Programme d’amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d’amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Date de mise en œuvre

1er janvier 1989

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2009–2010

Résultat stratégique

Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire

Sous-programme 3.3.3 : Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la sécurité ferroviaire

Description

Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux administrations routières (y compris les provinces et les municipalités) pour améliorer la sécurité aux passages à niveau publique.

Résultats attendus

Amélioration de la sécurité aux passages à niveau afin de réduire les accidents et les incidents.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014–2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019–2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Municipalités et organismes locaux (Administrations routières) et bénéficiaires de l’industrie (compagnies de chemin de fer).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires, site web de Transports Canada et activités de sensibilisation à l’activité de programme Sécurité ferroviaire.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues
2016–2017 2017–2018 2018–2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 10 667 225 10 945 000 10 945 000 10 945 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 10 667 225 10 945 000 10 945 000 10 945 000
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