Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Date de mise en œuvre

18 avril 1977

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Sans objet « subvention désignée »

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime

Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien

Description

La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

Résultats attendus

La subvention permettra d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2011–2012

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2016–2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires - province de la Colombie-Britannique

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Il n’y a pas de dispositions exigeant du bénéficiaire de fournir des informations ou la performance financière au gouvernement fédéral par les termes de l’accord.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues
2016–2017 2017–2018 2018–2019
Total des subventions 28 729 747 29 446 554 29 446 554 29 446 554
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 28 729 747 29 446 554 29 446 554 29 446 554
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