Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Date de mise en œuvre

1er avril 2010

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010–2011

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.1 : Gérance des administrations aéroportuaires

Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes

Description

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien.

Résultats attendus

Les aéroports admissibles respectent les normes de sécurité requises pour l’exploitation continue.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014–2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019–2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les aéroports qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme (c.-à-d. dont le gouvernement fédéral n’est pas propriétaire ou exploitant; qui respectent les exigences de certification, qui reçoivent au moins 1 000 passagers de vols réguliers commerciaux par année.).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme est affiché sur le site web du ministère. Une brochure à l’intention des demandeurs est envoyée à tous les aéroports admissibles.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues
2016–2017 2017–2018 2018–2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 46 000 000 37 850 000 38 000 000 38 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 46 000 000 37 850 000 38 000 000 38 000 000
Date de modification :