélioration du réseau de transport maritime du Canada, y compris des activités de planification d’intervention locales.

Dépenses prévues pour 2016–2017

1 600 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif ou représentants des collectivités locales et des groupes autochtones

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution pour le Centre d’excellence pour le transport maritime du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) (voté)

Date d’échéance

31 mars 2018

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement

Programme 2.2 : Eau propre – Transport

Objectif principal

Ce programme vise à contribuer au financement du Centre d’excellence pour appuyer sa mise en œuvre à titre de source de premier plan et indépendante d’information et de pratiques exemplaires pour le transport maritime des produits du pétrole et du GNL, ainsi qu’à promouvoir et à faciliter la recherche assurant la mise en place de normes des plus rigoureuses en matière de transport maritime sécuritaire et durable du pétrole et du GNL au Canada.

Dépenses prévues pour 2016–2017

1 360 416 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Clear Seas – Centre de Transport Maritime Responsable

Nom du programme de paiements de transfert

Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont (législatif)

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Versement à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides no. 5 de 1963, L.C. 1963, ch. 42)

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale

Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Gérance des ponts

Objectif principal

En 1963, une entente a été conclue avec le CN une fois que le prélèvement des droits de péage a cessé auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L’entente n’a pas eu d’incidence, de quelque façon que ce soit, sur le droit de propriété du CN sur le pont et les installations routières ni sur l’autorité du CN en vue de réglementer et de contrôler la circulation routière ayant le droit d’utiliser le pont. Depuis la date d’entrée en vigueur de l’entente, le CN a continué de mettre à la disposition du public les installations routières du pont compte tenu de l’indemnisation reçue de Transports Canada en vue de l’exploitation, de l’entretien et de la réparation du tronçon routier du pont et des voies d’accès.

Dépenses prévues pour 2016–2017

3 300 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

En lien avec l’industrie (Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada)

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