Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers

De : Transports Canada

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Date de mise en œuvre

7 février 2008

Date d’échéance

31 mars 2018

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013–2014

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 : Portes d’entrée et corridors

Sous-programme 1.2.2 : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Description

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.

Résultats attendus

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers devrait donner les résultats qui suivent :

  • Détermination des goulots d’étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
  • Achèvement des projets pour améliorer la capacité routière, ferroviaire, aérienne et maritime, les liens et les raccordements intermodaux ainsi que les technologies en vue d’accroître l’efficience;
  • Intégration accrue du réseau de transport; et,
  • Amélioration de la compétitivité et de la productivité économique.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013–2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers rencontre présentement ses objectifs et sera évalué de nouveau à la fin du programme.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017–2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers cible :

  • Provinces et territoires
  • Municipalités et organismes locaux
  • Organismes sans but lucratif
  • Bénéficiaires de l’industrie
  • Autres : associations et comités régionaux, provinciaux, nationaux et internationaux; sociétés d’État possédant des ponts internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont : appels ciblés de propositions de projets; consultations et réunions des partenaires et des parties prenantes; et la promotion lors des conférences sur les portes d’entrée et les échanges commerciaux. Les Comités de gestion des ententes auxiliaires sont responsables pour la gestion et l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2015–2016 		Dépenses prévues
2016–2017 2017–2018 2018–2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 330 936 416 221 635 643 65 058 770 6 574 419
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 330 936 416 221 635 643 65 058 770 6 574 419

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